COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 FEVRIER 2015

  Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine.

Ms COCQUET Laurent et ROMAND Bruno ayant donné procuration

Absente excusée : Madame CREPIN Marie-Claude

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 27 janvier 2015


Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 décembre 2014
- Comptabilité : reste à réaliser 2014 et ouverture ligne budgétaire 2015
- Subvention à la coopérative scolaire
- Modifications des statuts de la CCRA :
« Instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme »
« Surveillance de la place des Escardines à Oye-Plage »
- Rapports d’activités 2013 de la CCRA et son compte administratif
- Questions diverses

     La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :
-Délibérations « Exonération de la Taxe d’Aménagement »
-Contrat de travail de M. Nicolas MITERNIQUE
-Avenant de la régie d’avance
-Réflexion sur les loyers du presbytère
     Accord unanime.

     Puis il demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

 


N° 01/2015 Adoption des restes à réaliser à reporter dans le budget 2015
       Monsieur le Maire rend compte aux membres du conseil municipal de la nécessité d’assurer les mandatements des dépenses engagées au cours des derniers mois, prévues sur l’exercice 2014 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice et propose de reporter les dépenses d’investissement suivants sur l’exercice 2015.
     Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu, ils correspondent en investissement :
-Aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,
-Aux recettes certaines, n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
     Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement intervenant le 31 décembre 2014, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2015 lors du vote du budget.
     Le montant des dépenses d’investissement à reporter est de 154 839,24 €
     Le montant des recettes d’investissement à reporter est de 140 000,00 €
     Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
     Vu le budget de la Commune,
     Le conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
ADOPTE : les états des restes à réaliser suivants :
- Le montant des dépenses d’investissement à reporter est de 154 839,24 €
- Le montant des recettes d’investissement à reporter est de 140 000,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
PRECISE que ces écritures seront reprises dans le BP 2015.

N° 02/2015 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2015
       Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.
     Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014.
     A savoir :  Chapitre 20 :   8 000,00 €
                     Chapitre 21 : 95 000,00 €
     Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2015.

N° 03/2015 Subvention à la Coopérative scolaire pour la sortie cinéma
       Pour les fêtes de fin d'année, une sortie au cinéma de Coquelles a été offerte aux enfants des écoles.
     Le Comité des Fêtes a pris en charge les tickets d'entrée et chaque famille a financé une partie du transport.
     Il reste à la charge de la commune le complément de facture pour le transport. Celui-ci s'élève à la somme de 74,00 €.
     Aussi, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 74,00 € à la coopérative scolaire pour participation au transport. L’intitulé du compte bancaire est OCCE 62 ECOLE PRIMAIRE VERMEER.

N° 04/2015 Modification des statuts de la C.C.R.A. : « Instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme » au 1er juillet 2015
       Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
  » Par délibération en date du 26 juin 2014, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant sur l’article 2.1 en ajoutant au titre de l’aménagement du territoire la compétence suivante : « instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ».
  » Par délibération en date du 09 septembre 2014, le conseil municipal a émis un avis favorable sur cette proposition de modification des statuts de la C.C.R.A.

Il fait part à l’assemblée que :
  » les services préfectoraux ont souhaité que soit précisée dans cette délibération la date effective de transfert de cette compétence.
  » le conseil communautaire a décidé, à l’occasion de sa séance du 16 décembre 2014, de modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant sur l’article 2.1 en ajoutant au titre de l’aménagement du territoire la compétence suivante : « instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme » et de mettre en oeuvre la procédure pour que cette compétence soit transférée au 1er juillet 2015.
     Il précise que ce transfert au 1er juillet 2015 sera décidé par arrêté du Préfet après accord des conseils municipaux des communes membres de la C.C.R.A. ; cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
     Il fait part à l’assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Communautaire portant sur cette modification statutaire a été notifiée au Maire de chaque commune le 05 janvier 2015
     Il précise que le Conseil Municipal de chaque Commune dispose alors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
  » Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable, sur la proposition d’ajouter aux statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq en son article l’article 2.1 et au titre de l’aménagement du territoire la compétence suivante : « instruction des permis construire et autres autorisations d’urbanisme » pour une prise de compétence effective par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq au 1er juillet 2015.

N° 05/2015 Modification des statuts de la C.C.R.A. : Surveillance de la plage
       Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que :
Considérant que :
  • La façade littorale de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq avec la réserve Naturelle du Platier d’Oye, site naturel de grande renommée, et la plage des Ecardines attire un large public,
  • Ce site très fréquenté pour la baignade constitue un des atouts principaux du territoire en matière touristique,
  • Dans la sphère intercommunale, un transfert de pouvoir de police n’est pas un principe mais une règle particulière traitée par l’article L 5211-9-2 du CGCT et d’autre part que l’exercice du pouvoir de police spéciale des baignades résulte de l’article L. 2213 – 23 du CGCT et reste de la compétence du Maire et vu le projet de convention qui pourrait être signée entre la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq et le Maire d’Oye Plage visant à encadrer cette question de responsabilité.
  • En termes de dépenses prévisionnelles et compte tenu du récapitulatif des dépenses engagées par la commune d’Oye-Plage, en 2014 le budget de fonctionnement annuel consacré à cette nouvelle compétence intercommunale serait d’environ 40 000 €.
     Le Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq a décidé, à l’occasion de sa séance du 16 décembre 2014, de modifier l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant sur l’article 2.1 par l’ajout, au titre de « l’animation, la culture et le sport », la compétence suivante : « Surveillance de la plage des Escardines à Oye Plage»
     Il précise que ce transfert sera décidé par arrêté du Préfet après accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ; cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
     Il fait part à l’assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Communautaire portant sur cette modification statutaire a été notifiée au Maire de chaque commune le 05 janvier 2015.
     Il précise que le Conseil Municipal de chaque Commune dispose alors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
     Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable, sur la proposition d’ajouter aux statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq en son article 2.1, au titre de « l’animation, la culture et le sport », la compétence suivante : « Surveillance de la plage des Escardines à Oye Plage».
  Rapports d’activités 2013 de la CCRA et son compte administratif
       Dans le respect des dispositions de l’article L.5211.39 du CGCT ces documents font l’objet d’une communication par le maire en séance publique du conseil municipal au cours de laquelle les délégués de la Communauté de Communes sont entendus.

N° 06/2015 Prolongation du poste d’Adjoint Technique en contrat auxiliaire vacataire.
       Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Nicolas MITERNIQUE, recruté sous contrat d’accompagnement dans l’emploi par le biais de la Mission Locale a occupé le poste d’Adjoint Technique jusqu’au 09 janvier 2015. En date du 9 décembre 2014, les membres ont décidé d’intégrer Monsieur Nicolas MITERNIQUE au poste d’adjoint technique 2ème classe à raison de 23 h 00 hebdomadaires à compter du 1er février 2015.
     La déclaration de vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion doit être de deux mois minimum et de ce fait, Monsieur MITERNIQUE ne pourra intégrer ce poste qu’à compter du 1er mars 2015.
     Aussi, les membres décident de renouveler ce contrat pour un mois à raison de 111 heures.
     Il charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives.
N° 07/2015 Avenant à la Régie d’Avances
       Une régie d’avances a été instaurée le 26 Juin 1990 pour le chauffeur du mini-bus permettant de faire face aux dépenses imprévues lors de déplacement (carburant, péage, petites réparations...)
     Or, il serait judicieux de réajuster la nature des dépenses attribuées et de les élargir pour ainsi éviter des facturations de faibles montants.
      Monsieur le Maire propose d’incorporer les dépenses suivantes :
1° : Véhicules : contrôles techniques, carburants, petits entretiens
2° : Techniques : petits matériels de fonctionnement et produits d’entretien
3° : Festivités : frais de réception et denrées
4° : Embellissement : fleurs, semences

     Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable pour intégrer ces dépenses dans la régie d’avance.
  Réflexion sur les loyers du presbytère
       Monsieur COURBOT, adjoint aux bâtiments suggère de mener une réflexion sur le montant des loyers à appliquer aux 4 logements du presbytère.
     Après discussions, les membres émettent l’idée suivante :
  • Rez-de-chaussée : Studio : 250,00 € / F2 : 350,00 €
  • 1ère étage : F3 : 450,00 €
  • 2ème étage : Studio : 200,00 €
     Monsieur le Maire demande à chacun d’étudier ces montants et de les conférer à un Notaire.
     Reste la rédaction des contrats de location ; ne pas oublier l’entretien des espaces communs.

§   L’association « Concept Insertion » termine la peinture dans la cage d’escalier. Monsieur COURBOT liste les travaux à terminer. Messieurs HARLAY et MITERNIQUE, agents techniques effectueront ces tâches pour une durée de 15 jours.
     Le contrat de Nicolas MITERNIQUE initialement prévu à 23 heures hebdomadaires comprendra deux semaines à 35 heures durant le mois de février.
     Devant le délai important d’intervention, Monsieur COURBOT prendra dès demain RDV avec le consuel.
  QUESTIONS DIVERSES
  » Monsieur le Maire fait part de la requête d’une dame domiciliée rue du Pont d’Oye relatant le danger provoqué par la vitesse excessive des véhicules. Les membres décident d’interpeller le technicien du Conseil Général ; la rue du Pont d’Oye étant une route départementale.

» CNAS : Monsieur le Maire présente le bilan des prestations 2014.

» Le relais : Le conteneur placé sur la Place Maurice Wils a permis de collecter 5 857 Kg en 2014 (vêtements, chaussures, cartons…).

» La SA Habitat 62/59 Picardie porte à notre connaissance que dans le cadre des logements locatifs « rue des Hirondelles », aucune vente n’a été réalisée durant l’année 2014.

» Eglise : Les professions de foi ont lieu le dimanche 31 mai en notre église. Monsieur le maire demande à Madame DEHOUCK la mise en oeuvre du nettoyage avec les agents communaux.
  Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (Ecole et cantine)

       Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance, Pôle Emploi avait émis un avis favorable sur le renouvellement du contrat aidé de Mme SCALBERT. Après élaboration de celui-ci, il s’est avéré impossible.
     Aussi, une annonce a été déposée auprès de cet organisme puis Monsieur le Maire et Madame BRIDENNE ont rencontré plusieurs candidates et ont décidé de retenir Madame RYCKEMBUSCH Marie-Andrée.
     Aussi il est demandé aux membres de bien vouloir délibérer.
N° 08/2015 Création d’un poste d’agent polyvalent aux écoles et à la cantine dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

       Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, notre commune a eu l’opportunité de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans les conditions fixées ci-après, à la date du 26 janvier 2015 pour le poste d’un agent polyvalent aux écoles (accompagnatrice dans le ramassage du bus scolaire, animatrice pendants les TAP et l’entretien des locaux) et à la cantine (surveillance des enfants le midi).
     Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
     La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
     Je vous demande donc d’approuver la signature de cette convention avec Madame RYCKEMBUSCH DUCLAIE Marie-Andrée et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra, sous réserve, être renouvelé.
     Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création du poste d’agent polyvalent aux écoles et à la cantine dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2016), renouvelable expressément, sous réserve de la réglementation en vigueur.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
- APPROUVE la signature de Monsieur le Maire pour ce contrat.
N° 09/2015 Retrait de deux délibérations du 09 décembre 2014 portant sur l’exonération de la Taxe d’Aménagement.

       Dans le cadre du contrôle de légalité, les services de la DDTM, compétents en service d’urbanisme nous ont fait part, par voie téléphonique, que les délibérations suivantes ne sont pas valables :
1° / Exonération de la Taxe d’Aménagement pour les dépendances inférieures ou égales à 20 m²
2° / Demande exceptionnelle d’exonération de la Taxe d’Aménagement pour la construction d’une annexe de moins de 20 m² (DP n°0628521300006).

     La seconde délibération ne serait pas légale car elle fait l’objet de ségrégation, en effet on ne peut exonérer un particulier.
     Monsieur le Maire essaie en vain, depuis plusieurs semaines, de joindre les services de la DDTM pour connaître les raisons et avoir des conseils pour une nouvelle délibération.
     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer les deux délibérations « exonération de la Taxe d’Aménagement ».

 

  Commission des voiries et assainissement :
  » Madame DEHOUCK propose de réunir la commission pour connaître les besoins et élaborer le Budget Primitif. Les points mis à l’ordre du jour seront : les travaux de remise en état du ponceau au canal de calais en partenariat avec la 2ème section de wateringues, l’élagage des arbres le long des voies communales ; mise à jour des panneaux de signalisation ; état des enrobés ; remise en état du « Pont Barras » ; traversées de route ; défense incendie.

  Commission des bâtiments et cimetière :
  » Eclairage public : L’audit aura lieu lundi prochain.
Monsieur LEVREAY fait part qu’il a eu une proposition d’entreprise basée à Loon-Plage pour l’installation de lampes LED.

» La FDE relance la possibilité d’intégrer le groupement de commande pour l’électricité. Idée non retenue par les membres du conseil municipal.

» Mutuelle : Des collectivités proposent aux habitants de se regrouper pour mieux négocier les tarifs auprès des mutuelles. La Communauté de Communes ne pourrait-elle pas mettre en place ce service. Idée non retenue.

» Monsieur MARIETTE souhaite savoir si une date est prévue pour l’installation de l’abri bus rue de Bourbourg. Un rappel sera fait à Messieurs POURCHEL et MAJEWICZ.

» Madame GIRARDOT fait part que :
- la signalisation de la ligne de chemin de fer rue des Garennes n’est plus installée correctement.
- L’assemblée générale de Temps Libre est prévue le 20 février à 18h30 (voir pour un éventuel changement de date).

» Madame HERAULT demande si une date a été arrêtée pour la mise en service de l’éclairage de l’aire de covoiturage. Monsieur le Maire fait part que la demande de branchement auprès de ERDF a été effectué en novembre dernier.

» Monsieur le Maire fait part des dates de congés maternités de deux agents. Il étudie actuellement, avec les adjoints, la mise en place des remplacements. Une proposition sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.
  Fin de séance : 22 h 50

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