COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015

 

  Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine.

Secrétaire de séance : Mme LEJUSTE Marie-Jeanne

Convocation du 09 mars 2015


Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 février 2015
- Compte de gestion 2014
- Compte administratif 2014 et affectations de résultats
- Orientations budgétaires 2015
- Presbytère : montant des loyers
- Exonération de la Taxe d’Aménagement
- Contrat de contrôle périodique de sécurité
- Plan de bornage et reconnaissances de limites (AB 181-182)
- Proposition d’aménagement par le lotisseur Nord Lotir
- Elaboration des bureaux de vote des 22 et 29 mars 2015
- Questions diverses

     La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.
 

 

  Approbation du compte de gestion 2014

 

     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
     Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
     Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2014. 
     Considérant que les soldes du compte de gestion 2014 font apparaître :
- un excédent de fonctionnement de                186 536,91 €
- un déficit d’investissement de                       282 973,51 €

     Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,
     Après délibération et à l’unanimité, les Membres du conseil arrêtent le compte de gestion 2014 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2014.

 

  Approbation du compte administratif 2014
       Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants,
     Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
      Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2015 sur l’exécution de la comptabilité administrative,
     Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2014 tenu par Monsieur le Maire, celui-ci se retire de la séance,
     Sous la Présidence de Jean-Marie COURBOT, nommé à cet effet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2014 comme suit :
  Investissement Fonctionnement
Dépenses dont
Résultat N-1 reporté
676 933,76 €
207 980,12 €
660 598,48 €
Recettes dont
Résultat N-1 reporté
601 940,37 € 884 941,74 €
245 167,16 €
Résultat - 282 973,51 € 469 510,42 €


Affectation de résultats
 
Vu le CGCT et notamment les articles L.5214.23 et suivants,
Vu la loi n°94-204 du 22 juin 1994,
Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 Fonctionnement :
     Dépenses de l’exercice :
Recettes de l’exercice :
660 598,48 €
884 941,74 €
  Excédent de l’exercice :
Report excédent 2013 :
224 343,26 €
245 167,16 €
  Excédent Fonctionnement 2014 : 469 510,42 €
 Investissement :
  Dépenses de l’exercice :
Recettes de l’exercice :
676 933,76 €
601 940,37 €
  Déficit de l’exercice :
Report Déficit 2013 :
74 993,39 €
207 980,12 €
  Déficit Investissement 2014 : 282 973,51 €
     
 Résultat 2014 : 186 536,91 €
  Restes à réaliser (RAR) :  
  Recettes   (Investissement) :
Dépenses (Investissement) :
+ 140 000,00 €
-  154 839,24 €
  Total : -    14 839,24 €
     
 Résultat Général 2014 avec RAR : + 171 697,67 €
  (186 536,91 € - 14 839,24 €)

                              
Affectation de résultat de l’exercice 2014
Résultat de fonctionnement N-1
Résultat de l’exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats à affecter

224 343,26 €
245 167,16 €
469 510,42 €
Investissement
Solde d’exécution N-1 (D001)
Solde des restes à réaliser 2014
Besoin de financement

- 282 973,51 €
- 014 839,24 €
- 297 812,75 €
Affectation
Affectation en investissement R1068
Report en fonctionnement R002

297 812,75 €
171 697,67 €


  Orientations Budgétaires 2015
 

     Une présentation des dépenses engagées sera faite aux membres du conseil municipal. Pour information, la commission des finances se réunira le mardi 24 mars à 19 h 30 et le conseil municipal délibérera le budget primitif 2015 lors de sa séance du mardi 31 mars 2015, 19 h 30.

 

  Montant des Loyers au Presbytère
       Lors de la précédente réunion, les membres du conseil municipal avaient discuté sur les loyers pouvant être appliqués aux 4 logements du presbytère. De ces échanges, les membres émettaient l’idée suivante :
  •  Rez-de-chaussée : Studio : 250,00 €  /  F2 : 350,00 €
  •  1ère étage : F3 : 450,00 €
  •  2ème étage : Studio : 200,00 €
     Monsieur le Maire demandait à chacun d’étudier ces montants et de voir éventuellement un Notaire.

     Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les loyers suivants :
  •  Rez-de-chaussée : Studio : 250,00 €  /  F2 : 350,00 €
  •  1ère étage : F3 : 450,00 €
  •  2ème étage : Studio : 200,00 €

     La commission « bâtiment » se chargera du projet de rédaction des baux.

 

  Exonération de la Taxe d’Aménagement
 

     Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 09 décembre 2014 relative à l’exonération de la Taxe d’Aménagement est en l’état, irrecevable.
     En effet, une collectivité peut exonérer en tout ou en partie les dépendances (tels abris de jardins…) mais ne peut limiter cette exonération aux dépendances ≤ 20 m² soumis à déclaration de travaux.
     De ce fait il invite l’assemblée à bien vouloir prendre part à une nouvelle délibération.
     Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas exonérer de la taxe d’aménagement les annexes (comme les abris de jardin) soumis à déclaration préalable.

 

  Contrat de prestations de services pour vérification des installations
       Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le contrat avec la société APAVE pour la vérification annuelle des installations électriques et de gaz, matériel, aires de jeux et équipements sportifs est arrivé à échéance (contrat de 3 ans).

    Aussi cinq sociétés ont été contactées, les devis présentés s’établissent comme suit :       
  • APAVE                     1 053,00 euros H.T. / an (contrat de 3 ans)
  • SOCOTEC                1 350,00 euros H.T. / an  (contrat de 5 ans)
  • VERITAS                      ne fait pas ce type de prestations
  • QUALICONSULT         aucune offre n’a été transmise
  • DPE                           2 380,00 euros H.T. / an (contrat de 4 ans)

     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal retient la société  APAVE pour cette vérification et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations.

  »  La SARL Diagnostic Prévention Etoile a également transmis une proposition de contrat de 4 ans pour le contrôle de développement de la légionellose. Le montant de ce devis s’élève à 515,00 € HT. Les membres ne retiennent pas cette proposition.

 

  Plan de bornage et reconnaissances de limites

       Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Cabinet Boitard Pruvost Herbaut, géomètre expert est intervenu dans la division de propriété de Monsieur Daniel Dutertre suite à la vente de l’habitation au lieu-dit « Le Pont d’Oye », cadastré section AB 181 – 182.

     Monsieur le Maire a participé à ce bornage qui a révélé quelques anomalies.
  •  La parcelle AB 182 (propriété de Monsieur DUTERTRE) empiète très largement sur la rue de la Rivière d’Oye de 62 m² environ sous forme d’une queue de billard.
  •  Monsieur DUTERTRE est resté propriétaire de la parcelle AB 181 correspondant à une partie de la RD 219.

     Lors du bornage, Monsieur le Maire a souligné que ces problèmes auraient dû être réglés par Monsieur DUTERTRE en temps utile. Il aurait dû effectivement faire valoir ses droits à cette époque et aurait pu prétendre à une juste indemnisation pour les empiétements réalisés sur sa propriété lors de réfection du pont.
     Cependant cette situation ne peut pas raisonnablement se transmettre à son acquéreur et il convient de la rectifier.

     Le cabinet BPH propose les solutions suivantes :
  • Confection et  signature d’un procès-verbal de délimitation du domaine public engendrant la perte pure et simple pour Monsieur DUTERTRE de 62 m² situés sur la rue de la Rivière d’Oye.
  • Acquisition par la commune des 18 m² situés au carrefour de la RD 219 et de la rue de la Rivière d’Oye, ce qui permettrait de maîtriser le foncier au niveau du carrefour et d’officialiser définitivement la présence du panneau de la CCRA et de la borne incendie (seule une convention de servitude existe depuis 1963).

     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
  • APPROUVE les propositions formulées par BPH,
  • APPROUVE l’acquisition gratuite de la parcelle d’une superficie de 62 m² et l’achat de celle de 18 m² pour un montant de 180,00 €,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et  devis relatifs à cette opération.

 

  Proposition d’aménagement par le lotisseur Nord Lotir

 

     Monsieur le Maire fait part qu’il a rencontré Monsieur BLONDEL (aménageur du lotissement des Prairies). Ce dernier est en cours de négociation avec les propriétaires voisins de ce lotissement pour l’acquisition de parcelles.
     Un travail sera réalisé sur la position d’un futur lotissement et d’une zone verte. Dès réception, une présentation sera faite auprès du Conseil Municipal.

 

  Elaboration des bureaux de vote

 

     Monsieur le Maire invite chaque conseiller à prendre part à la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales des dimanches 22 et 29 mars 2015.
Les horaires sont les suivants : 8h à 10h / 10h à 12h / 12h à 14h / 14h à 16h et 16h à 18h

 

 

QUESTIONS DIVERSES

  Séjour en classe de découverte 2015 : école publique Vermeer
     Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à l’organisation du séjour en classe de découverte pour les élèves de deux classes de l’école élémentaire Vermeer qui se déroulera du mardi 19 mai au jeudi 28 mai 2015 à La Chapelle d’Abondance.

     Après délibération et  à l’unanimité, le conseil municipal :
  • APPROUVE les termes de la convention avec le Centre d’Accueil « Le Carlina », représenté par Monsieur Laurent Cornu, gestionnaire.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
  • DIT que la dépense totale correspondante, 22 800,00 € TTC, sera inscrite au Budget Primitif 2015.
  • DIT que ce séjour sera pris en compte dans le solde des dépenses de fonctionnement 2014/2015 du Regroupement Pédagogique Intercommunal, ainsi la commune de Nouvelle-Eglise reversera à la commune de Vieille-Eglise la part qui lui incombe (enfants habitants Nouvelle-Eglise).  

» L’abri bus rue de Bourbourg sera en métal et verre et non en bois comme prévu initialement.

» Subvention pour la Sécherie auprès du Pôle Excellence Rurale : Lors de la demande du premier acompte de subvention, il nous a été fait part que le montant de 93 000,00 € alloué comportait différents postes de dépenses éligibles. Cette subvention, déposée par l’association des Racines et des Hommes, a été attribuée pour l’ensemble de la restauration et non pour cette première tranche (1/3).
Monsieur le Maire a pris contact avec les services concernés. En attente de réponse.

» Congés maternité : Afin de faire face aux congés maternités, Monsieur le Maire propose la création de 2 CAE-CUI pour une période de 6 mois chacun. Accord des membres.

» Eglise : Considérant le coût important des travaux, Monsieur le Maire demande s’il ne serait pas souhaitable de solliciter l’avis des vétiéglisois.
Mmes et Ms COURBOT, MOREZ, BRIDENNE, MARIETTE, COCQUET, LEVREAY, DEHOUCK et LEJUSTE se chargent de la rédaction d’une note qui sera adressée à la population et pourquoi pas la mise en place d’un référendum.

» Délibération 05/2015 : Modification des statuts de la CCRA : Surveillance de la plage
La CCRA nous a fait part que cette délibération est illégale puisque qu’une communauté de communes ne peut se doter d’une telle compétence (art L5211-9-2 du CGCT).

» Urbanisme : la CCRA étant compétente de plein-droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Les déclarations d’intention d’aliéner doivent désormais êtres instruites par leurs services.

» Agence Postale Communale : Le chiffre d’affaire 2014 est de 38 484 €. (35 000 € en 2013 et 33 980 € en 2012). Félicitations aux 2 agents.

» Monsieur le Maire fait part de la naissance de Nina BELKESSAM.

» Il est remis à chacun une invitation pour le repas couscous de l’APE du 4 avril et dont les bénéficies serviront à la classe verte.

» Madame HERAULT présente l’association « les clowns de l’espoir » qui intervient auprès des enfants hospitalisés. Elle sollicite de mettre la mise en place d’une boîte de recyclage des crayons (stylo à bille, feutres, marqueurs….) au sein de la mairie. Accord unanime des membres présents. Cette information sera portée lors du prochain bulletin municipal.

» Monsieur MARIETTE fait part de la chasse aux œufs du samedi 04 avril.
Les CV commencent à arriver pour le centre aéré de Juillet.

» Madame LEJUSTE invite les conseillers à venir découvrir le spectacle « Petites Histoires de Guerre » le 20 mars à Offekerque et le 21 mars à Oye-Plage.

  Commission des affaires sociales, scolaires et gestion de la salle :

 

» Une laveuse professionnelle sera louée pour le nettoyage des sols de l’église, salle communale et salle du conseil.

» L’école participera au parcours du cœur le mercredi 1er avril.

» Afin d’établir le Projet Educatif Local, une réunion est organisée ce mercredi 18 mars avec la commission et les associations communales

 

  Commission des fêtes et vie associative :

 

» Afin de statuer sur les subventions aux associations, la commission se réunira le 23  mars.

» Le parcours du cœur aura lieu le dimanche 29 mars à 10 h (inscriptions dès 9 h 30 salle des associations).

 

  Commission des voiries et assainissement :

 

» L’état des voiries a été fait afin d’estimer les travaux pour le budget primitif.
Il a été constaté que la passerelle située au-dessus de la Rivière d’Oye était en mauvais état. Des travaux ont pourtant été réalisés il y a quelques années.

» Assainissement : suite au passage des canalisations, le goudronnage des voiries sera refait fin mars. Les conditions climatiques (fortes précipitations) ont retardé les travaux rue du Drack.

» Madame DEHOUCK fait part qu’elle est très souvent interpellée par des habitants de la commune sur les travaux réalisés et aux critiques parfois infondées. Elle propose de rédiger une synthèse des travaux réalisés et non réalisés en 2014 avec le coût réel de l’opération et les aides apportées.  Accord unanime

» Les travaux d’assainissement face à l’usine LEROUX exécutés par Monsieur Joël ROBE sont terminés.

» Il a été suggéré la plantation d’arbres rue Legrand.

» Les travaux de restauration du « Pont Barras » et de signalisation de la prise d’eau au Canal de Calais seront effectués par les employés communaux dès la fin des travaux du presbytère.

» Un nouveau RDV sera programmé avec Monsieur POURCHEL pour les travaux d’évacuation d’eau pluviale face à l’habitation de Monsieur DEROI.

» La traversée de route rue de la Rivière d’Oye (Près de chez Monsieur MONTHUIT) va être devisé.

» Ponceau : Une réunion sera programmée pour la mise en place du chantier dès que le nouveau Président des Wateringues aura été élu.

 

  Commission des bâtiments et cimetière :

  » L’audit de l’éclairage public a été réalisé. Dans l’attente de recevoir le diagnostic.

» Il a été fait part du stationnement de véhicules devant l’entrée de Monsieur René DELPLACE. Un RDV est prévu ce mercredi 18 mars avec Monsieur FAYEULLE, V2R pour un marquage au sol.

» Presbytère : Monsieur COURBOT expose l’avancée des travaux ainsi que les malfaçons découvertes par les agents communaux.

» L’arbre au béguinage a été remplacé. La SAEE a également exposé la coupe des arbres aux employés communaux.

  Fin de séance : 23 h 20


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