COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2015

 

Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine.

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 25 mars 2015


Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 mars 2015
- Budget Primitif 2015
- Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015
- Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'école Vermeer
- Attribution des prix aux enfants de l'école
- Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'école du Sacré Coeur de St Folquin
- Subvention aux associations
- Indemnité d'Administration et de Technicité
- Indemnité d'Exercice de Mission des Préfectures
- Questions diverses

     La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.

     Il apporte la précision suivante : le montant de l'acquisition par la commune des 18 m² situés au carrefour de la RD 219 et de la rue de la Rivière d'Oye s'élève à 180,00 €.

     Celui-ci n'appelle aucune observation et est adopté à l'unanimité des membres présents.
 

  Budget Primitif 2015

 

    Il est procédé à l'élaboration du Budget Primitif 2015 qui s'établit comme suit :

  Investissement   Fonctionnement
 Dépenses
Chap.001
Chap.16
Chap.21
Chap.20
Chap.23
Restes à Réaliser





297 812,75
36 343,19
245 621,69
7 752,60
305 675,16
154 839,24


--------------
1 048 044,63 
 Dépenses
Chap.11
Chap.12
Chap.14
Chap.65
Chap.66
Chap.67
Chap.022
Chap.023



207 856,93
290 500,00
5 443,00
197 900,00
20 000,00
2 160,00
36 500,00
265 764,74
-----------------
1 026 124,67 
 Recettes
Chap.21
Chap.10
Chap.13
Chap.16
Restes à réaliser





 265 764,74
399 701,65
92 578,24
150 000,00
140 000,00


--------------
1 048 044,63
Recettes
Chap.013
Chap.70
Chap.73
Chap.74
Chap.75
Chap.77
Excédent 2014



 28 700,00
17 322,00
524 131,00
258 074,00
26 000,00
200,00
171 697,67
----------------
1 026 124,67

 

  Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015
 

     Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 et soumet plusieurs propositions.

     L'assemblée, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas changer les taux pour l'année 2015 :

- Taxe d'habitation : 18,51 %
- Taxe foncière bâti : 14,06 %
- Taxe foncière non bâti : 29,98 %
- Contribution foncière des entreprises : 20,07 %

 

  Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'école Vermeer
       Monsieur le Maire rappelle qu'il y a lieu de délibérer en ce qui concerne la participation aux frais de fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l'école publique de Vieille-Eglise. Après délibération et à l'unanimité, l'assemblée décide de fixer le montant à 45 euros par élève pour la rentrée scolaire 2015.


  Attribution des prix aux enfants de l'école
       Tous les ans, lors de la fête de fin d'année scolaire, des prix sont attribués aux élèves de l'école Vermeer.
     Pour l'année scolaire 2014/2015, Monsieur le Maire propose 12 euros par enfant.
     Après délibération et à l'unanimité, les membres valident la reconduction de la prise en charge des prix de l'année scolaire 2014/2015 à 12 euros.


  Participation aux frais de fournitures scolaires pour l'école privée du Sacré Coeur de St Folquin
       Pour l'année scolaire 2014/2015, 20 enfants de VIEILLE-EGLISE sont scolarisés à l'école privée du Sacré Coeur de Saint-Folquin.
     Aussi, il nous est demandé une participation pour les fournitures scolaires.
     A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de reconduire leur participation et de prendre en charge les frais de fournitures scolaires pour ces enfants à raison de 25 euros par élève soit un total pour cette année scolaire de 500 euros.


  Détail des Subvention aux oeuvres sociales et associations
 

    

657362 Centre Communal d'Action Sociale 15 000,00
 
6574 Club de l'Amitié  200,00 Maison familiale hospitalière  120,00 
A.P.E 450,00 Recherche cancer 88,00
A.P.E. Cantine 1 490,00  AFAPEI  92,00 
C.A.V.E Football 2 350,00  Décorés du travail  56,00 
C.L.A.V 8 000,00 PEP 62 80,00
Comité des Fêtes 900,00  ARDEVA   64,00
+ Annexes 1250,00  Chambre des Métiers  80,00
Coop Scolaire 600,00  ADATEEP  38,00 
Les Doigts d'Or 630,00 Paralysés de France 64,00
Temps Libre 8 000,00     


√  Madame CREPIN-COPPEY Marie-Claude soumet l'idée suivante : les associations qui ont une excellente situation financière ne pourrait-elle pas faire un don à l'école (investissement).


  Indemnité d'administration et de technicité 

 

     L'indemnité d'administration et de technicité est accordée aux agents de la catégorie C de la filière administrative, technique, animation et les A.T.S.E.M.
     Le coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8, peut être réajusté.
     Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'augmenter le coefficient de 0,1 et d'accorder mensuellement à compter du 1er avril 2015 l'indemnité d'administration et de technicité à :

- Mme COUSTER Monique         coef. 2.3     74,36 euros
-Mme GRESSIER Aurélie           coef. 1.3     39,79 euros
- M. HARLAY Serge                  coef. 2.3     86,11 euros
-Mme ITSWEIRE Maïté             coef. 1.3     38,19 euros
- M. KERCKHOVE Philippe         coef. 2.3     88,99 euros
- Mme MASSET Karine             coef. 2.6    100,60 euros
- Mme MUSZYNSKI Angélique   coef. 2.9     89,51 euros

     Mme ROUSSEU Sylvie est chargée depuis la rentrée de septembre 2014 de la coordination des Temps Péri scolaires et a de ce fait une charge de travail supplémentaire. Il est proposé de lui augmenter son coefficient de 0,9 et de lui accorder mensuellement à compter du 1er avril 2015 l'I.A.T. coef. 3.1/ 82,91 euros. Celle-ci serait revue à la baisse si les TAP venaient à disparaître. Après délibération, par 9 voix POUR et 6 voix CONTRE, le coefficient de 3.1 sera appliqué à compter du 1er avril 2015.

     M. Nicolas MITERNIQUE, adjoint des services techniques 2ème classe depuis le 1er mars 2015 peut prétendre à cette indemnité. Il est proposé de lui accorder mensuellement à compter du 1er avril 2015 un coefficient de 1.8 / 44,29 euros ; ceci serait la reconnaissance de sa formation et technicité. Après délibération, par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE, le coefficient de 1,8 sera appliqué à compter du 1er avril 2015.


  Indemnité d'exercice de mission des préfectures

       L'indemnité d'exercice de missions des Préfectures est allouée à une employée de la filière administrative et un employé de la filière technique, aussi, annuellement le coefficient multiplicateur entre 0,8 et 3 peut être réajusté.
     Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'augmenter le coefficient de 0,05 et d'accorder mensuellement à compter du 1er avril 2015 :
     ♦  l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, coefficient 2,85 à Madame MASSET Karine, soit 273,84 euros.
     ♦  l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, coefficient 2,55 à Monsieur KERCKHOVE Philippe, soit 242,89 euros.


  QUESTIONS DIVERSES
 

»  Ponceau du Pont Neuf : ouvrage n°8
      La société Sofresid Engineering de Grande-Synthe, missionnée pour la restauration du Ponceau nous a transmis son offre technique et commerciale pour la supervision des travaux pour un montant de 3 900,00 € HT. Les prestations sont les suivantes :

Phase Préparation de Chantier (délai 3 semaines)

  • Animation de 3 réunions de travail et rédaction des comptes rendus
  • Réalisation du planning de travaux
  • Validation du dossier d'exécution

Phase travaux (délai 7 semaines)

  • Animation des réunions hebdomadaires et rédaction des comptes rendus
  • Deux visites inopinées sur site ou à la demande de l'entreprise
  • Suivi du planning
  • Validation des situations de travaux
  • Rédaction du procès-verbal de réception des travaux
  • Suivi des levées de réserves

     Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la société.


» Construction des 3 classes : La commission d'appel d'offres se réunit ce mercredi 1er avril à 15 h 00 pour l'analyse des offres.

  Commission des bâtiments et cimetière :
  » Sécherie : Monsieur STOPIN, architecte va remettre à jour le dossier pour la deuxième tranche des travaux (sans honoraires). Ce dossier servira au lancement des subventions.
La tabatière a été montée.

» Presbytère :
Monsieur COURBOT dresse le bilan des travaux effectués et à effectuer ainsi que les dysfonctionnements constatés par le personnel technique.
La démarche pour l'intervention du consuel est lancée.


  Commission des affaires sociales, scolaires et gestion de la salle :

 

» Temps Péri Scolaires : Madame GRESSIER souhaite créer avec les enfants une fresque en peinture sur la palissade arrière de la cantine. Madame BRIDENNE demande si le personnel technique pourrait nettoyer le mur ; voir également pour une sous couche blanche.

» Monsieur MARIETTE rappelle la chasse aux oeufs du 4 avril à 14 h 30.

» Monsieur MARIETTE et Madame MUSZYNSKI ont rencontré ce jour Monsieur SAVARY de Absolu Telecom, qui a exposé l'étude des abonnements.
Il émet la proposition suivante concernant les portables des agents communaux : Pourquoi chaque agent ne prendrait pas l'abonnement à sa charge via un remboursement par la paie.

» Madame GIRARDOT souhaite savoir comment obtenir un contrat civique. Madame DEHOUCK fait part que c'est aux jeunes d'effectuer les démarches.

» Madame CREPIN fait part qu'elle se rendra demain à ARQUES à une réunion « Correspondant Défense ».


  Fin de séance : 22 h 30