COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2015

Présents : Messieurs et Mesdames POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN - COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, MARIETTE Pierre, MOREZ Emmanuelle, SCHABAILLIE Guy-Noël, HERAULT Séverine

Monsieur COCQUET Laurent ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 9 juin 2015


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 Avril 2015.
  • Appel d’offres : Construction de 3 classes ; modification du lot N° 4 – menuiseries extérieures /intérieures.
  • Décisions budgétaires modificatives.
  • Indemnités des frais de minibus au 1er juillet 2015.
  • Zones humides sur le territoire de la commune.
  • Point sur l’accessibilité.
  • Remplacement du personnel technique pendant les congés.
  • Prorogation de la convention avec l’Etat sur la sécherie.
  • Nouvelles modalités concernant l’urbanisme.
  • Réserve sur les travaux d’assainissement de la Rue du Coupevent et Rue Basse.
  • Points sur les travaux en cours.
  • Questions diverses.

     - Approbation du compte rendu de la réunion du 21 avril 2015.

   Le compte rendu n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.
 

- Appel d’offres : Construction de 3 classes ; modification du lot N° 4 menuiseries extérieurs/intérieures.

    Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, les membres avaient donné leur accord pour la signature du marché de construction de 3 classes - lot N° 4 – menuiseries extérieurs/intérieures pour un montant de 37 737,13 Euros H.T. Après étude approfondie, Monsieur le Maire a constaté que les options n’avaient pas été reprises alors que c’était le souhait lors des discussions. Option meubles vestiaire pour un montant de 16 069,74 Euros H.T. et option paterres pour un montant de 2 378,40 Euros H.T. Une nouvelle délibération sera faite afin de rectifier le montant. Ainsi, le lot N° 4 Menuiseries extérieures/intérieures attribué à l’entreprise MNBK sera d’un montant total de 56 185,27 Euros H.T.


- Décisions budgétaires modificatives.

     Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le solde d’exécution du compte  administratif était de 297 812,75 Euros alors qu’a été reportée la somme de 282 973, 51 Euros au budget primitif.  Monsieur le Receveur Municipal a donc demandé la correction. La différence excédentaire de 14 839, 24 Euros a été portée sur l’enveloppe des bâtiments scolaires.

    Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, lors du vote du Budget Primitif 2015, la somme de 2 200,00 Euros avait été imputée à l’article 2183 pour l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de la Mairie. Les frais d’installation avaient été budgétisés en fonctionnement alors qu’il était possible de les inscrire en investissement. Une délibération budgétaire modificative est donc nécessaire pour l’ajout de 400,00 Euros. Cette somme sera prise dans l’enveloppe des bâtiments scolaires.

Opération Chap Art. Réduction Augmentation
 Bâtiments Scolaires 23 2313 400,00 €
Matériel informatique mairie   21 2183  400,00 €

     Accord à l’unanimité des membres présents.


- Indemnités des frais de minibus au 1er juillet 2015.

     Les diverses associations du village utilisent le minibus pour leur déplacement, à charge pour elles de rembourser à la commune les frais de location. Chaque année, les bases sont revues.
     Les frais de location à compter du 1er juillet 2015 seront calculés sur la base suivante :
  • Prix horaire du chauffeur   = 21,03 euros
  • Indemnité kilométrique     =   0,595 euros
     Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

     Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Offekerque a sollicité le prêt du mini bus avec chauffeur pour des sorties «Ecole – poney club» les 21 et 28 mai 2015, les 4  et 11 juin 2015.
     Les tarifs du 1er juillet 2014 seront appliqués, soit :
  • Prix horaire du chauffeur = 21,03 euros
  • Indemnité kilométrique     =   0,635 euros
     Accord unanime des membres du Conseil Municipal.


- Zones humides sur le territoire de la Commune.

     Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Delta de l’Aa, approuvé le 15 mars 2010,  un inventaire des zones humides remarquables sur l’ensemble du territoire du SAGE a été réalisé. Cet inventaire constitue une base de travail et a une valeur indicative. Le SAGE prévoit que cet inventaire doit être affiné à l’échelon communal à l’occasion de l’élaboration des documents d’urbanisme.
     Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Calaisis, approuvé le 6 janvier 2014, doit être compatible avec le SAGE. Pour autant, le SCOT a édicté une prescription supplémentaire par rapport au SAGE, en indiquant que « les zones humides remarquables doivent être préservées ; en complément des prescriptions des SAGE, il est rappelé que les zones humides qui y sont répertoriées sont protégées ». Par conséquent, l’inventaire réalisé par le SAGE, qui avait une valeur indicative, devient prescriptif compte tenu de la rédaction formulée page 61 du Document d’Orientation et d’Objectifs du Schéma de COhérence Territoriale du Calaisis.
     Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en cours d’élaboration par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, doit obligatoirement être compatible avec le SCOT. Ainsi, si la prescription du SCOT n’est pas modifiée, le PLU intercommunal a l’obligation de la prendre en compte et d’intégrer l’inventaire des zones humides réalisé par le SAGE, sans aucune modification possible.
     C’est pourquoi, par courrier en date du 5 novembre 2014, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq a officiellement demandé au SYndicat Mixte du PAys du Calaisis de mettre en œuvre une procédure de modification du SCOT afin que la prescription indiquée au Document d’Orientation et d’Objectifs relative aux zones humides remarquables soit reformulée. L’objectif est de permettre à la CCRA d’effectuer le recensement des zones humides lors de l’élaboration du PLU intercommunal.
     Monsieur le Maire précise que l’enquête publique sur la modification n°1 du SCOT est en cours.
     Considérant que des incohérences sont constatées dans l’inventaire des zones humides réalisé par le SAGE sur la Commune de Vieille-Eglise,
     Après délibération, l’assemblée approuve la démarche de modification du SCOT visant à modifier la prescription relative aux zones humides, afin de permettre à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq de réaliser son propre recensement dans le cadre de l’élaboration de son PLU intercommunal.


- Point sur l’accessibilité.

     Monsieur COURBOT rappelle qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) des établissements recevant du public doit être réalisé avant le 27 septembre 2015. Monsieur COURBOT propose de prendre un architecte pour évaluer les travaux à faire. Eventuellement Monsieur DELCLOY, Monsieur CHARLEMAGNE.
     Monsieur le Maire propose d’attendre l’avis de l’Association des Paralysés de France.


- Remplacement du personnel technique pendant les congés.

     Beaucoup de retard a été pris dans l’entretien des espaces verts ; la période des congés annuels arrive – Dernière semaine du mois d’août ; 1 seule personne sera présente.
     Suite à renseignements pris auprès de la Mission Locale, Madame BRIDENNE propose le recrutement d’un jeune de la commune : Gino CNUDDE.  Possibilité d’un contrat d’Immersion en milieu professionnel pendant une semaine. S’il donne entière satisfaction, possibilité d’un recrutement avec un contrat à durée déterminée, pour une durée de un mois.
     Accord unanime des membres du Conseil Municipal.


- Prorogation de la convention avec l’état sur la sécherie.

     Une aide à l’investissement d’un montant de 93 000 Euros a été accordée pour le projet de réhabilitation de la sécherie. La moitié de la subvention a été versée.
     Monsieur COURBOT fait part du montant des travaux à réaliser qui est de 576 903,00 Euros.
     Un échéancier 2015/2016 doit être transmis afin de solliciter la prorogation de la convention.
     La subvention PER  est prorogée de 12 mois à compter du 30 juin 2015.
     Monsieur COURBOT fait part qu’un terrain plus grand serait intéressant notamment le terrain devant la sécherie.
     Monsieur le Maire précise que ce terrain n’est pas dans une zone de droit de préemption.

     Demande de subvention pour la tranche 2 des travaux de restauration de la sécherie.
     Monsieur STOPIN, architecte, nous a transmis l’estimation qui s’établit comme suit :

Lot 1 : Maçonnerie – G.O.
Hangar – Logement – Auvent :                                                

  • installations communes de chantier :                                           26 713,50 Euros
  • Echafaudages :                                                                          15 588,65 Euros
  • Protections :                                                                                1 152,00 Euros
  • Parements Briques Extérieurs :                                                      4 947,00 Euros
  • Travaux en briques pleines :                                                        35 495,63 Euros
  • Travaux de briques pleines pour modifications de baies :                10 676,48 Euros
  • Travaux divers :                                                                          16 515,73 Euros
  • Parements briques intérieures :                                                      8 985,00 Euros
  • Travaux de briques pleines :                                                          1 693,50 Euros
  • Plâtrerie :                                                                                   55 383,00 Euros
  • Dallage : Rez  de Chaussée :                                                          7 897,50 Euros
  • Cloisonnement intérieur :                                                               7 401,60 Euros
  • Travaux divers :                                                                               600,00 Euros
  • Travaux sur parties extérieures : Massifs de fondations du auvent :   4 110,00 Euros
  • Travaux sur parties extérieures : Massifs de fondations du auvent :      975,00 Euros

Travaux extérieurs

  • Installations communes de chantier :                                             5 847,00 Euros
  • Travaux sur parties extérieures :                                                  98 094,00 Euros
  • Travaux sur parties extérieures : Massifs de fondations du auvent :     375,00 Euros

     Total Hangar – Logement – Auvent – Travaux Extérieurs        

  • HT                   302 450,59 €
  • TVA   à 20 %      60 490,12 €
  • Montant TTC     362 940,71 €


Lot 2 : Charpente
Hangar :                        

  • Charpente Hangar :                 22 948,53 Euros
  • Menuiserie :                            15 688,92 Euros
  • Mezzanine :                            30 794,37 Euros

Auvent sur poteaux :

  • Charpente auvent :                        24 487,57 Euros

Logement des Belges :

  • Intérieurs logement des Belges :                 13 247,95 Euros
  • Charpente logement des Belges :                  8 636,00 Euros
  • Menuiseries Logement des Belges :              18 222,73 Euros


Total Hangar – Logement – Auvent :

  • HT                   134 026,07 €
  • TVA   à 20 %      26 805,21 €
  • Montant TTC     160 831,28 €


Lot 3 : Couverture
Hangar :                            

  • Couverture Hangar :                            19 950,98 Euros


Logement des saisonniers :

  • Couverture logement des saisonniers :   7 639,55 Euros

Auvent - Appentis :

  • Couverture Auvent - Appentis :              8 352,05 Euros

Total Hangar – Logement – Auvent Appentis :

  • HT                          35 942,58 €
  • TVA   à 20 %             7 188,52 €
  • Montant TTC            43 131,10 €


Lot 4 : Electricité – mise lumière - intérieurs
    Localisation : Sécherie – Dépendance – Hangar – Logement :    HT     17 080,00 €

        Récapitulatif des lots :

Lot gros œuvre :  302 450,59 € 
Lot Charpente :   134 026,07 €
Lot Couverture :  35 942,58 € 
Lot Electricité :  17 080,00 € 
Total des lots H.T. 489 499,24 €
T.V.A. (20%) 97 899,85 €
Montant T.T.C. 587 399,09 €

- Nouvelles modalités concernant l’urbanisme.

     Instruction des autorisations d’urbanisme-signature d’une convention tripartie avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.
     Par délibérations en date du 26 juin 2014 et du 16 décembre 2014, le Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq a décidé de mettre en œuvre une procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant sur l’article 2.1 en ajoutant au titre de l’aménagement de l’espace la compétence suivante « Instruction des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme » en vue d’assurer cette compétence au 1er juillet 2015.
     Par délibération en date du 23 mars 2015, le Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq a décidé de passer avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer une convention qui a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer à compter du 1er juillet 2015 en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.
     Considérant que cette convention précise les missions qui incombent au Maire, au service instructeur de la CASO et de la CCRA dans le cadre de l’instruction des différents actes, il convient que cette convention soit tripartite et soit signée par la CASO, la CCRA, compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, et chaque commune.
     Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


- Délibérations diverses :

» Livres de prix :
Afin de régler la facture relative à l’achat des livres de prix qui est remis aux enfants lors de la kermesse de fin d’année, Monsieur le Receveur Municipal sollicite une délibération qui précise le nombre d’enfants, ainsi que le montant de la facture.
Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

» Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante pour l’année 2015 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, chaque année,  une indemnité de conseil est allouée au Receveur Municipal pour les prestations en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Pour l’année 2015, tel qu’il ressort de l’application du barème, l’indemnité brute s’élève à 284,74 Euros.
Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide d’accorder cette indemnité à Monsieur Christian DUFOSSE, Receveur Municipal.

» Balayage de la Place et des caniveaux des rues du centre du village.
La société CARPENTIER qui réalisait ces travaux ne peut plus assurer ce travail. L’entreprise Yves LIANNE a fourni un devis. Devis qui semble onéreux.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident de demander 2 passages à la place de 5 passages auparavant.
1er passage pour la ducasse et le 2nd au mois d’octobre.


- Réserve sur les travaux d’assainissement de la rue du Coupevent et la rue Basse.

    La société DESFRENNES qui a réalisé les travaux assure le suivi – voir si pas de problème sur un an.


- Points sur les travaux en cours

» Ponceau : travaux en cours

» Rue du Vinfil : - Travaux terminés – RAS.

» Elagage : C’est une entreprise de Wormhout qui réalisera ce travail. Monsieur LAMBERT a investi dans du matériel – va donner un devis.

» Presbytère : Monsieur COURBOT précise que les travaux sont pratiquement terminés. Le consuel est passé ; mais doit faire une contre visite.
Le contrat de location sera fait par un notaire – Madame Emmanuelle MOREZ souhaite un exemplaire pour l’étudier.
Il est proposé que les frais de bail et de gestion soient supportés par le locataire.
Mettre en place un règlement pour le stationnement : Une voiture par logement dans l’enceinte du presbytère et les autres véhicules sur la place.
Monsieur COURBOT précise qu’il faut retirer les plaques. Plaques en fibro ciment. Monsieur LEVREAY se propose de l’aider.

» Etude comparatif gaz/fuel
16 960,00 Euros – fuel 2012
15 425,00 Euros – gaz 2013
12 460,00 Euros – gaz 2014

» Diagnostic éclairage public – en cours

» Résidence la sécherie – voir pour l’entretien

» Coffret EDF Rue de Bourbourg – Il est démonté

» Eclairage de Noël – Devis d’un montant de 1 513,00 Euros H.T.
Monsieur FIEVEZ va contacter la société SEDI

- Questions diverses :

» Monsieur le Maire fait part qu’il a été interpellé à diverses reprises concernant la possibilité de référendum qu’il avait évoqué à la cérémonie des vœux. Madame MOREZ travaille sur la présentation. Attendre le mois de septembre
Monsieur le Maire rappelle la pose de la première pierre de l’école et la venue de Monsieur le Sous-préfet – Monsieur le Maire demande de prévoir l’ouverture des classes ; Sortir les note book et le TBI.

» Réunir les piégeurs des rats musqués

» Centre de Loisirs : environ 90 inscriptions

» Monsieur ROMAND demande ce qui en est de l’aménagement de la berge du watergang de la rue du Moulin, au béguinage.
Travaux trop onéreux.

» Monsieur     FIEVEZ demande s’il est possible de faire un courrier à Monsieur CANIS afin qu’il coupe la haie côté Béguinage.

  • concernant la ducasse – Les services de l’EDF vont devoir passer une deuxième fois pour le branchement  forain, car le compteur n’était pas arrivé.
    La préfecture a envoyé une circulaire sur les responsabilités des installations des manèges.
    Les forains vont fournir les certificats de conformité.
    La musique de Nortkerque sera présente pour la ducasse. Monsieur CHARLEMAGNE  a confirmé leur présence pour la ducasse.
  • Monsieur FIEVEZ rappelle l’inter-village le 12 juillet contre Offekerque.
  • 14 Juillet – soirée Barbecue – feu d’artifice

» Madame GIRARDOT fait part de quelques soucis de cotisations URSSAF avec l’association garderie Temps Libre – Monsieur FIEVEZ se propose d’essayer de la mettre en relation avec un agent de cet organisme.
* Voir pour tondre la pelouse de la garderie – avant samedi – car  visite de Monsieur le Sous-préfet.

» Madame BRIDENNE fait part que l’entreprise DELROCQ a mis à la disposition de la Commune un échafaudage pour les travaux au presbytère. Monsieur DELROCQ a loué la salle communale. Voir si possibilité de faire un geste. Monsieur DELROCQ paiera la salle au tarif Vétieglisois.
* TAP : Madame BRIDENNE fait part qu’un diaporama (récapitulatif de ce qui a été fait) sera présenté aux parents le vendredi 26 juin.
* Monsieur PAGNERE : association de pétanque
Une photo a été faite avec le District Maritime de Pétanque qui a offert des boules de pétanques aux enfants.
* 26 juin : inauguration du restaurant rue du Fort Batard – La clé des saveurs.
* Conseil Municipal des Jeunes :
Madame GILLIOT œuvre dans l’humanitaire – Une collecte de livres est organisée pour une  bibliothèque  au Bénin. Cette collecte se fera  jusqu’à la fin de l’année scolaire, ensuite, la malle de livres sera envoyée.
* Madame BRIDENNE a participé à la réunion de la CLI (Commission Locale d’Information de la centrale nucléaire de Gravelines) – distribution de pastilles d’iode début 2016

» Monsieur le Maire félicite Mesdames BRIDENNE et DEHOUCK pour le fonctionnement des TAP. Les animatrices font également un très bon travail. Monsieur le Maire souligne l’énorme investissement de la part de Mesdames BRIDENNE et DEHOUCK.
* Monsieur le Maire a été interpellé par des jeunes de la Commune. Ils souhaitent une rampe de skate. Monsieur le Maire demande de se renseigner sur les tarifs.
* Demander à France Telecom de démonter la cabine téléphonique.
* Monsieur le Maire fait part de la naissance de :
Romain SARLON, et de Louis MASSET - Présentation des faire parts de naissance.


La séance est levée à 22 heures


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