Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2015

Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre et SCHABAILLIE Guy-Noël.

Mme HERAULT Séverine et  M. ROMAND Bruno ayant donné procuration.


Secrétaire de séance : Madame GIRARDOT Marylène

Convocation du 06 octobre 2015


Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er septembre 2015
- Décision Budgétaire Modificative
- Marchés Publics : relèvement des seuils de dispense de procédure
- Contrat aidé à la cantine
- Point sur le schéma directeur de lutte contre l’incendie et lancement de la DETR 2016
- Elections Régionales des 6 et 13 décembre
- Questions diverses


     La séance ouverte, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yann BLONDEL,
aménageur, venu présenter son projet de résidence derrière les services techniques et répondre
aux questions des membres du conseil municipal (19h15 à 19h45).

     Monsieur le Maire demande d’apporter leurs remarques sur le compte rendu de la
précédente réunion qui n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres
présents.

Décisions Budgétaires Modificatives 2015

     Monsieur le Maire propose à l’assemblée la modification suivante pour le raccordement
électrique de l’immeuble situé au 125 rue du Village
Dépenses d’Investissement
Chap.  Art. Réduction Augmentation
23
21
2313
21538
2 800,00 €
2 800,00 €
Accord unanime des membres présents.


   
 
- Modification simple du PLU

     Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que quatre demandes de permis de construire pour des maisons individuelles ont fait l’objet d’un avis défavorable des services instructeurs de la DDTM en raison de l’application de l’article 11 du règlement de la zone UA du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
     En effet, cet article précise que « les murs extérieurs des constructions doivent être réalisés majoritairement en brique ou en tout autre matériau d’aspect et de teinte rigoureusement identiques ». Or, il est indiqué sur les quatre demandes de permis de construire que les murs extérieurs des constructions seront traités en enduit.
     Après discussions, les membres du Conseil Municipal de VIEILLE-EGLISE demandent donc la suppression de cette disposition pour les zones UA, UB, 1AUa et N.
     Par ailleurs, l’article 11 du règlement de ces mêmes zones contient la disposition suivante : « Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal ».
     Il est demandé de modifier dans le même temps cette disposition pour autoriser la construction de vérandas dans ces zones. La rédaction proposée est la suivante :
« Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois, les extensions de moins de 30m², notamment les vérandas, pourront être autorisées en employant des matériaux différents. Ces matériaux ne devront pas nuire à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels ils s’intègrent ; le verre sera admis, ainsi que les matériaux ayant l’aspect du verre ou du polycarbonate, y compris pour les toitures. Les abris de jardin d’une superficie maximale de 12m² pourront être réalisés en bois ».
     A l'unanimité, les membres demandent à Madame la Présidente de la CCRA de bien vouloir mettre en oeuvre la procédure adaptée.




    - Modification simple du PLU – Levée d’un emplacement réservé

     Monsieur Yann BLONDEL représentant la société Nord Lotir, a présenté aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une trentaine de lots au lieu-dit « derrière le village ». Cet aménagement propose également le retournement du terrain de football, la création de parking et de zone verte.
     Aussi pour concrétiser ce projet il y a lieu de lever l’emplacement réservé n° 1 « création de voirie » ainsi qu’une partie de l’emplacement réservé n°5 « Aménagement des accès et constructions, installations liées aux équipements sportifs ».
     Après discussions et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal de VIEILLE-EGLISE demandent :
  • la levée de l’emplacement réservé n°1
  • la levée d’une partie de l’emplacement réservé n°5
  • à Madame la Présidente de la CCRA de bien vouloir mettre en oeuvre la procédure adaptée.

 
- Marchés publics – seuils des procédures adaptées

     Monsieur le Maire informe l’assemblée du décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 relevant le seuil de dispense de procédure des marchés publics
     Les dispositions sont les suivantes :

REGLES INTERNES D’APPLICATION POUR LES MARCHES
DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
  Commande
< 25 000 € HT
25 000 à 89 999,99 € HT 90 000 € à 206 999,99 € HT A partir de 207 000,00 € HT
Type de procédure Pas de procédure imposée Adaptée Adaptée Formalisée
PUBLICITE Aucune Modalité au libre choix de la personne publique Journal habilité pour annonces légales ou BOAMP et presse spécialisée si nécessaire
ATTRIBUTION Pouvoir adjudicateur ou son représentant

REGLES INTERNES D’APPLICATION POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
  Commande
< 25 000 € HT
25 001 à
40 000 € HT
40 001 € à 5 185 999,99 € HT A partir de
5 186 000,00 € HT
Type de procédure Pas de procédure imposée Adaptée Adaptée Formalisée
PUBLICITE Aucune Modalité au libre choix de la personne publique Journal habilité pour annonces légales ou BOAMP et presse spécialisée si nécessaire BOAMP
Journal Officiel
de l’Union Européenne
ATTRIBUTION Pouvoir adjudicateur ou son représentant



- Contrats d’Accompagnements dans l’Emploi
  • Le contrat aidé de Madame Dominique LECOUSTRE se termine le 30 novembre prochain. Après contact avec Pôle Emploi, son contrat peut être prolongé.
    Accord des membres présents.
  • Deux CAU-CUI (remplacement des congés maternités) se terminent le 15 novembre. Ces contrats avaient entre autre la charge d’enfants pour les TAP. Le contrat civique se termine quant à lui le 29 février 2016. Une réflexion sera menée sur le besoin éventuel d’un nouveau contrat.

- Point sur le schéma directeur de lutte contre l’incendie et lancement de la DETR 2016

     Madame DEHOUCK expose le dernier schéma directeur de lutte contre l’incendie. Il y a une possibilité d’obtenir une subvention auprès de la DETR.
Le dossier sera à déposer en décembre.

- Elections Régionales des 6 et 13 décembre : Il est établi les tours de permanence de tenue du bureau de vote.

- Questions diverses :

Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité

Le conseil municipal,

  • Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
  • Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
  • Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Décide :

  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Charles JEAN-ALPHONSE, Receveur Municipal.


 
AVENANT 1 - Architecte pour la construction de trois classes

Dans le cadre de la construction de trois classes, le conseil municipal a confié à Monsieur Bertrand DELCLOY, les missions de Maîtrise d’Ouvrage (MOA), d’Ordonnance, Pilotage et Coordination des entreprises (OPC).
Les honoraires de 9,75 % appelaient un montant provisoire de 48 750,00 € HT (marché estimé à 500 000,00 € HT).
Les marchés signés présentent un coût réel de 467 371,56 € HT et donc un montant des honoraires à 45 568,73 € HT qui se décompose comme suit :

Phase Nomenclature % cumul Honoraire
cumule HT
Honoraire
cumule TTC
Honoraire
DVA HT
Honoraire
GRONTMIJ HT
1 Esquisse 8 3 271,60 3 925,92 2 290,12 981,48
1 Avant-projet définitif 30 12 268,50 14 722,20 8 587,95 3 680,55
1 Projet 50 20 447,51 24 537,01 14 313,25 6 134,25
1 Analyse des offres 57 23 310,16 27 972,19 16 317,11 6 993,05
2 Suivi de chantier 90 36 805,51 44 166,61 25 763,86 11 041,65
2 Opération préalable à la réception 95 38 850,26 46 620,31 27 195,18 11 655,08
2 Transmission des DOE 97 39 668,16 47 601,79 27 767,71 11 900,45
2 Parfait achèvement 100 40 895,01 49 074,01 28 626,51 12 268,50
  mission complémentaire
2 Organisation pilotage et coordination forfait 4 673,72 5 608,46 4 673,72  
  TOTAL   45 568,73      

     Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre et toutes autres pièces.


Un devis d’un montant de 1 969,47 € HT a été signé à la société EUROTELEC pour les réseaux informatiques. Un nouvel avenant devrait être signé prochainement.

Assainissement des 3 classes : il est préconisé l’installation d’une station de relevage avec 2 pompes pour les eaux usées. Le montant est de 3 750,00 € HT. Les bâtiments communaux pourront également être reliés.

Cour d’école : dans l’attente de recevoir d’autres devis pour la remise en état du macadam.

La SAS Boitard, Pruvost et Herbaut, géomètres en charge du dossier d’acquisition de la parcelle de Monsieur DUTERTRE par la commune propose de nous rédiger l’acte authentique pour un montant de 633,60 € HT. Accord des membres présents

Taxe sur les terrains constructibles : La société Nord Lotir souhaite savoir si la commune envisage d’instaurer la taxe sur les terrains à bâtir dans les deux années à venir. Une réflexion sera menée.

Sécherie : Monsieur HUCHETTE propose de monter un dossier de financement pour la création d’une extension, point d’accueil des groupes et installation de WC.
Monsieur STOPIN, architecte sera contacté pour avis.

Rétrocession de la voirie par Chacun chez Soi à la Commune

    Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1er septembre dernier relative à la rétrocession des voiries, bassin et poste de refoulement de la résidence de la Sécherie d’une contenance totale de 32 a 87 ca et autorisant Monsieur le Maire :

  • à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’engager la procédure de rétrocession de la voirie du lotissement La Sécherie dans le domaine communal,
  • à signer les actes notariés et toutes les pièces utiles à cette affaire.

    L’étude de Maître PREVOST DEBOUZIE Notaire à Lumbres, nous a transmis un projet de rétrocession et proposer un rendez-vous.
    Après mûres réflexions, il s’avère que la Société Chacun chez Soi est toujours propriétaire de 6 terrains libres de constructeurs.
    Aussi les membres du conseil souhaitent que le lotissement de la sécherie soit urbanisé dans sa totalité avant la rétrocession.

Plan Communal de Sauvegarde : La Préfecture sollicite la mise à jour de ce document. Monsieur le Maire expose aux membres le dit document.

ARS : Monsieur le Maire fait part que le projet de programme régional d‘amélioration de la couverture vaccinale est à la disposition des élus. Les collectivités disposent de deux mois pour transmettre leur avis.

Info : La vitesse excessive rue du Fort Bâtard a obligé la gendarmerie à renforcer les contrôles radars.

Taxe d’aménagement : La préfecture rappelle que toutes les délibérations concernant des changements de la TA doivent être prises avant le 30 novembre.

Dotation Globale de fonctionnement : La Préfecture nous demande de transmettre toutes les délibérations prises entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015 concernant la reprise de voies. Celles-ci permettront de calculer la nouvelle longueur des voies et donc le DGF.

Le collège Brasseur de Bourbourg sollicite une subvention pour un voyage en Pologne et la visite du camp d’Auschwitz. Les membres ne souhaitent pas participer au financement de ce voyage car aucun bilan financier n’est présenté.

Monsieur le Maire fait part de la volonté de Monsieur SYLVESTRE domicilié au lotissement des Prairies d’acheter à la commune le terrain accolé au sien. Les membres ne s’y opposent pas dans l’immédiat mais souhaitent informer que si cette vente devait se faire, tous les frais (géomètre, notaire…) seront à sa charge.

Remerciement de la famille SARLON pour le bon de naissance.

Il est remis à chaque conseiller une invitation au repas de l’APE du 07 novembre prochain.

Voeux 2016 : Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir sur la ou les personne(s) susceptible(s) d’être mise à l’honneur à l’occasion de la cérémonie des voeux qui aura lieu le samedi 9 janvier 2016.



Travaux à l’église - Mise en place d’un referendum

    L’église doit subir des travaux de restaurations nécessaires pour sa mise en sécurité et permettre la sauvegarde de ce patrimoine
    Le rapport et les estimations établis par Monsieur Marc LENOUVEL, Architecte et le cabinet RANDON arrêtent le financement de restauration suivant :

Clocher pour un montant de……….………..         354 520,75 € HT
Nef pour un montant de…………………….           688 202,22 € HT
Transepts pour un montant de………………         617 520,18 € HT
Choeur pour un montant de……………..….          688 131,91 € HT
Estimation totale des travaux de restauration :   2 348 375,06 € HT

Devant le montant de ces travaux et la conséquence sur le budget communal, le conseil municipal souhaite, à l’unanimité, connaître l’avis des électeurs de la commune et mettre en place un référendum.
Madame MOREZ Emmanuelle a rédigé un projet d’information qui sera étudié et validé par plusieurs conseillers municipaux et mis à la disposition du public.


Commission des voiries :

» Madame DEHOUCK réunira prochainement sa commission

» GRMU : Il est exposé les malfaçons et le non-paiement de facture.

Commission des bâtiments et cimetière :

» Il est exposé les difficultés à avoir le gaz au presbytère.

Commission de la Vie associative, fleurissement :

» Une réunion est programmée le 27 octobre avec les associations afin de préparer le téléthon et élaborer le calendrier des fêtes.

» L’association des décorés du travail de Ste Marie Kerque remercie la commune pour la subvention versée.


Commission des affaires scolaires :

» Subvention complémentaire à l’association des parents d’élèves
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder une subvention complémentaire à l’Association des Parents d’Elèves. Cette subvention finance les repas pris par les personnels de surveillance.
Après discussions et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’allouer à cette association une subvention d’un montant de 210,00 euros.

» Augmentation de la durée hebdomadaire du contrat d’Adjoint Technique territoriale 2ème classe de Mme GRESSIER Aurélie.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Madame GRESSIER Aurélie, adjoint technique 2ème classe est titulaire CNRACL à raison de 28 heures 30 hebdomadaires.
Elle est chargée de la gestion de la restauration scolaire et effectue depuis la rentrée scolaire 2014/2015, les activités périscolaires et la restauration scolaire du mercredi midi.
Monsieur le Maire fait part que Madame GRESSIER a effectué bon nombre d’heures complémentaires depuis la mise en place des TAP. Aussi, il est proposé d’augmenter son contrat et de le passer de 28 heures 30 à 31 heures 30 hebdomadaires.
Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de ce poste à raison de 31 heures 30 hebdomadaires et ce au 1er novembre 2015. Il charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches administratives.

» Madame BRIDENNE remercie les élus pour leur investissement au repas des aînés.

Monsieur MARIETTE rappelle le défilé d’Halloween.

Monsieur LEVREAY relate le mauvais entretien de l’habitation de Madame FAUQUENOIS (mauvaises herbes, rats…). Un courrier avec AR sera envoyé.

Le locataire du n°2 de la résidence de la sécherie stationne son véhicule sur les parkings communaux. Ce dernier perd de l’huile laissant ainsi des tâches un peu partout.

Fin de séance : 23 h 00


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