COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2015



  Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine.

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 09 novembre 2015


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2015
  • Accessibilité : Estimations des travaux et calendrier
  • Présentation du projet éolien
  • Tarifs de la salle communale aux élus et personnels communaux
  • Référendum sur la restauration de l’église
  • Colis des aînés 2015
  • Cérémonie des vœux 2016
  • Questions diverses



     La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.
 

 

S/P le 02/12/15
Pub. le 07/12/15
Adoption d’un Agenda Accessibilité Programmée (Ad’AP) 
      Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
L’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;
Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
L’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
L’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda accessibilité programmées (Ad’AP).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP  de la commune réalisé le 7 septembre 2015 a montré que 5 ERP et 1 IOP n’étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014.
Les travaux de mise ne conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’AP doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune de VIEILLE-EGLISE a élaboré son Ad’AP sur trois ans pour tout ERP communal, comportant notamment le phasage et coût annuel des actions projetées.

Année de réalisation Salle communale Eglise Mairie Cantine Cimetière Ecole
2016 5 000 € 4 000 € 3 500 €      
2017       4 000 € 10 000 €  
2018           16 000 €


Il est constitué d’un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.

Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après  en avoir délibéré,

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;

AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès de la Préfète.


  Présentation du projet éolien
      Monsieur le Maire présente différentes études de projet éolien et les retombées fiscales.
S/P le 02/12/15
Pub. le 07/12/15
Location de la salle communale aux élus et employés communaux
       Madame BRIDENNE, adjointe en charge de la salle communale propose d’instaurer un tarif préférentiel aux élus et employés communaux.
Après discussions et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’appliquer le montant de 200,00 euros aux employés communaux et élus.
Cette location devra être faite pour leur propre évènement et non d’un proche ou ami.
S/P le 02/12/15
Pub. le 07/12/15
Mise à disposition gracieuse de la salle communale suite au décès de M. Yves VERGOTEN
      Monsieur le Maire fait part qu’il a pris l’initiative de mettre gracieusement à disposition de la famille, la salle communale le jour des funérailles de Monsieur Yves VERGOTEN, ancien membre du conseil municipal.
  En reconnaissance des nombreux services rendus, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, cette initiative. 
  • Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de Madame Edmonde GUILBERT pour les marques de sympathies  témoignées lors du décès d’Yves. 
  • Plusieurs membres du conseil proposent de porter le nom « Yves VERGOTEN » à un bien communal. Après réflexions et à l’unanimité, les membres décident de lui dédier un espace à la sécherie de chicorée.
  • Madame BRIDENNE fait part que lors du conseil d’école, il a été décidé d’implanter des plaques « Le Jardin d’Yves » aux écoles Monet et Vermeer en mémoire de ses créations.
  Référendum sur la restauration de l’église
      Madame Emmanuelle MOREZ présente une ébauche de la communication qui sera faite aux électeurs Vétiéglisois pour le référendum concernant la restauration de l’église.


  Colis des aînés 2015
     Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux a lieu le samedi 9 janvier à 19 h et son déroulement. A l’unanimité, les membres souhaitent mettre à l’honneur les piégeurs de rats musqués soit 7 bénévoles.


  QUESTIONS DIVERSES
   
S/P le 02/12/15
Pub. le 07/12/15
Montant des Loyers des 4 logements au Presbytère
Annule et remplace la délibération du 16 juin 2015
      Considérant qu’il résulte des dispositions combinées des articles L2121-29 et L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucun bail ne peut être conclu sans que le montant de la location n’ait été préalablement fixé par délibération du Conseil Municipal.
    Après concertations, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDENT :
  • d’appliquer les loyers suivants :
    •  Rez-de-chaussée : Studio : 265,95 €  /  F2 : 372,34 €
    •  1ère étage : F3 : 478,72 €
    •  2ème étage : Studio : 212,76 €
  • de désigner la SCP FAUQUET et DELPLACE-PIERS pour la gestion des locations (à la charge exclusive du bailleur) et la rédaction des actes (frais réglé par moitié entre bailleur et locataire).
AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Marie COURBOT, adjoint en charge des bâtiments à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.


S/P le 18/12/15
Pub. le 28/12/15
Décisions Budgétaires Modificatives 2015
  Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajuster le budget 2015 et d’apporter les modifications suivantes :

a) Dépenses de fonctionnement
Chap Art Libellé Augmentation Réduction
012 64168 Autre emploi d’insertion 10 000,00 €  
65 6558 Autres contributions obligatoires 9 500,00 €  
011 60618 Autres fournitures non stockables   2 000,00 €
  61521 Entretien de terrain   5 000,00 €
  61522 Entretien de bâtiment   5 000,00 €
  61523 Entretien de voies et réseau   7 500,00 €

b) Dépenses d’investissement
Opération Chap Art. Augmentation Réduction
Restauration berges du Vinfil 204 204172 47 244,00 €  
Emprunts en euros 16 1641 1 600,00 €  
Cessions de licences 20 2051 700,00 €  
Réseaux de voiries 21 2151   49 544,00 €

   Monsieur le Receveur Municipal nous fait part que des immobilisations comptables initialement au compte 2031 n’ont pas fait l’objet de mouvements comptables depuis plus de 2 ans.

Les diagnostics de l’église mandatés en 2013 pour un montant total de 14 112,80 € n’ont pas été suivis de réalisation, il y a lieu de changer les imputations budgétaires et de les inscrire au compte 6811.

Cette opération est d’ordre comptable et s’effectue en recette et en dépense.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajuster le budget 2015 et d’apporter les modifications suivantes

a) en dépenses de fonctionnement
Chap Art Libellé Augmentation Réduction
042 6811 Dotations aux amortissements 14 200,00 €  
011 60633 Fournitures de voiries   3 000,00 €
  611 Contrat de prestation de serv.   2 600,00 €
  61521 Entretien de terrain   3 000,00 €
  61522 Entretien de bâtiment   3 000,00 €
  6232 Fêtes et cérémonies   2 600,00 €

b) en recettes d’investissement
Chap Art Libellé Augmentation Réduction
040 28031 Cession Amortissement frais études 14 200,00 €  
013 1322 Subvention   14 200,00 €

Accord unanime des membres présents.
S/P le 18/12/15
Pub. le 28/12/15
Durée d’amortissement des subventions d’équipement
     La Trésorerie d’Audruicq nous a informés que les subventions d’équipement versées ne sont plus amorties en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention, mais de la nature du bien subventionné.
   Les subventions pour des installations (restauration des berges rue du Vinfil) s’amortissent sur une durée maximale de 15 ans.
   Le Conseil Municipal, après  en avoir délibéré, approuve la durée d’amortissement des subventions d’équipement


 

 

Contrat de rayonnement touristique du Pays du Calaisis - Appels à Projets 2016
      En 2015 un Contrat de Rayonnement Touristique a été signé entre le Conseil Régional et le Sympac Pays du Calaisis. Un appel à projets a été lancé au titre de l’année 2016.
    Un programme d’actions 2016 est en cours de définition au sein de la CCRA. Outre des opérations portées par la CCRA et par le Cpeti il est possible de présenter des opérations  portées par des communes et/ou des associations locales agissant dans l’animation et la valorisation touristique du territoire. Ce programme s’inscrit dans la logique du Schéma de Développement Touristique intercommunal et des objectifs retenus par la CCRA pour les prochaines années.
    Les principales thématiques sont :
  • La poursuite du projet de valorisation de l’identité du territoire associée à la chicorée et aux activités agricoles plus largement,
  • Les propositions qui offrent aux clientèles familles et groupes une découverte surprenante du territoire, en suscitant parfois l’émerveillement grâce à l’expression artistique,
  • La promotion de la pratique du vélo et du cyclotourisme, élément nouveau et à l’honneur pour 2016.
    La participation de la Région au titre du CRT peut être de 30%. D’autres dispositifs comme le programme LEADER peuvent / pourront être sollicités.
     L’opération de construction d’un espace d’accueil sur le site de la sécherie de Vieille Eglise pour un montant estimatif de 75 000 EUR HT a été présentée lors du Comité de Pilotage du 12 novembre dernier.
    Cet équipement est un préalable à la mise en tourisme de ce lieu de mémoire. Sa vocation est d’accueillir des groupes d’une cinquantaine de personnes, de présenter des expositions temporaires complémentaires au thème de la chicorée, de proposer des espaces sanitaires.
    Afin de préparer le dossier de demande de subvention qui devra être déposé avant la fin de l’année 2015 en lien avec le SYMPAC Pays du Calaisis auprès duquel il sera nécessaire de se rapprocher, le conseil municipal de Vieille Eglise est invité à prendre une délibération approuvant le principe de l’opération, son financement et autorisant le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
    A l’unanimité, les membres du conseil municipal :
  • APPROUVENT le principe de l’opération et son financement.
  • AUTORISENT Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre


Demande de subvention au titre de la DETR 2016 : Equipement de lutte contre l’incendie
       Considérant que le Maire, conformément à ses pouvoirs de police, assure la Défense Contre l'Incendie (art L.2212.2 et L.2225-2 du CGCT)
    Vu l'absence ou l'insuffisance d'équipement de lutte contre l'incendie dans certaines parties de la commune de VIEILLE-EGLISE
    Vu le schéma directeur de la défense contre l’incendie validé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours validé le 18 juillet 2012,
    Vu les catégories d'opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,
    Considérant le souhait de poursuivre le programme de renforcement en réalisant avec l’aide du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres, les travaux de pose de poteaux incendie prévus dans le schéma directeur,
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
  • donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux
  • arrête les modalités de financement suivantes :
    • Montants estimatifs (partie poteaux incendie) ……..    67 200,00 € H.T.
    •                                (partie réseaux) ……....…………    18 000,00 € H.T.
    • D.E.T.R. 25 % ………....………………..................………     21 300,00 €
    •        F.A.R.D.A. 40% ……………………............…….......    34 080,00 €
    •          Prélèvement sur recettes ordinaires………..        29 820,00 €
  • autorise Monsieur le Maire à présenter le dossier au titre de la DETR 2016 et à solliciter une subvention au taux de 25 %.

 
Demande de subvention au titre du FARDA 2016 : Equipement de lutte contre l’incendie
      Considérant que le Maire, conformément à ses pouvoirs de police, assure la Défense Contre l'Incendie (art L.2212.2 et L.2225-2 du CGCT)
    Vu l'absence ou l'insuffisance d'équipement de lutte contre l'incendie dans certaines parties de la commune de VIEILLE-EGLISE
    Vu le schéma directeur de la défense contre l’incendie validé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours validé le 18 juillet 2012,
    Considérant le souhait de poursuivre le programme de renforcement en réalisant avec l’aide du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres, les travaux de pose de poteaux incendie prévus dans le schéma directeur,
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
  • donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux
  • arrête les modalités de financement suivantes :
    • Montants estimatifs (partie poteaux incendie) …..…    67 200,00 € H.T.
    •                               (partie réseaux) ……....………….    18 000,00 € H.T.
    • F.A.R.D.A. 40% …….…………………….................………     34 080,00 €
    • D.E.T.R. 25 % ………………….………..................……….     21 300,00 €
    • Prélèvement sur recettes ordinaires…….....…..………     29 820,00 €
  • autorise Monsieur le Maire à présenter le dossier au titre du FARDA et à solliciter une subvention au taux de 40 %.


Demande de subvention au titre de la DETR 2016 – accessibilité
      Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation de mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité,
    Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP réalisé le 7 septembre 2015 a montré que 5 ERP et 1 IOP n’étaient pas conformes à la réglementation en vigueur.
    Vu les catégories d'opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,
    Considérant le souhait de poursuivre le programme d’accessibilité et de se mettre en conformité,
    Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
  • donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux
  • arrête les modalités de financement suivantes :
    •  Montants estimatifs …….......……………       42 500,00 € H.T.
    • D.E.T.R. 25 % ………………...........………       10 625,00 €
    • Prélèvement sur recettes ordinaires….       31 875,00 €
  • autorise Monsieur le Maire à présenter le dossier au titre de la DETR 2016 et à solliciter une subvention au taux de 25 %.
   
  » Mini-bus : Celui-ci n’est plus conforme aux lois en vigueur. Il faut s’en séparer, soit par le biais d’un garagiste ou directement chez un ferrailleur.

» Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de la Capel Twinning Association, autrefois jumelé avec la commune d’Oye-Plage, qui propose un partenariat avec notre commune. Les élèves de l’école primaire ont été en visioconférence avec une école de Capel-le-Ferne.
Madame LEJUSTE se charge de prendre contact avec eux.

» La CCRA nous fait part que la mission locale de Saint-Omer a attribué une aide à un jeune de la commune pour son projet de vente de voitures d’occasion.

» Commerces au Pont d’Oye : Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu les futurs exploitants de commerces au Pont d’Oye (anciennement garage Peugeot).
S/P le 18/12/15
Pub. le 28/12/15
Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)

      Vu l’arrêté du 4 février 2015 (NOR: RDFF1502549A) fixant au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
    Vu le Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
    Vu le Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
    La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, en moyenne annuelle sur la même période.
    Pour la mise en place de la GIPA pour le mois de décembre 2015, la période de référence des 4 ans est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014.
    Le calcul a été établi pour chaque agent :
  • Monsieur Serge HARLAY :                    16,00 €
  • Monsieur Philippe KERCKHOVE :         560,00 €
Accord unanime des membres présents.
 
» PLUI : Monsieur le Maire présente aux membres les résultats de l’atelier compte foncier de la CCRA du 06 novembre dernier. Deux scénarios de répartition des logements ont été établis pour les communes.
Le scénario retenu est le premier et permet la construction de 80 logements d’ici 2028.
  Commission des affaires scolaires et gestion de la salle communale :

  » Suite à la dernière réunion du conseil d’école, des remarques ont été formulés :
  • Les lunettes des toilettes sont constamment cassées (pas d’obligation d’en avoir)
  • Un règlement pour la cour sera créé
  • Prévoir un parc à vélos  

» Madame BRIDENNE a rencontré quelques petits problèmes de planning pour l’occupation de la salle communale avec les associations.


  Commission de la Vie associative, fleurissement :

  » Le Téléthon est organisé le 1er week-end de décembre

» 14 Juillet : La société SEDI propose la commande du feu d’artifice 2016 avant le 31 décembre pour un prix identique à 2015. Accord du conseil municipal.

» La CCRA a mis en place un nouveau règlement pour le prêt de matériel et sollicite une attestation d’assurance en cas de détérioration de celui-ci.




Commission des bâtiments et cimetière :
  » Ecole : Monsieur COURBOT énumère l’avancement des travaux avec notamment la pose de la toiture végétalisée.

» Accessibilité : Une présentation sera faite par la CCRA avec la création d’un parcours TAP Handicap.

» GRMU : Nous sommes toujours en attente de recevoir la facture.

» Eclairage public :
  • Il faut résoudre le problème d’eau dans les globes du lotissement « Les Prairies ».
  • Il faudra prévoir une prise pour les illuminations de Noël rue de Bourbourg.
  • Suite à l’audit du Cabinet Bernard, le rapport nous a été transmis. Il est mis à la disposition des membres du conseil.


Commission des voiries  :
  » Lors de pluies, l’eau stagne rue du Pont Neuf (nouvelle construction). Madame DEHOUCK se charge de résoudre le problème.

» Monsieur POURCHEL a effectué le tour des voiries empruntées lors des travaux de la Rue du Fort Bâtard.

» Un refuge devra être créé rue du Drack

» Les ingénieurs du Conseil Départemental vont étudier la circulation du carrefour de la rue du Drack et rue du Marais.

» Wateringues : Monsieur FOISSSEY, Président de la 2ème section des wateringues nous a fait part du curage du fossé le long du béguinage. Il y a lieu de trouver un terrain pour le dépôt des boues.

   
  » Monsieur le Maire fait part qu’il a eu une conversation téléphonique avec Madame FAUQUENOIS. Celle-ci s’engage à venir dératiser et entretenir sa propriété.

» Monsieur le Maire remercie la chorale du Brédenarde pour le concert du 15 novembre, les dons seront reversés pour la restauration de la sécherie.
  Fin de séance : 22 h 20


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