COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2016

...............................  Présents : Mmes et Ms  POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine.

Ms Laurent COCQUET et Bruno ROMAND ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 12 janvier 2016


   Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2015
  • Ouverture ligne(s) budgétaire(s) 2016
  • Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
  • Délégation de signature des agents de la CASO
  • Assurance de la Protection Juridique
  • Modifications des statuts de la CCRA (compétence réseaux et services locaux de communications électroniques)
  • Nomination des Voiries : Béguinage et résidence Waringhem
  • FDE : Redevance due aux communes pour l’occupation provisoire du domaine public par les travaux concernant les ouvrages des réseaux de transport et distribution de gaz
  • et d’électricité
  • Questions diverses
    La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.

    Quelques informations sont apportées :
  • Presbytère : la visite d’un studio est prévue ce jeudi,
  • Résidence les Prairies : l’éclairage public est de nouveau en dysfonctionnement,
  • Wateringues : Une réunion est programmée ce mercredi à 10 h à Saint-Omer Capelle pour le curage du Drack,
  • Référendum sur le devenir de l’église : Monsieur le Maire a pris contact avec la commune de Gauchin-Verloingt qui a organisé un référendum identique en février 2015. Une documentation devrait nous parvenir. Dès réception, une réunion de commission sera organisée 
     Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.


Délib. 01/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de 2016

      Préalablement au vote du BP 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.
      Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015.

     A savoir :     Chapitre 23 :     104 600,00 €

     Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2016.


Délib. 02/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16
Adoption des restes à réaliser (RAR) à reporter dans le budget 2016
       
     Monsieur le Maire rend compte aux membres du conseil municipal de la nécessité d’assurer les mandatements des dépenses engagées  au cours des derniers mois, prévues sur l’exercice 2015 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice et propose de reporter les dépenses d’investissement suivants sur l’exercice 2016.
      Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu, ils correspondent en investissement aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice,
     Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement intervenant le 31 décembre 2015, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2016 lors du vote du budget primitif.
     Le montant des dépenses d’investissement à reporter est de 80 000,00 €
     Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
     Vu le budget de la Commune,
     Le conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
ADOPTE l’état des RAR. Le montant des dépenses d’investissement à reporter est de 80 000,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
PRECISE que ces écritures seront reprises dans le BP 2016.
Accord unanime du conseil municipal.


Contrat d’Accompagnement à l’Emploi

     Le contrat aidé de Madame DUCLAIE prend fin le 25 janvier. Ce contrat d’agent polyvalent aux écoles a pour missions : Surveillance des enfants dans le bus scolaire et à la cantine, animation des Temps Péri Scolaires et nettoyage des écoles.
     Madame Christine SCALBERT est éligible à ce type de contrat mais ne peut y prétendre dans notre collectivité car elle a déjà signé un contrat chez nous. 
     Monsieur LEVREAY propose de se rapprocher de la commune de Nouvelle-Eglise puisque ce contrat entre dans le dispositif du RPI. Madame BRIDENNE se charge de contacter Monsieur WAY.


Arrêté reçu en
S/P le 26/01/16

Délégation de signature des agents de la CASO. Signature de la convention d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol pour le compte des communes.

     Le Maire de la Commune VIEILLE-EGLISE
     Vu les articles L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme,
     Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2015 décidant de confier, par voie de convention, l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols aux services de la CASO,
     Vue la convention passée à cet effet entre la CASO représentée par son Président et la commune représentée par le Maire, et notamment l’article 7.

ARRETE

Article 1 : Délégation est donnée aux agents communautaires désignés ci-après, à l’effet de signer les actes et documents relevant de la procédure d’instruction réglementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, telle qu’elle est définie à l’article 4 de la convention susvisée :

  • Madame Nathalie WISSOCQ - Directrice Générale des Services,
  • Monsieur Jean-Pierre CIURLIK - Directeur Général Adjoint,
  • Monsieur Guy GALAIS -  Directeur Général Adjoint,
  • Monsieur Benoît COUSIN - Responsable Service Urbanisme,
  • Madame Virginie MARQUIS -  Chargée d’études PLUI, RLPI.
Article 2 : Le Maire et la Directrice Générale des Service de la CASO, sont, chacun en ce que les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.


Délib. 03/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16

Assurance de la Protection Juridique

     Dans le cadre de la couverture de la protection juridique, une nouvelle consultation a été lancée le 1er décembre 2015.
     Selon les dispositions relatives à la procédure interne de marché public, pour les marchés passés selon la procédure adaptée, la procédure de passation pour les marchés de moins de 25 000 € est la consultation sur demande de devis.
     Plusieurs agences ont été contactées, sollicitant une réponse pour le 18 décembre 2015, 12h00.
     Monsieur le Maire demande à Madame MOREZ Emmanuelle (agent de CAP Assurances) de bien vouloir quitter la séance.
     La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 décembre et a analysé les trois offres reçues selon le règlement de consultation :

SMACL…………………...................………….………   900,00 € HT annuel
Sarre et Moselle …….............………………………   504,70 € HT annuel
CAP Assurances (l’Equité Assurances)….......   404,24 € HT annuel

     Après avoir entendu les différents exposés et discussions, les membres du conseil décident, à l'unanimité, de retenir l’agence CAP Assurances ; compagnie apéritrice : l’EQUITE Assurances.


Délib. 04/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16
Transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » à la communauté de communes de la région d’Audruicq et modification de l’article 2.1 des statuts de la communauté de communes de la région d’Audruicq.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que :
  • À la suite de l’adoption du schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) par la région Nord-Pas-de-Calais, le département du Pas de Calais et le département du Nord, le syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique » a été chargé de réaliser les études nécessaires à la mise en œuvre du Très Haut Débit sur le territoire.
  • Il ressort de ces études, et particulièrement du schéma d’ingénierie, un maintien des objectifs initialement retenus par le SDAN :
    • A l’horizon de 5 ans (2015 – 2020), un accès minimal pour tous par recours massif à la fibre optique (80 % des locaux) et modéré aux technologies alternatives (20 % des locaux), complété par une priorité de raccordement aux établissements publics et privés remarquables,
    • A l’horizon de 10 ans (2020 – 2025), achèvement de la couverture du territoire en fibre optique.
  • Afin de poursuivre la mise en œuvre des objectifs fixés par le schéma directeur du très haut-débit en Nord-Pas-de-Calais, en lançant les procédures de marchés publics, le Syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique » a procédé à la modification de ses statuts le 1er Décembre 2014.
  • Il est donc désormais compétent en matière de réseaux de communications électroniques, au lieu et place de ses membres fondateurs, la Région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil départemental du Nord et le Conseil départemental du Pas-de-Calais.
  • Bien que conçu à un échelon régional, il est indispensable que les EPCI acquièrent également cette compétence nativement dévolue aux communes par l’article L.1425-1 du CGCT :
    • D’une part, par souci d’efficacité, en réduisant le nombre d’interlocuteurs du Syndicat,
    • D’autre part, parce que les autorités nationales attendent des EPCI qu’ils détiennent cette compétence, qu’elle que soit la nature de leur contribution au projet régional.
  • Le transfert de la compétence L.1425-1 des communes à la Communauté de Communes de Région d’Audruicq suppose une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de l’ensemble des Conseils municipaux des Communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de la compétence dès lors qu’une majorité qualifiée de communes (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée) a fait part de son accord.
  • Le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques entraînera, de plein droit, le transfert des services ou partie de services nécessaires à sa mise en œuvre. L’ensemble des biens, droits et obligations attachés, à la date du transfert à la compétence seront mis à disposition de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq qui sera seule compétente en application des principes de spécialité et d’exclusivité.
  •  Ainsi par délibération en date du 14 décembre 2015, le conseil communautaire de la région d’Audruicq a approuvé le principe de transfert à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et a approuvé la modification de l’article 2.1 des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq par l’ajout de la compétence « DÉPLOIEMENT DE RESAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal :    
  • De décider de transférer la compétence en matière de déploiement de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ;
  • D’émettre un avis sur la modification de l’article 2.1 des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq pour y insérer la compétence en matière de déploiement de réseaux et services locaux de communications électroniques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1425-1 et L5211-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 modifié autorisant la création de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ;
Considérant que le développement de la fibre numérique sur le territoire intercommunal constitue un enjeu capital en matière d’aménagement et développement de l’espace ;

Considérant que, pour que le transfert de compétences soit acté par le Préfet, la délibération du conseil communautaire proposant la modification doit être approuvée par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ; 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
  • De transférer à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq de compétence en matière de déploiement de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;
  • D’émettre un avis favorable à la modification de l’article 2.1 des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq par l’ajout de la compétence DÉPLOIEMENT DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Délib. 05/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16
Adhésion de la communauté de communes de la région d’Audruicq au Syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique ».

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que :
  • À la suite de l’adoption du schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) par la région Nord-Pas-de-Calais, le département du Pas de Calais et le département du Nord, le syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique » a été chargé de réaliser les études nécessaires à la mise en œuvre du Très Haut Débit sur le territoire.
  • Il ressort de ces études, et particulièrement du schéma d’ingénierie, un maintien des objectifs initialement retenus par le SDAN :
    •  A l’horizon de 5 ans (2015 – 2020), un accès minimal pour tous par recours massif à la fibre optique (80 % des locaux) et modéré aux technologies alternatives (20 % des locaux), complété par une priorité de raccordement aux établissements publics et privés remarquables,
    • A l’horizon de 10 ans (2020 – 2025), achèvement de la couverture du territoire en fibre optique.
  • Afin de poursuivre la mise en œuvre des objectifs fixés par le schéma directeur du très haut-débit en Nord-Pas-de-Calais, en lançant les procédures de marchés publics, le Syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique » a procédé à la modification de ses statuts le 1er Décembre 2014.
  • Il est donc désormais compétent en matière de réseaux de communications électroniques, au lieu et place de ses membres fondateurs, la Région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil départemental du Nord et le Conseil départemental du Pas-de-Calais.
  • Bien que conçu à un échelon régional, il est indispensable que les EPCI acquièrent également cette compétence nativement dévolue aux communes par l’article L.1425-1 du CGCT :
    • D’une part, par souci d’efficacité, en réduisant le nombre d’interlocuteurs du Syndicat,
    • D’autre part, parce que les autorités nationales attendent des EPCI qu’ils détiennent cette compétence, qu’elle que soit la nature de leur contribution au projet régional.
  • Ainsi par délibération en date du 14 décembre 2015 le conseil communautaire de la région d’Audruicq a approuvé le principe de transfert à la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, puis son transfert au syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais » par adhésion.
  • En outre, les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ne l’autorisent pas, sans accord de ses Communes membres à la majorité qualifiée, à adhérer à un syndicat mixte. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire d’autoriser dès à présent la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq à être membre du syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique », conformément aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT.
     Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’une adhésion de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq au syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique » auquel serait transférée la compétence L.1425-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1425-1 et L5211-17 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 modifié autorisant la création de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq ;

Considérant que le développement de la fibre numérique sur le territoire intercommunal constitue un enjeu capital en matière d’aménagement et développement de l’espace ;

Considérant que la Communauté de Communes de la région d’Audruicq doit être autorisée par ses communes membres, selon les règles de majorité qualifiée précitées, à adhérer au syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique » ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq à adhérer au syndicat mixte « Nord-Pas-de-Calais numérique » ; auquel serait alors transférée la compétence L. 1425-1.


Délib. 06/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16
Dénomination du lotissement rue Julien Waringhem

    Le lotissement rue Julien Waringhem (parcelles AM 562/565/566) est en cours d’achèvement et de futurs résidents sollicitent leur adresse.
    Aussi Monsieur le Maire a demandé, il y a quelques semaines, aux membres du conseil municipal de bien vouloir se pencher sur la dénomination de ce lotissement et de sa voie.
    Après discussions et à l'unanimité, les membres du conseil souhaitent appeler cette résidence : Résidence « la Liberté » et la voie : Allée Pauline LE CAM (épouse BRUNELOT).

Dénomination de l’allée du Béguinage

 Monsieur le Maire propose de changer le nom de cette voie. Les membres donnent un accord de principe et demandent le report de ce point à une réunion ultérieure. 


Délib. 07/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16
Instauration du principe de redevance règlementée pour chantiers provisoires.

     Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret N° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
 
     Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application de décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la procéder à la simple émission d’un titre de recette.

     M. le Maire propose au Conseil :
  • De décider d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,
  • D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret N°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire
      Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement- du titre de recette au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.



       QUESTIONS DIVERSES
Délib. 08/2016
S/P le 26/01/16
Pub. le 01/02/16
Subvention à la Coopérative scolaire pour la sortie cinéma

    Pour les fêtes de fin d'année, une sortie au cinéma de Coquelles a été offerte aux enfants des écoles.
    Le Comité des Fêtes a pris en charge les tickets d'entrée et chaque famille a financé une partie du transport.
    Il reste à la charge de la commune le complément de facture pour le transport. Celui-ci s'élève à la somme de 67,00 €.
    Aussi, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 67,00 € à la coopérative scolaire pour participation au transport. L’intitulé du compte bancaire est OCCE 62 ECOLE PRIMAIRE VERMEER.
    Accord unanime du conseil municipal.


puce1 Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’autorisation d’occupation de voirie pour le stationnement d’un Food Truck. Les membres du conseil émettent un avis favorable à ce projet.

puce1 Par délibération du 27 novembre 2015, le Comité Syndical du SYMPAC a approuvé la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Calaisis. Ses documents sont à la disposition des membres du conseil.
Monsieur le Maire réitère le principe de répartition des comptes fonciers entre les 13 communes de l’intercommunalité pour 2015-2028 (excepté Audruicq et Oye-Plage qui ont leur propre compte foncier).

puce1 Un devis vient d’être reçu pour la remise en état d’une partie de la cour des écoles. Celui-ci est remis à Monsieur COURBOT pour comparatif.

puce1 Madame MOREZ souhaite avoir de plus amples renseignements sur les « communes nouvelles ». Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame la Préfète.
Les élus souhaitent mener une réflexion par le biais d’un groupe de travail. Celui-ci sera composé de M. et Mmes POURRE, DEHOUCK, FIEVEZ, CREPIN, HERAULT, LEVREAY et LEJUSTE.

puce1 Madame CREPIN-COPPEY demande si les secrétaires de mairie peuvent se présenter au téléphone. Cette information leur sera communiquée.
Commission des affaires scolaires et gestion de la salle communale :

puce1 Madame BRIDENNE fait le point des contrats aidés.
  • Le contrat civique de Mademoiselle LAVI prend fin le 29 février, possibilité de signer un CAE-CUI de 20 heures avec la mission locale
  • Aurélien LHUSSIER, suivi par la mission locale a effectué un stage au service technique. Celui-ci s’est très bien passé et les agents en ont été très satisfaits. Il est éligible au contrat d’avenir. Possibilité de signer un contrat de 20 heures.
    Les membres émettent des avis favorables à ces contrats. Madame BRIDENNE se charge d’effectuer toutes les démarches auprès de la mission locale.
Ces points seront délibérés lors du prochain conseil municipal.


puce1 Ecole :
  • A la demande de plusieurs parents, des cailloux seront remis sur le chemin d’accès aux écoles derrière l’église.
  • Monsieur le Maire a eu écho du départ de plusieurs familles à la rentrée de septembre 2016. Ils demandent aux membres du conseil de bien vouloir être vigilant à cette situation et de lui remonter toutes les informations à ce sujet.
  • Il sera rappelé au  prochain bulletin info, l’inscription des enfants à la maternelle.


puce1 Madame GIRARDOT expose un état de la gestion de la garderie périscolaire et demande à ce qu’une réunion de travail soit programmée avec les communes de Vieille-Eglise et Nouvelle-Eglise. 

 

Commission de la Vie associative, fleurissement :

puce1 Monsieur FIEVEZ rappelle la soirée théâtre du 6 février.

puce1 Une campagne de distribution de comprimés d’iode va prochainement débuter.

 

Commission des bâtiments et cimetière :

puce1 Audit Eclairage Public : Suite à l’étude de ce dossier, Monsieur MARIETTE fait part qu’il est très onéreux de remplacer tous les candélabres. Néanmoins, les nouvelles installations seront en lampes LED. Les abonnements devront être revus. Il sera également vu la réduction de l’éclairage au Béguinage  (arrêter le chemin et l’allée, ne laisser que les portes)

puce1 Groupement de commande pour l’électricité : Les avis divergent. Dossier en attente.

 

Commission des voiries :

puce1 Les devis ont été sollicités afin d’établir le BP 2016. La commission se réunira prochainement.

puce1 Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu différents dossiers de travail sur le projet éolien. A la demande des élus, ils seront transmis à chacun par mail.

Fin de séance : 23 h 20


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