COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2016

...............................  Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, SCHABAILLIE Guy-Noël et HERAULT Séverine.

Mme MOREZ Emmanuelle et M. MARIETTE Pierre ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 22 février 2016


   Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2016
  • Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
  • Contrat d’Avenir
  • Projet de convention avec la 2ème section des wateringues : Ponceau n°8
  • Projet de convention avec les 1ère et 2ème sections des wateringues et la commune de Saint Omer Capelle : Vannes du Drack
  • Logement de la cantine
  • Mairie : propositions de sauvegarde et outil de recherche des données de la mairie
  • CCRA : Rapport sur l’état de l’accessibilité
  • Questions diverses
    La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.

    Quelques informations sont apportées :
        Mme Christine SCALBERT a débuté un CAE CUI au 1er février 2016 via la commune de Nouvelle-Eglise.

  Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.



Délib. 09/2016
S/P le 15/03/16
Pub. le 21/03/16
Dénomination de l’allée du Béguinage

     Suite au décès de Monsieur Roger DUWICQUET, doyen de la commune, personnage emblématique et résident du Béguinage, Monsieur le Maire avait proposé lors de la précédente réunion de dénommer l’allée du Béguinage : « Allée Roger DUWICQUET ».
     Les membres du conseil municipal avaient émis un accord de principe laissant le soin à monsieur le Maire d’exposer cette idée à la famille de Monsieur DUWICQUET.
     Monsieur le Maire fait part qu’il a rencontré la famille qui n’émet aucune opposition à cette nomination de voirie.
     Après discussions et à l'unanimité, les membres du conseil souhaitent renommer l’allée du Béguinage : Allée Roger DUWICQUET.


Délib. 10/2016
S/P le 15/03/16
Pub. le 21/03/16
Création d’un poste d’agent polyvalent aux écoles et à la cantine dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

     Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, notre commune a l’opportunité de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans les conditions fixées ci-après, à la date du 7 mars 2015 pour le poste d’un agent polyvalent aux écoles pour la surveillance des enfants dans le bus scolaire, à la cantine, l’animation des TAP et l’entretien des locaux municipaux.
     Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
     La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de la Mission Locale pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
     Je vous demande donc d’approuver la signature de cette convention avec Madame LAVIE Alicia et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra, sous réserve, être renouvelé.

     Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  • APPROUVE la création du poste d’agent polyvalent aux écoles et à la cantine dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
  • PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (du 7 mars 2016 au 6 mars 2017), renouvelable expressément, sous réserve de la réglementation en vigueur. 
  • PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
  • INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
  • APPROUVE la signature de Monsieur le Maire pour ce contrat. 

Contrat d’Avenir

     Lors de la précédente réunion, il a été émis le souhait que le contrat d’avenir d’Aurélien LHUSSIER soit signé pour 20 heures semaine. Dans un premier temps, la Mission Locale nous a fait part que les CA ne pouvaient être signé que pour 35 heures puis qu’un contrat de 24 heures serait possible avec un engagement d’une année. Un plan de formation doit également être élaboré pour le passage courant mars en commission de la Mission Locale.


Délib. 11/2016
S/P le 15/03/16
Pub. le 21/03/16
Convention / Reconstruction du Ponceau n°8 au Canal de Calais.

     Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la commune de Vieille-Eglise et la 2ème section des wateringues.

Article 1er - Objet de la convention
    Dans le cadre du marché à bons de commande de la commune de Vieille-Eglise.
Il a été notifié le 28/05/2015 à l’entreprise SCT l’accord pour les travaux de reconstruction du ponceau N°8 à Vieille-Eglise.
    La mairie propose à la 2ème section des wateringues de se charger de la maîtrise d’ouvrage pour réaliser ces travaux au-dessus du niveau de base – 2.84 (Hauteur supplémentaire 46 cm).
    L’objet de la présente convention est d’établir les conditions techniques et financières de cette opération réalisée sous maitrise d’ouvrage de la mairie de Vieille-Eglise

Article 2 – Conditions techniques.
    Les travaux ont été réalisés selon le devis établi par l’entreprise SCT le 08/09/2014 (joint en annexe1). Pour une reconstruction du ponceau N°8 à Vieille-Eglise.

Article 3 – Conditions financières.
    Le coût des travaux s’élève à 76 899,00 € HT soit 92 279,05 € TTC. Ce coût est partagé entre la 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais et la commune de Vieille-Eglise de la manière suivante :
    • Commune de Vieille-Eglise : 73 032,00€ HT soit 87 638,40€ TTC
    • La 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais : 3 867,21€ HT soit 4 640,65€ TTC

Article 4 – Versement de la participation de 2ème section des Wateringues.
La 2ème section de wateringues s’acquittera des sommes dues qui lui sont réclamées par la commune de Vieille-Eglise par titre de recette de la manière suivante :
    • 3 867,21 HT soit 4 640,65 TTC.

Article 5 – Enregistrement.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de celle des parties qui entendrait soumettre la convention à formalités.

Article 6 – Validité d’effet.
La date d’effet de la présente convention est celle de son dépôt en Sous-préfecture après signature des deux parties.

Accord unanime des membres présents


Délib. 12/2016
S/P le 15/03/16
Pub. le 21/03/16


Convention / Restauration des écluses sur le watergang du Drack, sur les communes de Vieille-Eglise et de Saint-Omer-Capelle.

     Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la commune de Vieille-Eglise, la commune de St Omer Capelle, la 1ère et la 2ème section des wateringues.

Article 1er - Objet de la convention
     Le Watergang du Drack, présent sur le territoire de la commune de Vieille-Eglise et de Saint-Omer-Capelle, est géré par les 1ère et 2ème Sections de Wateringues du Pas-De-Calais.
     Depuis quelques années ce watergang est l’objet de nombreux débordements dus au niveau élevé du canal de Calais, lors d’épisodes pluvieux intenses. L’eau du canal remonte dans le watergang, inondant des routes et des parcelles sur les deux communes. Ensuite l’eau  provenant du canal de Calais, remonte dans les terres jusqu’au watergang de la rivière d’Oye, où l’eau est pompée pour être évacuée.
     Le but est de restaurer les deux anciennes écluses (L’écluse du Drack, au canal de Calais et l’écluse de la Barrière de France, sur la route de Bourbourg), afin de limiter l’impact qu’aura une brusque montée des eaux du canal de Calais en transitant par le watergang du Drack, sur les habitations des deux communes.
     L’objet de la convention est d’établir les conditions techniques et financières des opérations de restauration des deux vannes, réalisées sous maitrise d’œuvre de la 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais.

Article 2 – Conditions techniques
     Les travaux seront réalisés selon les devis établis par l’entreprise LEBLEU le 11/01/2016 (joint en annexe 1)
Pour :     -La vanne au canal de Calais, le montant est de 21 310 € HT soit 25 572 € TTC.
             -La vanne à la Barrière de France, le montant est de 11 640 € HT soit 13 980 € TTC.

Article 3 – Conditions financières
     Le coût total des travaux s’élève à 32 950 € HT soit 39 540 € TTC
Ce coût sera partagé à parts égales entre la commune de Vieille-Eglise, la commune de Saint-Omer-Capelle, la 1ère section de Wateringues du Pas-de-Calais et la 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais.
     Soit : 8 237.50 € HT (9885 € TTC) pour chaque entité.
     La 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais se chargera de la maitrise d’œuvre et de régler l’intégralité des sommes dues, directement à l’entreprise en charge des travaux.
     La participation des communes de Vieille-Eglise et Saint Omer Capelle et la 1ère section de Wateringues du Pas-de-Calais, sera due quant à elle à la 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais.

Article 4 – Versement de la participation.
     Les communes de Vieille-Eglise et de Saint-Omer-Capelle, ainsi que la 1ère section de Wateringues du Pas-de-Calais, s’acquitteront des sommes dues 15 jours maximum après réception des titres de recette émis par la 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais.
     Ces titres seront émis dès réception, par la 2ème section de Wateringues du Pas-de-Calais, des factures de l’entreprise en charge des travaux.

Article 5 – Enregistrement.
     Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de celle des parties qui entendrait soumettre la convention à formalités.

Article 6 – Validité d’effet.
     La date d’effet de la présente convention est celle de son dépôt en Sous-préfecture après signature des quatre parties.

   Accord unanime des membres présents



Logement de la cantine : Monsieur le Maire fait part que le logement rue du Village qu’occupait Madame METEYER Agnès est libre. Que faire de ce bâtiment ?
Les membres souhaitent une visite de celui-ci.

Mairie : propositions de sauvegarde et outil de recherche des données de la mairie : Plusieurs propositions ont été transmises, elles sont à étudier et renégocier.

CCRA : Rapport sur l’état de l’accessibilité : Monsieur le Maire fait part qu’il met à disposition des membres du conseil le rapport annuel sur l’état d’accessibilité élaboré par la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.



QUESTIONS DIVERSES

puce1  Le Conseil Départemental souhaite connaître les projets de travaux ou manifestations 2016 ayant un impact sur le réseau départemental.

puce1  Le Relais a transmis le rapport annuel de collecte 2015 pour le container situé Place Maurice Wils. 5 856 Kg ont été collectés soit 4 kg/habitant

puce1   Ecole : Un projet d’aménagement d’accès/parking de l’école en en cours d’élaboration par BPH Géomètres experts.


Délib. 13/2016
S/P le 15/03/16
Pub. le 21/03/16
Aménagement du parking arrière de l’école – Devis de BPH

     Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Cabinet Boitard Pruvost Herbaut, géomètre expert vient de nous transmettre son offre de prix pour le levé topographique et l’étude de faisabilité de l’aménagement d’un accès/parking de l’école.
     Les missions sont les suivantes :
  • Esquisse et chiffrage :                                      480,00 € HT
  • Frais de gestion et suivi de dossier :                   30,00 € HT
  • Plan topographique Surface 0,5 à 1 ha :         1 540,00 € HT
  • Procès verbal de bornage normalisé et
    gestion d’accord sur limite                               293,00 € HT
     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
  • APPROUVE les propositions formulées par BPH,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis relatif à cette opération.

puce1  Madame HERAULT rappelle le Loto de l’APE le dimanche 6 mars.

puce1  Madame CREPIN-COPPEY fait part qu’elle a assisté à une réunion « Correspondant Défense » ce matin et qu’un compte rendu devrait suivre.


Délib. 14/2016
S/P le 15/03/16
Pub. le 21/03/16
puce1  RD 219 : rue du Fort Bâtard / Demande de déplacement du panneau d’agglomération

     Madame Brigitte BRIDENNE fait part à l’assemblée de la vitesse excessive des véhicules depuis la rénovation de la voirie dénommée rue du Fort Bâtard et de la dangerosité de sortir de son habitation.
Avec plusieurs riverains, elle sollicite le déplacement du panneau d’agglomération actuellement installé près du numéro d’habitation 285 et le porter au n° 605.
     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
  • APPROUVE cette proposition,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’accord du Conseil Départemental.
     Un courrier sera transmis au Conseil Départemental.


puce1  La société MANUTAN Collectivités (ex CAMIF) propose la venue d’un architecte d’intérieur pour établir des simulations d’ameublement d’une classe et la cantine.

puce1  Monsieur le Maire a juste avant la réunion, ouvert une autre réunion à l’écopôle à 18 h 30 pour les centres de loisirs et TAP. Il déplore la non présence de la Direction du Centre aéré.



Commission de la Vie associative, fleurissement :

puce1  Monsieur FIEVEZ reçoit actuellement les dossiers de demande de subventions des associations.
 
puce1  Le parcours du cœur est organisé le 1er week-end d’avril.



Commission des voiries :

puce1 La commission se réunira ce mercredi.



Commission des bâtiments et cimetière :

puce1  Monsieur LEVREAY demande si une solution a été trouvée dans les nouvelles salles de classes concernant les patères et casiers. Ce problème a été résolu.

puce1  Jeudi dernier, l’école n’a pas été chauffée suite à une fuite de canalisations. La société THERMOCLIM a été très réactive.

puce1  Résidence les Prairies : L’éclairage public est toujours en disfonctionnement mais l’intervention de la société (eau dans les globes, problème de compteur….)

puce1  Monsieur COURBOT présente l’état des factures Fioul/Gaz.

puce1  Eglise : Sur avis de l’expert, notre assureur a accordé le préjudice des vitraux. Les devis aux entreprises SALMON et PAYEUX vont être signés. 
Suite à la parution dans les journaux de référendum de l’église sur sa restauration. Une société est venue sur place et propose de re deviser gratuitement les travaux. 
Monsieur le Maire sollicitera du Receveur Municipal un état de la dette et l’amputation budgétaire des prochaines années pour sa restauration.

puce1  Sécherie : Suite aux fortes tempêtes, des tuiles se sont envolées. La société vient ce mercredi.

puce1  Presbytère : Le studio du bas est loué, reste celui de l’étage. Si ce dernier venait à ne pas être loué, il est proposé de deviser un ameublement. Accord des membres présents.


puce1  Monsieur le Maire établit le calendrier des différentes réunions.

Fin de séance : 22 h 40

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