COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016


...............................  Présents : Ms POURRE Dominique, Mme DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, Mme BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, Mme GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, Mme CREPIN Marie-Claude, Mme LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, Mme MOREZ Emmanuelle et SCHABAILLIE Guy-Noël.

M. LEVREAY Olivier ayant donné procuration
Absente excusée : Mme HERAULT Séverine
Absent : M. MARIETTE Pierre
Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 23 mars 2016

   Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er mars 2016
  • Compte de gestion 2015
  • Compte administratif 2015 et affectation de résultats
  • Budget Primitif 2016
  • Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016
  • Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école Vermeer
  • Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école du Sacré Cœur de Saint Folquin
  • Subventions aux associations
  • Indemnités aux agents communaux
  • Questions diverses
 
     La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.
     Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

     Monsieur le Maire fait part que les montants de plusieurs dotations ne sont pas encore connus et que de ce fait le Budget Primitif n’a pu être élaboré intégralement.
     Il demande la modification de l’ordre du jour comme telle : 
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er mars 2016
  • Compte de gestion 2015
  • Compte administratif 2015 et affectation de résultats
  • Débat orientations budgétaires 2016
    • Point sur les dépenses d’investissement
    • Participations aux écoles
    • Subventions aux associations
  • Questions diverses
Accord unanime des membres présents.


Délib. 15/2016
S/P le
Pub. le
Approbation du compte de gestion 2015
 
     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
     Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
     Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2015. 
     Considérant que les soldes du compte de gestion 2015 font apparaître :
           - un excédent de fonctionnement de             190 804,56 €
           - un excédent d’investissement de                118 862,35 €
     Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,
     Après délibération et à l’unanimité, les Membres du conseil arrêtent le compte de gestion 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2015.


Délib. 16/2016
S/P le
Pub. le
Approbation du compte administratif 2015
 
     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants,
     Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
     Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2016 sur l’exécution de la comptabilité administrative,
     Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2015 tenu par Monsieur le Maire, celui-ci se retire de la séance,
     Sous la Présidence de Jean-Marie COURBOT, nommé à cet effet,
     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2015 comme suit :
       
  Investissement Fonctionnement
Dépenses dont
Résultat N-1 reporté
633 779,63 €
282 973,51 €
715 840,03 €
Recettes dont
Résultat N-1 reporté
752 641,98 € 899 058,08 €
171 697,67 €
Résultat 164 111,16 € 354 915,72 €
→  Monsieur COURBOT suggère :
  • De prendre contact avec la FDE pour subventionner l’audit « Eclairage public ».
  • De se rapprocher de la gendarmerie pour connaître les suites données à l’accident rue vaillant causant le remplacement de la borne incendie.

Délib. 17/2016
S/P le
Pub. le
Affectation de résultats
 
    Vu le CGCT et notamment les articles L.5214.23 et suivants,
    Vu la loi n°94-204 du 22 juin 1994,
    Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
    Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
    Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil  Municipal décide :
Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : 715 840,03 €
  Recettes de l’exercice :

899 058,08 €
  Excédent de l’exercice : 183 218,05 €
  Report excédent 2014 :

171 697,67 €
  Excédent Fonctionnement 2015 : 354 915,72 €
     
Investissement : Dépenses de l’exercice : 633 779,63 €
  Recettes de l’exercice :

752 641,98 €
  Excédent de l’exercice : 118 862,35 €
  Report Déficit 2014 :

282 973,51 €
  Déficit Investissement 2015 :

164 111,16 €
Résultat 2015 au compte 002 :   190 804,56 €



Débat orientations budgétaires 2016

puce1  Il est présenté à chacun les dépenses et recettes d’investissement engagées au Budget Primitif 2016, les opérations d’ordres ainsi que les différents travaux et achats proposés  par les commissions.
puce1  Participations aux écoles : Monsieur le Maire rappelle à chacun les montants attribués depuis plusieurs années et soumettra lors du vote du budget 2016 d’attribuer les mêmes montants.
puce1  Subventions aux associations : Monsieur FIEVEZ expose les propositions de subventions étudiées en commissions.

  Monsieur le Maire fait part que le prochain conseil municipal aura lieu soit le mardi 05 ou 12 avril suivant la connaissance des dotations afin de voter le Budget Primitif.



QUESTIONS DIVERSES

puce1  Location et maintenance des copieurs de la mairie et de l’école : Deux propositions nous sont parvenues à ce jour. Les négociations sont en cours. Ce point sera porté lors d’un prochain conseil municipal.
Les contrats de téléphonie devront également être revus.

puce1  Madame CREPIN – COPPEY nous fait part que suite aux travaux (réseau téléphonique) rue du Vinfil, la chaussée n’a pas été remise en état et un trou se forme.
Un mail a été transmis à la société avec photo à l’appui. Une relance sera refaite. 
Le personnel technique se rendra sur place pour sécuriser l’endroit.

puce1  Construction des 3 classes : Monsieur le Maire propose de retenir le samedi 18 juin matin, jour de la fête des écoles pour inaugurer les 3 classes. Accord unanime des membres présents.  

puce1  Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur BLONDEL, aménageur du futur lotissement derrière l’école pour le changement et l’acquisition de terrain.
Nous sommes dans l’attente de recevoir les propositions d’aménagement de BPH.



Commission de la Vie associative, fleurissement :

puce1  Monsieur FIEVEZ rappelle le parcours du cœur ce dimanche 3 avril à 10 h 00.



Commission des bâtiments et cimetière :

puce1  Presbytère : Tous les logements sont loués.

puce1  Eglise : Les travaux de mise en sécurité des vitraux de l’église suite à la tempête sont en cours. Dès achèvement, l’église pourrait rouvrir. 

puce1 Referendum Eglise : Monsieur Marc LENOUVEL, architecte est d’accord pour venir lors d’une réunion publique afin d’exposer le dossier « travaux église ».


Fin de séance : 21h 00