COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

....................................  Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, FIEVEZ Philippe, ROMAND Bruno, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre et SCHABAILLIE Guy-Noël.

Mmes BRIDENNE Brigitte, GIRARDOT Marylène et HERAULT Séverine ayant donné procuration.

Secrétaire de séance : Mme LEJUSTE Marie-Jeanne

Convocation du 04 avril 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 mars 2016
- Budget Primitif 2016
- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016
- Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école Vermeer
- Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école du Sacré Cœur de St Folquin
- Subvention aux associations
- Indemnités aux agents communaux
- Signature du Contrat d’Avenir
- Questions diverses



     La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir apporter leurs remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.
     Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

     Puis il demande d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Ouverture d’une ligne de trésorerie.

Accord unanime des membres présents.



S/P le 21/04/2016
Pub. le 02/05/2016
  Budget Primitif 2016

     Il est procédé à l’élaboration du Budget Primitif 2016 qui s’établit comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses
Chap.16
Chap.204
Chap.21
Chap.23
Chap.041
Solde reporté
 
37 672,96
9 885,00
287 175,59
490 671,05
19 834,56
164 111,16


--------------
1 009 350,32
Dépenses
Chap.11
Chap.12
Chap.14
Chap.65
Chap.66
Chap.67
Chap.022
Chap.023

187 161,44
298 600,00
4 417,00
188 800,00
21 400,52
2 160,00
20 000,00
350 000,00
-----------------
1 072 538,96
Recettes
Chap.10
Chap.16
Chap.13
Chap.21
Chap.041

260 611,16
115 478,71
263 425,89
350 000,00
19 834,56


--------------
1 009 350,32
Recettes
Chap.013
Chap.70
Chap.73
Chap.74
Chap.75
Chap.77
Solde reporté

24 490,00
17 580,00
560 280,00
243 133,00
29 700,00
6 551,40
190 804,56
----------------
1 072 538,96


Délib. 18  2016
S/P le 21/04/2016
Pub. le 02/05/2016
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

     Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 et soumet plusieurs propositions.

     L’assemblée, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas changer les taux pour l’année 2016:
  • Taxe d’habitation : 18,51 %
  • Taxe foncière bâti : 14,06 %
  • Taxe foncière non bâti : 29,98 %
  • Contribution foncière des entreprises : 20,07 %

 

Délib. 19  2016
S/P le 21/04/2016
Pub. le 02/05/2016
Ligne de Trésorerie Interactive

     Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la Caisse d’Epargne pour la mise en place d’une ligne de trésorerie interactive. Le plafond maximal de la ligne s’élève à 250 000,00 € pour une durée de un an.
     Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’emprunt qui procure à la commune des ressources supplémentaires mais d’une simple avance de trésorerie dans l’attente du recouvrement des recettes prévues au budget.
      Les mouvements de fonds correspondants sont effectués en trésorerie et ne sont donc pas retracés dans le budget communal, à l’exception du paiement des intérêts et frais de commission.
      Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne, et après en avoir délibéré, le conseil municipal de Vieille-Eglise décide :

     1/ pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Vieille-Eglise décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive» d’un montant maximum de 250 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées :
      La Ligne de Trésorerie Interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et remboursements exclusivement par le canal internet.
      Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue de droit à tirage de l’emprunteur.
      Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Vieille-Eglise décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
  •   Montant : …………………………………...     250 000 euros
  •   Durée : ……………………………………...       12 mois
  •   Taux d’intérêt applicable : ……………    Euribor 1 semaine + 1,50 %
                                                              Index flooré à 1,50 %
      Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours :
  •   Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office.
  •   Frais de dossier : …………………….......……….      0,20 %
  •   Commission d’engagement : …………....…..     néant
  •   Commission de mouvement : ………………..      néant
  •   Commission de non utilisation : ………..…….     0,50 %
      Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
      Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

      2/ Le Conseil Municipal  de Vieille-Eglise autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

      3/ Le Conseil Municipal  de Vieille-Eglise autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
   

  Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école Vermeer

     Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de délibérer en ce qui concerne la participation aux frais de fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l’école publique de Vieille-Eglise. Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide de fixer le montant à 45 euros par élève pour la rentrée scolaire 2016.


  Attribution des prix aux enfants de l’école

     Tous les ans, lors de la fête de fin d’année scolaire, des prix sont attribués aux élèves de l’école Vermeer. Pour l’année scolaire 2015/2016, Monsieur le Maire propose de rester à 12 euros par enfant.
     Après délibération et à l’unanimité, les membres valident la reconduction de la prise en charge des prix de l’année scolaire 2014/2015 à 12 euros.


  Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école privée du Sacré Cœur de St Folquin

     Pour l’année scolaire 2015/2016, 27 enfants de VIEILLE-EGLISE sont scolarisés à l’école privée du Sacré Cœur de Saint-Folquin.
     Aussi, il nous est demandé une participation pour les fournitures scolaires.
     A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de reconduire leur participation et de prendre en charge les frais de fournitures scolaires pour ces enfants à raison de 25 euros par élève soit un total pour cette année scolaire de 675 euros.


  Détail des Subvention aux œuvres sociales et associations

           657362     Centre Communal d’Action Sociale                              20 000,00


6574
Club de l’Amitié 200,00   Maison familiale hospitalière 120,00
CAVE Cycliste 400,00   Recherche cancer 90,00
A.P.E. Cantine 1 525,00   Fondation du patrimoine 100,00
C.A.V.E Football 2 100,00   Décorés du travail  56,00
C.L.A.V  8 000,00   PEP 62 80,00
Comité des Fêtes 900,00   ARDEVA 64,00
     + Annexes  1 623,20   Chambre des Métiers 80,00
Coop Scolaire 250,00   ADATEEP 38,00
Les Doigts d’Or 630,00   Paralysés de France 100,00
Temps Libre 6 000,00      
Petites Mains 200,00      
Danse Attitude* 500,00      

     *  Ce montant pourra éventuellement être alloué dès que le dossier de demande de subventions sera parvenu à Monsieur FIEVEZ.

      L’association « Les Majorettes » ne fonctionne plus mais n’est toujours pas dissoute. Monsieur le Maire se charge de rencontrer les membres pour faire le point.


  Indemnité d’administration et de technicité

     L’indemnité d’administration et de technicité est accordée aux agents de la catégorie C de la filière administrative, technique, animation et les A.T.S.E.M.
     Le coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8, peut être réajusté.
     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les coefficients.


  Indemnité d’exercice de mission des préfectures

     L’indemnité d’exercice de missions des Préfectures est allouée à une employée de la filière administrative et un employé de la filière technique, aussi, annuellement le coefficient multiplicateur entre 0,8 et 3 peut être réajusté.
     Après délibération et à l’unanimité,  le conseil municipal décide de ne pas augmenter les coefficients.


Délib. 20  2016
S/P le 21/04/2016
Pub. le 02/05/2016
Création d’un poste d’agent des services techniques dans le cadre du dispositif Contrat d’Avenir

     Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur.
Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
     Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.
     Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
     Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.
     Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.
     L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C.
     Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un emploi d’avenir à temps non complet (24 heures hebdomadaires), pour intégrer le service technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent des services techniques.       
     Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois minimum (36 mois maximum renouvellements inclus).
     Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  • APPROUVE la création du poste d’agent des services techniques dans le cadre du dispositif « contrat d’avenir ».
  • PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (du 18 avril 2016 au 17 avril 2017), renouvelable expressément, sous réserve de la réglementation en vigueur. 
  • PRECISE que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.
  • INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
  • AUTORISE la signature de Monsieur le Maire pour ce contrat. 

  QUESTIONS DIVERSES


Délib. 21  2016
S/P le 21/04/2016
Pub. le 02/05/2016
Organisation d’un référendum local à VIEILLE-EGLISE sur la restauration de l’église.

     Le Conseil Municipal de VIEILLE-EGLISE,

     Vu l’article 72-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
     Vu les articles LO 1112-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales ;
     Considérant que, compte tenu des enjeux, l’opération projetée ne peut être menée à bonne fin que si la population de la commune décide d’adopter elle-même, par référendum, la restauration ou non de l’église ;

                          DELIBERE

Article 1 : Les électeurs de la commune de VIEILLE-EGLISE sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de prendre part à un référendum sur la restauration de l’église ;

Article 2 : La question suivante est soumise à la consultation des électeurs : « Faut-il engager une restauration de l’église par étape ? » Les électeurs auront à répondre par oui ou non ;

Article 3 : Conformément aux dispositions du Code électoral, les électeurs seront convoqués aux heures habituelles de scrutin, soit de 8 heures à 18 heures au lieu habituel du bureau de vote ;

Article 4 : Chaque électeur recevra des bulletins de vote (l’un portant la réponse « OUI », l’autre la réponse « NON ») et une notice d’information sur l’objet de la consultation au plus tard le mercredi précédant le scrutin ;

Article 5 : Le dossier d’information sur l’objet de la consultation prévu par les articles LO 1112-8 et R.1112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales sera déposé à la mairie et pourra être consulté à partir du 19 mai aux heures d’ouvertures du secrétariat de la mairie (lundi et mercredi de 09 h 00 à 12 h 00 ; mardi et vendredi de 16 h 00 à 19 h 00 et jeudi de 14 h 00 à 17 h 00) ;

Article 6 : La date d’ouverture de la campagne en vue du référendum est ouverte au 24 mai 2016 à zéro heure, sa date de clôture au 4 juin 2016 à minuit.
     La propagande faite pendant la campagne électorale est soumises aux interdictions prévues par les articles L50-1 alinéa 3 et L.52-1 du Code Electoral et par la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion.

Article 7 : Seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la commune et les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne inscrits sur les listes complémentaires établies par les élections municipales. 

Article 8 : Les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote, le recensement des votes et la proclamation des résultats seront effectués dans les conditions prévues au titre 1°, chapitres 6 et 7 du Livre I du Code électoral, et à l’article LO 1112-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
     Il est précisé que le projet sera adopté si la moitié au moins des électeurs prend part au scrutin et s’il rassemble la majorité des suffrages exprimés.

- Réunion Publique : Le Bureau d’Etudes et l’architecte proposent plusieurs dates de réunions. Celle-ci sera à définir.
 

  puce1  Il est signalé que plusieurs véhicules stationnent sur le trottoir rue de Bourbourg et de ce fait les piétons doivent emprunter la voirie.

  Commission des fêtes, vie associative et sportive :

puce1  Monsieur FIEVEZ remercie tous les participants du parcours du cœur.

puce1  Le 24 avril prochain, sera organisé le 20ème tour cycliste de la CCRA. Le départ étant donné à Vieille-Eglise, il a été sollicité auprès des enfants de l’école la création de banderoles à l’entrée du village ; un concours des vélos fleuris est organisé où chaque enfant participant sera récompensé.
     Il est demandé à tous les vétiéglisois et extérieurs d’apporter de vieux vélos sur la place verte. Ceux-ci seront recyclés par Opale Service de Calais.

puce1  Monsieur MARIETTE remercie les membres du conseil des marques de sympathie apportées au décès de sa mère.
     Les inscriptions pour le centre de loisirs de juillet débuteront prochainement.

puce1  Madame LEJUSTE fait part du disfonctionnement de l’alarme à la garderie/salle des associations. Celle-ci a été réparée.
     Un état des clés et une mise à jour devront être faits pour ce bâtiment.

puce1  Monsieur COCQUET fait part que le groupe « Men In Brass Quintet » propose de se produire le 8 juillet prochain sur notre commune.

     Aux dires de plusieurs résidents de l’Allée Pauline Le Cam, la voirie n’est pas correctement réalisée. Monsieur le Maire fait part que c’est un lotissement privé. Il a reçu  plusieurs fois le propriétaire pour discuter des disfonctionnements.



Commission des bâtiments et cimetière :

puce1 Monsieur COURBOT fait part qu’il a reçu un nouveau devis de Eurotelec pour l’installation de prises dans les nouvelles classes. Après discussions, il sera demandé à la société de le modifier.

 


Fin de séance : 21h 30