COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI  2016

............................  Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, GIRARDOT Marylène, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et Séverine HERAULT.

Messieurs FIEVEZ Philippe, ROMAND Bruno et COCQUET Laurent ayant donné procuration.

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 17 mai 2016


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 avril 2016
  • Référendum de l’église
  • Construction des 3 classes : signature des avenants
  • Location et maintenance des copieurs école et mairie
  • Acquisition du logiciel Horizon On Line
  • Décision Budgétaire Modificative
  • Remplacement du personnel administratif pendant les congés
  • Questions diverses
     La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter  un point à l’ordre du jour :
  • Modification du Plan Local d’Urbanisme
Accord unanime des membres présents.
Délib. 22  2016
S/P le
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Organisation d’un référendum local à VIEILLE-EGLISE sur la restauration de l’église : Annulation de la délibération

     Monsieur le Maire signale que la délibération n° 21/2016 prise le 12 avril 2016 n’est pas valable. Dès lors il y  a lieu de l’annuler pour la remplacer par une nouvelle délibération qui sera proposée à l’approbation de l’assemblée au point suivant de la présente séance.
     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ANNULER la délibération prise le 12 avril 2016 sous le N°21/2016 sous le titre «Organisation d’un référendum local à VIEILLE-EGLISE sur la restauration de l’église ».


Délib. 23  2016
S/P le
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Organisation d’un référendum sur la restauration de l’église

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil que ce dernier a voté pour l’organisation d’un référendum concernant la réfection de l’église lors de sa séance du 13 octobre 2015.
     Il convient à présent de continuer la procédure.
     Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que l’adoption de la délibération relative à la rénovation de l’église aura des effets très importants sur le développement et le cadre de vie de la commune. Mais ce projet, malgré l'intérêt qu’il présente, soulève des questions délicates notamment financières et n’emporte pas, semble-t-il, l’adhésion de tous.
     Pour rappel, une étude a été réalisée il y a quelques années par Monsieur Marc LENOUVEL, architecte DESL et le cabinet Nereo RANDON révélant des problèmes de fondations, de parements extérieurs et intérieurs, de couvertures et de vitraux
     Le programme de travaux préconisé serait de répondre à la problématique de réfection des désordres.
     Le coût estimé par l’architecte pour ces travaux est de 2 808 656,58 € TTC. Cependant s’agissant d’une évaluation 2013, il faudrait certainement la revoir en tenant compte de l’inflation et du changement du taux de TVA.
     Bien entendu, des subventions peuvent être demandées mais elles ne couvriraient, si elles sont obtenues, qu’une partie infime des dépenses.
     Pour financer le reste, la commune devra contracter des emprunts et augmenter les impôts.
     Considérant que, compte tenu des enjeux en présence, l’opération projetée ne peut être menée à bonne fin que si la population de la commune décide d’adopter elle-même, par référendum, la délibération qui en fixe le contenu, après que toutes les informations concernant le projet aient été mises en temps utile à la disposition des électeurs ;
     Cette délibération est relative à la restauration de l’église par étape. En effet, il convient de savoir si les habitants veulent ou non la restauration de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

     Décide de fixer les modalités d’organisation du référendum de la manière suivante :

Date du scrutin : 25 septembre 2016 (ou 2 octobre 2016)

Le dossier concernant la restauration de l’église sera déposé à la mairie et pourra être consulté à partir du 12 septembre 2016 (ou 19 septembre 2016) les lundis et mercredis de 09 h à 12 h, mardis et vendredis de 16 h à 19 h et jeudis de 14 h à 17 h.

Les électeurs appelés à se prononcer sur le projet seront convoqués par arrêté du maire.

La date d’ouverture de la campagne en vue du référendum est fixée au 12 septembre 2016 (ou 19 septembre 2016) à zéro heure, sa date de clôture au 24 septembre 2016 (ou 1er octobre 2016) à minuit.

La propagande faite pendant la campagne électorale est soumise aux interdictions prévues par les articles L50-1 alinéa 3 et L52-1 du code électoral et par la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion.

Seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la commune et les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne inscrits sur les listes complémentaires établies pour les élections municipales.

Les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote, le recensement des votes et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues au titre 1°, chapitres 6 et 7 du Livre du Code électoral, et à l’article LO 1112-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé que le projet sera adopté si la moitié au moins des électeurs prend part au scrutin et s’il rassemble la majorité des suffrages exprimés.


De convoquer les électeurs de la commune pour répondre à la question suivante :


Voulez-vous que soit adoptée la délibération ci-dessous reproduite ?
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DELIBERATION SOUMISE A REFERENDUM



Le 25 septembre 2016 (ou 2 octobre 2016) un référendum local a été organisé conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Electoral. La moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et a rassemblé la majorité des suffrages exprimés.

Objet : Restauration de l’église par étape

Ce projet, malgré l’intérêt qu’il présente, soulève des questions délicates notamment financières.
Pour rappel, une étude a été réalisée il y a quelques années par Monsieur Marc LENOUVEL, architecte DESL et le cabinet Nereo RANDON révélant des problèmes de fondations, de parements extérieurs et intérieurs, de couvertures et de vitraux.
Le programme de travaux préconisé serait de répondre à la problématique de réfections des désordres.
Le coût estimé par l’architecte pour ces travaux est de 2 808 656,58 € TTC. Cependant s’agissant d’une évaluation 2013, il faudrait certainement la revoir en tenant compte de l’inflation et du changement du taux de TVA.
Bien entendu, des subventions peuvent être demandées mais elles ne couvriraient, si elles sont obtenues, qu’une partie infime des dépenses.
Pour financer le reste, la commune devra contracter des emprunts et augmenter les impôts.
Suite aux résultats du referendum local,

La restauration de l’église par étape est décidée



Délib. 24  2016
S/P le
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Travaux de construction de 3 salles de classes / Avenant n° 1 – Lot 01 ; 04 ; 08 et 09.

     Suite à l’avancement des travaux de construction de 3 salles de classe pour l’école Vermeer, certains travaux n’étaient pas prévus au projet initial et d’autres n’ont plus lieu d’être.

  • Lot 1 / Gros Œuvre - VRD / Construction Audomaroise
    Mise en œuvre d’un poste de relevage et réalisation d’enrobé
    complémentaire :                                                                               10 436,00 € H.T.
  • Lot 4 / Menuiseries extérieures et intérieures / SARL MNBK
    Ajout de 30 patères et d’une porte :                                                       1 297,69 € H.T.
  • Lot 8 / Peinture Sols souples / SARL MNBK
    Suppression de la Résine EPOXY sous le sol souple :                              - 3 621,00 € H.T.
  • Lot 9 / Electricité / EUROTELEC
    Liaison fibre optique et réseau WIFI :                                                      4 580,00 € H.T.
    Suppression rocade informatique câble cuivre et contrôle
    d’accès et interphonie :                                                                        - 2 610,53 € H.T.
     Accord unanime des membres présents.


Délib. 25  2016
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Contrats de location et maintenance de photocopieurs à la mairie et l’école

     Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir les contrats des photocopieurs de l’école et de la mairie. 
     Plusieurs sociétés ont été sollicitées, leurs tarifs H.T. s’établissent comme suit :

Société GLORIANT REX ROTARY SOLUTIONS 62
Loyer trimestriel 300,00 € 300,00 € 342,00 €
Coût copie Noir/Blanc 0,0049 € 0,005 € 0,0065 €
Coût copie Couleur 0,049 € 0,05 € Pas de couleur
Nbre copies/minute 30 28 33

     Après discussions et à l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location du copieur auprès de la société GLORIANT pour une durée de cinq ans.
     Accord unanime des membres présents.
   

 Délib. 26  2016
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Horizon On-Line – Pack Finances et administrés

     Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir le contrat des logiciels du secrétariat de mairie passé avec la société JVS Mairistem et laisse la parole à Madame Karine MASSET, secrétaire. 
     Celle-ci expose que dans quelques mois, le contrat actuel ne répondra plus aux nouvelles normes comptables et budgétaires, aux modalités de gestion des élections ainsi que les obligations en matière de gestion du personnel.
     La société JVS Mairistem propose les logiciels de la gamme Horizon On-Line qui comprend :   
  • Comptabilité M14 – Budget – Indigo – PES
  • Module FCTA
  • Gestion des biens (inventaire)
  • Paie et indemnités – Hopayra - PES     
  • Liaison N4DS
  • Gestion des élections – Liaison INSEE
  • Gestion de la population – recensement militaire
  • Gestion des actes Etat-Civil.
     Le montant pour cette acquisition est de 2 699,20 € HT, auquel s’ajoutent la reprise des données et l’installation pour 999,00 € HT.
     Après discussions et à l’unanimité, les membres autorisent Monsieur le Maire à signer le bon de commande pour cette acquisition.
         Accord unanime des membres présents.


 Délib. 27  2016
S/P le
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Décisions Budgétaires Modificatives 2016
         
     Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajuster le budget 2016 et d’apporter les modifications suivantes en dépenses d’investissement.
Opération Chap. Art. Augmentation Réduction
Op 10008 - Cessions de licences
Op 10005 - Défense incendie
Op 10004 - Bâtiments administratifs
Op 10002 - Bâtiments administratifs
20
21
23
23
2051
21568
2313
2313
4 500,00 €

12 500,00 €

4 500,00 €

12 500,00 €

       Accord unanime des membres présents.


 Délib. 28  2016
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Remplacement du personnel administratif

     Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que le travail administratif soit assuré, pendant les congés annuels de Madame Karine MASSET par Madame Véronique RENOU, secrétaire à la mairie d’Offekerque.
     Elle sera rémunérée sur son indice brut et un état des heures sera établi par Monsieur le Maire.
     Accord unanime du conseil.


 Délib. 29  2016
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Modification du Plan Local d'Urbanisme

     Monsieur le Maire fait part aux membres présents que Monsieur Yann Blondel, futur aménageur du lotissement situé derrière le terrain de football a déposé une ébauche de son Permis d’Aménager de plus de 30 lots à la CASO.
     L’instructeur fait part que celui-ci ne peut être accepté en l’état du fait de  l’article UB 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : qui stipule que « Les constructions doivent être implantées soit à la limite d’emprise, soit avec un recul minimum de 7 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées ».
Du fait de ce recul, la superficie des terrains ne permettrait pas l’implantation d’habitation et le projet devrait être revu dans son intégralité.
     Aussi, il y a lieu de modifier l’article UB 6 comme tel : « La façade principale des constructions doivent être implantées soit à la limite d’emprise, soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées ».
    Les membres du Conseil Municipal demandent à Madame la Présidente de la CCRA de bien vouloir mettre en œuvre la procédure adaptée.

puce1 Terrain de football : Monsieur le Maire fait part qu’il est toujours en attente de recevoir des propositions.


  QUESTIONS DIVERSES


Délib. 30  2016
S/P le
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Mission de coordination SPS  (Sécurité et Protection de la Santé) pour la construction de 3 salles de classes
         
     Pour la construction des 3 salles de classes et du bureau de la directrice, il y a lieu de souscrire un contrat pour la mission de coordination SPS.
     Le devis présenté par la société QUALICONSULT s’élève à 1 365,00 € HT.
     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations.

PLUI : Débat sur le PADD
     Le bureau d’études URBYCOM doit présenter à chaque conseil municipal le projet PADD. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 6 juin 2016.

Délib. 31  2016
S/P le
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PLUI – Retour sur les comptes fonciers.

     Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en novembre avait été élaboré par le bureau d’études URBYCOM, le compte foncier de chaque commune en prenant en compte la prévision du SCOT pour les 13 communes.
     La publication de ces chiffres avait fait réagir plusieurs maires qui se sentaient lésés. La société URBYCOM a revu sa copie.
     Au vu des premiers éléments, notre commune ainsi que la commune de Nouvelle-Eglise verraient notre compte foncier baisser.
     Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal donnent un accord de principe pour la redistribution du quota de notre commune à celle de Nouvelle-Eglise


puce1 Monsieur HOCHART, habitant la commune de Nouvelle-Eglise, a une petite fille Cerise, scolarisée au sein du RPI qui est atteint du syndrome de CACH. Cette famille a lancé l’association « Il y a ton sourire », un appel aux dons pour financer un programme de recherche.
Ce monsieur souhaite la mise à disposition du terrain de football, le dimanche 10 juillet pour organiser une fête de plein air en famille (structures gonflables…).
Les membres du conseil soutiennent ce projet et ne voient aucune objection au prêt du terrain.
Monsieur MARIETTE propose de relier ce projet aux festivités du 14 juillet (en complément de l’intervillage Offekerque/Vieille-Eglise, bal populaire, feu d’artifice…) et pourquoi pas donner les bénéficies de cette journée non pas aux associations communales comme à l’habitude mais à cette association.
Cette idée sera vue avec Monsieur FIEVEZ, adjoint.
 
puce1 Une friterie a sollicité un emplacement le samedi soir au sein de notre commune. Accord du conseil à la condition que les frites soient fraîches.

puce1 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame ROGEZ sollicitant le devenir du terrain rue du Marais suite au démontage de la station d’épuration.
A ce jour, aucune réflexion n’a été menée. Aussi, les membres du conseil souhaitent savoir si celui-ci intéresse et pour quel usage.

puce1 Monsieur COURBOT fait part que le terrain rue des Hirondelles pourrait être aménagé.
 
puce1 PER : Dans le cadre du Pôle Excellence Rurale, une subvention a été obtenue et avenant signé pour la prolonger. Celle-ci arrivant à échéance et les travaux affectés à celle-ci n’ayant pas été réalisés, celle-ci devient caduque.

puce1 Monsieur le Maire présente les différentes festivités de la ducasse et l’inauguration des 3 classes le samedi 18 juin. 
Dans le cadre du plan Vigipirate, un protocole de sécurité sera mis en place à l’entrée des écoles.

puce1 ECOLE : Une proposition d’aménagement de parking par BPH géomètres est parvenue.
La réception des travaux de construction des 3 classes est prévue  dans quelques jours.
Le mobilier doit arriver semaine 24 et les tables informatiques posées semaine 23.
Une proposition pour l’acquisition d’écran plat par la commune et l’APE est présentée.

puce1 Il est remis à chacun :
Une information « journée portes ouverte » le vendredi 17 juin « jardiner malin » au SEVADEC  de Calais.
Une invitation au barbecue de l’APE le samedi 18 juin.

puce1 Logement de la cantine : Monsieur LEVREAY souhaite que l’on avance sur le devenir de ce logement. La commission des bâtiments se réunira prochainement.

puce1 Inscriptions scolaires : Madame HERAULT fait part qu’un parent aurait eu des difficultés à inscrire son enfant à la maternelle pour la rentrée prochaine. Monsieur le Maire fait part que toutes les inscriptions d’enfants nés en 2013 et 2014 sont prises par le secrétariat de la mairie pour la rentrée scolaire 2016/2017. Néanmoins, les parents sont avertis que les enfants nés en 2014 seront acceptés à la rentrée de septembre 2016 s’il reste des places. D’autre part, certains parents ont eu écho qu’une ouverture de classe à la maternelle serait prévu en septembre 2016. Ces propos sont à démentir.


  Commissions des affaires scolaires :

puce1 Madame BRIDENNE informe l’assemblée que les élections du CMJI auront lieu ce jeudi 26 mai à 9 heures. 18 jeunes sont candidats et 12 seront élus.

puce1 TAP : 90 % des enfants participent au TAP avec une bonne participation des parents bénévoles : merci à eux.
 

puce1 Madame GIRARDOT fait part qu’une réunion de l’association « Temps Libre » est prévu le 17 juin à 18 h 30.
Une réflexion est faîte pour la création d’un contrat d’avenir à partir de septembre et si possible un contrat civique.
 
puce1 Madame MOREZ expose aux membres du conseil la rencontre de la veille avec Monsieur LENOUVEL, architecte en charge de la restauration de l’église et les membres de la commission. 

puce1 Madame LEJUSTE rappelle qu’une rencontre est prévue avec la commune de Capel-le-ferne.
Chaque élu est cordialement invité au barbecue du CAVE Football ce samedi soir.


  Commissions des voiries :

puce1 Les rues du Drack et du Marais viennent d’être refaites. Le marquage au sol du STOP sera refait au croisement des rues du Drack/Marais.
Le fossé de la rue du marais doit prochainement être refait.  



Commission des bâtiments :

puce1 Eglise : Monsieur LENOUVEL a transmis un devis pour la protection de 6 baies. Une autre proposition doit nous parvenir. Accord des membres du conseil.

puce1 Eclairage public : Comme l’été dernier, celui-ci sera ne fonctionnera pas pendant l’été.

puce1 Monsieur COURBOT fait part que certains trottoirs et caniveaux sont mal entretenus. Après discussions, une note sera formulée dans le prochain bulletin demandant à la population d’effectuer ce nettoyage devant leur habitation. 


Fin de séance : 22h15