COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016
............................ | Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, GIRARDOT Marylène, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et Séverine HERAULT. M. COCQUET Laurent, Mmes LEJUSTE Marie-Jeanne et HERAULT Séverine ayant donné procuration Absent excusé : M. ROMAND Bruno Absente : Mme MOREZ Emmanuelle Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène Convocation du 30 mai 2016 Ordre du jour :
|
Délib. 32 2016 S/P le 23/06/16 Pub. le 05/07/16 |
Délibération du Conseil Municipal actant le compte-rendu du débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Par délibération en date du 8 décembre 2011, le Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur son territoire. L’article L151-1 du Code de l’Urbanisme précise que « le plan local d’urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L101-1 à L101.3. Il est compatible avec les documents énumérés à l’article L.131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes ». Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal a été défini. Ce document est la traduction du projet de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq pour organiser et développer son territoire. Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLU intercommunal, dans la mesure où le règlement (qui contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à sa mise en œuvre), le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être cohérents avec son contenu. A cet effet, le PADD :
L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme précise qu' « un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux […] au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme ». Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD, au vu de la présentation faite par le bureau d’études URBYCOM, chargé d’élaborer le PLU intercommunal, et des échanges qui ont suivi. Les points abordés lors du débat sont les suivants :
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal. |
Délib. 33 2016 S/P le 16/06/16 Pub. le 27/06/16 |
Attribution des prix aux enfants de l’école Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, lors de la fête de fin d’année scolaire, des prix sont attribués aux élèves de l’école Vermeer. Après délibération, les membres du Conseil Municipal valident la reconduction de la prise en charge des prix de l’année scolaire 2015/2016 et autorisent Monsieur le Maire à régler les factures d’un montant total de 1 460,00 Euros TTC. |
QUESTIONS DIVERSES |
|
Mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour la construction de 3 salles de classes![]() La commande sera passée auprès des établissements Boulanger pour l’acquisition de 30 écrans de 20,7 pouces. ![]() Terrain de foot : Plusieurs propositions pour le retournement du terrain de foot nous sont parvenues. Ces points seront mis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal. |
|
Commission des bâtiments : ![]() ![]() ![]() Rappel : problème de raccordement extérieur... ![]() ![]() ![]() |
|
Commissions des affaires scolaires : ![]() |
|
Commissions des voiries : ![]() |
|
Commission fêtes – vie associative : Fin de séance : 22h30 |