COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016

............................  Présents : Mmes et Ms POURRE Dominique, DEHOUCK Anne, COURBOT Jean-Marie, BRIDENNE Brigitte, GIRARDOT Marylène, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et Séverine HERAULT.

M. COCQUET Laurent, Mmes LEJUSTE Marie-Jeanne et HERAULT Séverine ayant donné procuration
Absent excusé : M. ROMAND Bruno
Absente : Mme MOREZ Emmanuelle

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 30 mai 2016


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mai 2016
  • Présentation du projet PADD du PLUI par le bureau d’études URBYCOM 
  • Validation de paiement des factures des prix offerts aux enfants de l’école
  • Questions diverses

    La séance ouverte, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.
 
Délib. 32  2016
S/P le 23/06/16
Pub. le 05/07/16
Délibération du Conseil Municipal actant le compte-rendu du débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.  

     Par délibération en date du 8 décembre 2011, le Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur son territoire.

     L’article L151-1 du Code de l’Urbanisme précise que « le plan local d’urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L101-1 à L101.3. Il est compatible avec les documents énumérés à l’article L.131-4 et prend en compte ceux énumérés à l’article L131-5. Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes ».

     Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal a été défini.

     Ce document est la traduction du projet de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq pour organiser et développer son territoire. Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLU intercommunal, dans la mesure où le règlement (qui contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à sa mise en œuvre), le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être cohérents avec son contenu.

     A cet effet, le PADD :
  • définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • définit les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ;
  • fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

     L’article L153-12 du Code de l’Urbanisme précise qu' « un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux […] au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme ».
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD, au vu de la présentation faite par le bureau d’études URBYCOM, chargé d’élaborer le PLU intercommunal, et des échanges qui ont suivi.

     Les points abordés lors du débat sont les suivants :
  • Valoriser et promouvoir les aires de covoiturages : Lors d’une restructuration  de la voie départementale n°229 (Nouvelle-Eglise et Saint-Folquin), promouvoir la création d’une piste cyclable pour permettre l’accès sécurisé à ces aires et ainsi faciliter le stationnement.
  • Valoriser et mailler un réseau de voies douces structurantes : Allier le canal de Calais au maillage piéton-cycliste.
  • Prise en compte des risques : Lors de l’élaboration du PLU, un certain nombre de prescriptions ont été prises (exemple : zones inondables qui interdisent les sous-sols et caves). Celles-ci pourront-elles êtres retranscrites dans le règlement du PLUI.
     Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLU intercommunal.

     Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.


Délib. 33  2016
S/P le 16/06/16
Pub. le 27/06/16
Attribution des prix aux enfants de l’école

     Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, lors de la fête de fin d’année scolaire, des prix sont attribués aux élèves de l’école Vermeer.
     Après délibération, les membres du Conseil Municipal valident la reconduction de la prise en charge des prix de l’année scolaire 2015/2016 et autorisent Monsieur le Maire à régler les factures d’un montant total de 1 460,00 Euros TTC.


  QUESTIONS DIVERSES


Mission de coordination SPS  (Sécurité et Protection de la Santé) pour la construction de 3 salles de classes
         
puce1 Informatique Ecole : plusieurs propositions nous sont parvenues.
La commande sera passée auprès des établissements Boulanger pour l’acquisition de 30 écrans de 20,7 pouces.

puce1 Aménagement du futur lotissement : Monsieur BLONDEL, aménageur a déposé une proposition de convention.
Terrain de foot : Plusieurs propositions pour le retournement du terrain de foot nous sont parvenues.
Ces points seront mis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil municipal.


  Commission des bâtiments :

puce1 Logement sécherie : des travaux d’isolation de la salle à manger et la cuisine ont été devisés.

puce1 Accessibilité : Le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’opération suivante : Mise aux normes PMR des ERP et IOP de la commune (mairie, école, cantine, salle communale, église et cimetière) n’a pas été retenu.

puce1 3 classes : La réception des travaux a lieu ce mercredi à 14 h 30.
Rappel : problème de raccordement extérieur...

puce1 Eglise : attente de devis pour la restauration de vitraux.

puce1 Sécherie : Madame Michèle HERMANT propose une visite de la sécherie tous les 3ème dimanche du mois à partir de juillet.

puce1 Lotissement de la sécherie : Les espaces verts ont été entretenus.


  Commissions des affaires scolaires :

puce1 CMIJ : L’élection du maire et des adjoints aura lieu le lundi 13 juin 2016 à 17 h 00.
  Commissions des voiries :

puce1 Rue du Marais : Le fossé face au lotissement du Marais va être refait. 



Commission fêtes – vie associative :

puce1 Association « Il y   a ton sourire » : Suite à la dernière réunion, concernant la proposition de manifestation du 10 juillet de la famille HOCHART. Monsieur le Maire a essayé de contacter  celle-ci, pas de réponse à ce jour. 

puce1 Ducasse : Madame THOREL de l’association de danse propose un défilé le dimanche 19 juin au matin, rue du Village.

Fin de séance : 22h30