COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2016



............................  Présents : Mmes et Ms DEHOUCK Anne, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre, SCHABAILLIE Guy-Noël et Séverine HERAULT.

M. COURBOT Jean-Marie et ROMAND Bruno ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Mme LEJUSTE Marie-Jeanne

Convocation du 29 août 2016


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 juin 2016
  • Accord local du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq
  • Modification des statuts de la CCRA : Contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif
  • Décisions modificatives budgétaires
  • Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Calais
  • Renouvellement du contrat aidé à la cantine
  • Surveillance à la cantine et animation des TAP
  • Subvention complémentaire à l’association Les Doigts d’Or dans le cadre des TAP
  • Subvention à la ligue contre le cancer
  • Tenue des bureaux de vote des 9 et 16 octobre 2016
  • Questions diverses

     La séance ouverte, Madame DEHOUCK, adjointe demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.


Délib. 34/2016
S/P le
Pub. le
Définition du nombre et de la répartition des conseillers communautaires, suite à la remise en cause de l'accord local officialisé par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013

Madame la première adjointe fait part à l'assemblée que :
  • Par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2013, le nombre total de sièges composant l'organe délibérant de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 a été fixé comme suit :
Commune Population municipale  au 1er
janvier 2013
Accord local décidé par les
Conseils Municipaux en 2013-
Répartition actuelle
Oye-Plage 5427 6
Audruicq 4892 6
Saint-Folquin 2214 3
Zutkerque 1713 3
 Nortkerque 1632 3
Ruminghem 1577 2
Sainte-Marie-Kerque 1520 2
Vieille-Eglise 1359 2
Saint-Omer-Capelle 1125 2
Offekerque 1107 2
Guemps 967 2
Polincove 787 2
Muncq-Nieurlet 679 2
Recques-sur-Hem 565 2
Nouvelle-Eglise 510 2
Total 26074 41

  • Par la Loi du 9 mars 2015, le législateur a fixé de nouvelles règles de définition des accords locaux, qui ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant le suffrage.
    En application de l’article 4 de cette loi, dans les communautés de communes et d’agglomération, la répartition des sièges résultant d’un accord local trouvé en 2013 se trouve remise en cause après la promulgation de la loi notamment en raison du renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre.
    Les communes membres disposent de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire l’élection (la démission d’un conseiller municipal aboutissant à ce que le conseil municipal ait perdu plus du tiers de son effectif, le décès d’un maire dans une commune de moins de 1000 habitants,…) pour s’accorder à la majorité qualifiée sur une répartition conformément aux nouvelles règles.
  • Suite au décès de Monsieur Dominique POURRE, Maire de Vieille-Eglise et Vice-Président de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq, une élection municipale totale aura lieu le 9 octobre dans la Commune de Vieille-Eglise.
    Ainsi, l’accord local fixé par arrêté préfectoral du 24 octobre 2013 doit être revu dans un délai de deux mois à compter de la date du décès de Monsieur Dominique POURRE, soit avant le 12 septembre prochain.
  • Les nouvelles règles de l'accord local sont en résumé les suivantes :
    • 1. Le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25% le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local. Pour la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq 33 X 1,25 = 41 conseillers au maximum.
    • 2. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur. La répartition des sièges doit donc respecter l’ordre démographique des communes membres : une commune ne peut pas obtenir plus de sièges qu’une commune plus peuplée. La population prise en compte est la population municipale INSEE 2016.
    • 3. Chaque commune dispose d’au moins 1 siège
    • Par dérogation au principe général de proportionnalité, la loi requiert que chaque commune dispose d’au moins un siège au sein du Conseil Communautaire, quel que soit son poids démographique.
    • 4. Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
    • 5. Sous réserve du respect des critères 2. et 3. la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population de la Communauté, sauf dans le cadre d’exceptions prévues par la loi
  • Selon les dispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales, une répartition des sièges selon un accord local nécessite l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. (L'absence de délibération vaut avis défavorable de la commune)
  • À défaut d'accord local, le Conseil Communautaire de la Région d'Audruicq sera composé de 33 conseillers titulaires et 8 conseillers suppléants répartis comme suit
ommune Population municipale  INSEE 2016 Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants
Oye-Plage 5374 7 0
Audruicq 5330 7 0
Saint-Folquin 2172 3 0
Zutkerque 1714 2 0
Ruminghem 1640 2 0
Nortkerque 1629 2 0
Sainte-Marie-Kerque 1570 2 0
Vieille-Eglise 1409 1 1
Offekerque 1147 1 1
Saint-Omer-Capelle 1104 1 1
Guemps 1060 1 1
Polincove 810 1 1
Muncq-Nieurlet 713 1 1
Recques-sur-Hem 614 1 1
Nouvelle-Eglise 556 1 1
Total 26842 33 8
  • Les maires des 15 communes membres de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq réunis le 2 septembre 2016 ont émis un avis préalable et ont opté de façon majoritaire pour répartition à 36 délégués titulaires et 3 suppléants
     Après avoir entendu Madame la première Adjointe et pris connaissance de différentes hypothèses de répartition dans le cadre d'accords locaux, le conseil municipal décide à l’unanimité  d'opter pour un accord local basé sur 36 conseillers communautaires selon le tableau suivant :

Commune Population municipale  INSEE 2016 Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants
Oye-Plage 5374 6 0
Audruicq 5330 6 0
Saint-Folquin 2172 3 0
Zutkerque 1714 2 0
Ruminghem 1640 2 0
Nortkerque 1629 2 0
Sainte-Marie-Kerque 1570 2 0
Vieille-Eglise 1409 2 0
Offekerque 1147 2 0
Saint-Omer-Capelle 1104 2 0
Guemps 1060 2 0
Polincove 810 2 0
Muncq-Nieurlet 713 1 1
Recques-sur-Hem 614 1 1
Nouvelle-Eglise 556 1 1
Total 26842 36 3


Délib. 35/2016
S/P le
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Communauté de Communes de la Région d’Audruicq – Transfert de la compétence assainissement

     Madame la première adjointe expose à l’assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, a décidé, lors de sa séance du 27 juin 2016, de procéder à une modification de ses statuts et ainsi d’étendre, dans un premier temps et par anticipation, sa compétence « Contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif » à la compétence « assainissement» comprenant l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif des eaux usées .

     Madame la première adjointe explique à l’assemblée les raisons de cette decision :
  • Pour la compétence « assainissement collectif », l’organisation sur le territoire communautaire est la suivante :
    • Le SIRA couvre, pour le territoire de la CCRA, les communes d’Oye-Plage, Saint-Folquin, Saint-Omer Capelle, Vieille-Eglise, Nouvelle-Eglise, Sainte-Marie Kerque, Zutkerque, Offekerque. Il couvre également des communes de la CC3P et une commune de la Communauté de Communes de la Région de Lumbres, Bonningues les Ardres, sans projet pour le moment.
    • La commune d’Audruicq n’adhère à aucun syndicat pour sa compétence assainissement. Elle dispose d’un contrat de délégation de service public avec Eaux de Calais jusqu’au 31 décembre 2017
    • Le syndicat de la Hem nord : Ruminghem et Recques sur Hem
    • Les autres communes de la CCRA disposent encore de leur compétence assainissement collectif
  • Les articles?64, 66 et?68 de la loi « Notre » prévoient  qu’au 1er janvier 2018 devront figurer parmi les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, les compétences «eau» et «assainissement», de telles compétences devenant, de plein droit, au 1er janvier 2020 des compétences obligatoires pour ces communautés.
  • la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq a souhaité une anticipation de ce transfert afin de répondre, dans le cadre d’une réflexion intercommunale, aux attentes des communes désireuses d’appréhender dans les meilleures conditions, et le plus rapidement possible, leurs programmes d’investissement en termes d’assainissement collectif des eaux usées .
  • Madame la première adjointe précise qu'en termes de modifications statutaires et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux disposent de trois mois pour délibérer suivant la notification de la délibération du conseil communautaire. L’absence de délibération vaut décision favorable. La modification statutaire sera validée par le Préfet, après accord des conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée à savoir : deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.
  • Pour permettre le retrait dérogatoire de la CCRA du syndicat de la Vallée de la Hem Nord et du syndicat intercommunal de la région d’Andres (SIRA), uniquement pour la compétence « assainissement » pour le 1er janvier 2017 ; il est nécessaire que le conseil municipal délibère début septembre 2016 au plus tard
     Après avoir pris connaissance du contenu de la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin et en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable à la modification de l’article 2.1 alinéa 4 des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq selon les éléments suivants :
  • Ancienne rédaction : Contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif
  • Nouvelle rédaction : Assainissement

Délib. 36/2016
S/P le
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Décisions Budgétaires Modificatives 2016
         
     Madame la première adjointe propose à l’assemblée d’ajuster le budget 2016 et d’apporter les modifications suivantes en dépenses d’investissement.

Opération Chap. Augmentation Réduction
Op 10004 - Autres immobilisations corporelles
Op 10002 - Bâtiments administratifs
Op 10002 - Autres réseaux                
Op 10002 - Bâtiments administratifs
21
23
21
23
1 100,00 €

5 900,00 €


1 100,00 €

5 900,00 €

Accord unanime des membres présents.


Délib. 37/2016
S/P le
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Participation aux fournitures scolaires pour un élève fréquentant une école extérieure pour l'année scolaire 2015/2016.

     Un enfant de notre commune est scolarisé en section CLIS au sein d’une école publique de CALAIS. Aussi, il nous est demandé une participation aux charges de fonctionnement qui s'élèvent à 46,00 euros.
Cette structure n’existant pas sur notre territoire, à l’unanimité l’assemblée décide d’attribuer la participation sollicitée.
Cette dépense figurera à l’article 6558 du Budget Primitif 2016.


Délib. 38/2016
S/P le
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Renouvellement du poste d’agent polyvalent à la cantine dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

     Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, notre commune a eu l’opportunité de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans les conditions fixées ci-après, à la date du 1er mars 2012 pour le poste d’un agent polyvalent à la cantine.
Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
Ce contrat s’est terminé le 31 août dernier, aussi il y a possibilité de le renouveler pour 12 mois.
     Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  • APPROUVE le renouvellement du poste d’agent polyvalent à la cantine dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
  • PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 12 mois (du 1er septembre 2016 au 31 aout 2017).
  • PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
  • INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
  • APPROUVE la signature de Madame Anne DEHOUCK, première adjointe pour ce contrat.

 

Délib. 39/2016
S/P le
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Indemnité pour surveillance à la cantine et aux activités périscolaires pour l’année scolaire 2016/2017

     Madame LACROIX Marion, Auxiliaire de vie scolaire et Madame MOURONVAL Patricia, assistante d'éducation vont effectuer la surveillance des enfants à la cantine le midi ainsi que les activités périscolaires durant l’année scolaire 2016/2017.
     Aussi, il y a lieu de leur allouer une indemnité.
     Après discussions, le conseil municipal émet un avis favorable et fixe le taux horaire au tarif du SMIC en vigueur.
      Un état devra être fourni chaque mois par Madame BRIDENNE Brigitte, adjointe chargée des affaires scolaires.


Délib. 40/2016
S/P le
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Subvention complémentaire à l’association des Doigts d’Or dans le cadre des TAP

     Comme les années précédentes, Madame la première adjointe propose à l’assemblée d’accorder une subvention complémentaire à l’association des Doigts d'or.
     Celle-ci sert pour l’acquisition de matériel pour les TAP, au Noël des employés…
     Comme à l’accoutumé Madame BRIDENNE rendra compte de ses dépenses à l’ordonnateur.
     Après discussions et à l’unanimité, les  membres du conseil municipal décident d’allouer à cette association une subvention d’un montant de 4 500,00 euros.


Délib. 41/2016
S/P le
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Subvention à la Ligue contre le cancer

     Madame la première adjointe rappelle aux membres la délibération du 13 janvier 2009 fixant à 60,00 euros le montant de la composition florale pour le décès d’un élu.
     La volonté de Monsieur POURRE était de ne pas apporter de fleurs et de les remplacer par des dons à la ligue contre le cancer.
     Aussi, Madame DEHOUCK propose à l’assemblée d’allouer une subvention de 60,00 euros à la ligue contre le cancer.
       Accord unanime des membres présents.

     Madame DEHOUCK donne lecture de la lettre de remerciements de la ligue contre le cancer pour les dons adressés à la mémoire de Monsieur POURRE.


  Tenue des Bureaux de vote des 9 et 16 octobre : Il est demandé à chacun de se positionner.


  QUESTIONS DIVERSES


puce1  Projet de conversion du réseau de gaz B : Madame DEHOUCK présente aux membres du conseil un projet d’arrêté relatif à la liste de communes concernées par la phase de conversion du réseau de gaz B.
Le réseau de gaz B alimente la majeure partie de la région Hauts de France. Il est issu principalement du gisement de Groningue aux Pays-Bas. La diminution de la production de ce gisement nécessite de convertir ce réseau en gaz H qui alimente le reste du territoire jusqu’en 2029 au plus tard.
Ce projet d’ampleur nécessite en particulier une information suivie d’une intervention chez chaque client.

puce1 Entretien Place Verte et Terrain de foot : Monsieur COURBOT a demandé à la société IDVERDE d’établir un devis pour un herbicide sélectif et une fertilisation de ces terrains. Le montant du devis d’élève à 1 614,00 € HT. Après discussions, Monsieur MARIETTE fait part que la Place Verte est un lieu créé pour la biodiversité et que l’on pourrait laisser des espaces sauvages. Les membres retiennent cette idée. Un contact sera repris avec cette société et d’autres devis seront sollicités.

puce1  Monsieur LEVREAY fait part que l’entretien des espaces verts est en cours de revenir à la normale. Ceci s’explique par les gros travaux réalisés aux écoles et la panne du matériel.


Délib. 42/2016
S/P le
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Autorisation de signature du contrat de maintenance JVS MAIRISTEM   

     Suite à l’acquisition du logiciel Horizon On Line, il y a lieu de signer le contrat de Maintenance avec notre prestataire JVS MAIRISTEM.
     Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame Anne DEHOUCK, Adjointe, à signer le contrat de maintenance avec JVS MAIRISTEM.

puce1 Projet de lotissement Nord Lotir : Il est remis à chacun les documents relatifs au futur lotissement. Madame DEHOUCK fait part qu’elle reçoit Monsieur BLONDEL le jeudi 8/09, les différentes remarques formulées seront vues lors de ce rendez-vous.
 
puce1 RD 219 – rue du Fort Bâtard : Suite au courrier transmis au Département en mars dernier, un avis favorable a été formulé au déplacement du panneau d’agglomération.

puce1 Pizza : Une demande nous est parvenue pour un emplacement d’une pizzeria ambulante le dimanche soir sur notre commune. Les membres émettent un avis défavorable étant donné qu’une pizzeria est déjà présente sur la commune le lundi soir.

puce1 ADMR : une assemblée générale ordinaire a lieu le mercredi 21 septembre à 15 h 00 à Oye-Plage. Afin de représenter notre commune, Madame GIRARDOT propose de s’y rendre.

puce1 Habitat 62/59 Picardie : Une cérémonie est organisée le jeudi 22 septembre à 11 h 00 à Calais. Mesdames DEHOUCK et BRIDENNE y participeront.


Délib. 43/2016
S/P le
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Contrat de maintenance informatique de l’école

     Madame DEHOUCK avise le conseil municipal que la société I-TECH informatique et technologie vient de nous transmettre un devis pour le renouvellement du contrat de mise à jour et de maintenance des logiciels des serveurs de l’école.
     Ce contrat pour trois ans s’élève à 1 299,00 € HT.
     Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil autorisent Madame DEHOUCK à signer ce devis.

puce1 Madame HERAULT relate les interrogations de certains parents sur la descente des enfants prenant le bus le soir et venant de la maternelle de Nouvelle-Eglise.
D’autre part, de nombreux parents regrettent qu’une permanence n’ait pas lieu à la garderie la matinée de la rentrée. Ceci faciliterait les inscriptions et permettrait une visite des locaux….
Le règlement de la garderie stipule une fermeture à 18 h 30 et non 19 h.


  Commissions des affaires scolaires :

puce1 Rentrée des classes : 119 enfants sont inscrits au 1er septembre 2016.

puce1 Ecoles / cantine : Les employés communaux se sont afférés à la remise en peinture de plusieurs salles de classe ainsi que la salle des repas, l’installation du mobilier et du parc informatique.
A la demande des parents, un porte vélo a été installé.
De nombreux collégiens et lycéens posent leur vélo dans la cour de la mairie. Serait-il envisageable d’en acquérir un second.


 

Commissions des voiries :

puce1 Rivière d’Oye : Depuis de nombreux mois, il est constaté l’effondrement de la berge. Madame DEHOUCK a pris contact avec Monsieur FOISSEY, président de la 2ème section des wateringues. Ces dommages sont la conséquence des travaux réalisés par la SNCF pour la modernisation de la ligne.
Madame DEHOUCK explique que cet effondrement entrainera la voirie.
Un devis a été sollicité auprès de la société LEBLEU.

puce1 Monsieur SCHABAILLIE fait part que le même phénomène se présente au Canal de Calais.

puce1 Curage du Drack : Les travaux doivent débuter prochainement. Des réunions de chantier seront programmées.

puce1 Des travaux d’entretien des voiries seront réalisés prochainement. Le fauchage des rives est programmé semaine 37 et le nettoyage des voiries semaine 40.

Fin de séance : 22 h 15