COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 201

............................  Présents : Mmes et Ms DEHOUCK Anne, BRIDENNE Brigitte, FIEVEZ Philippe, GIRARDOT Marylène, ROMAND Bruno, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEVREAY Olivier, LEJUSTE Marie-Jeanne, MOREZ Emmanuelle, MARIETTE Pierre et SCHABAILLIE Guy-Noël.

M. COCQUET Laurent et Mme HERAULT Séverine ayant donné procuration

Absent excusé : M. COURBOT Jean-Marie

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 08 septembre 2016


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 septembre 2016
  • Présentation du projet de lotissement par Monsieur BLONDEL, Société Nord Lotir
  • Questions diverses
    La séance ouverte, Madame DEHOUCK, adjointe demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

    Puis elle demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter  un point à l’ordre du jour : Modification du Plan Local d’Urbanisme. Accord unanime des membres présents.



Présentation du projet de lotissement par Monsieur BLONDEL, Société Nord Lotir.

     Madame Anne DEHOUCK laisse la parole à Monsieur BLONDEL.
Ce dernier présente les différentes phases de conception.


Délib. 44/2016
S/P le 22/09/16
Pub. le 30/09/16
Modification du Plan Local d'Urbanisme

      Madame DEHOUCK rappelle la délibération n° 29/2016 prise le 24 mai dernier, sollicitant Madame la Présidente de la CCRA de bien vouloir mettre en œuvre la procédure adaptée pour la modification du règlement du PLU qui stipule :  Afin de permettre à Monsieur Yann Blondel, futur aménageur du lotissement situé derrière le terrain de football le dépôt du permis d’aménager il y a lieu de modifier l’article UB 6 comme tel : « La façade principale des constructions doit être implantée soit à la limite d’emprise, soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées ».
   
     Ce projet se situant également sur la zone 1AUa, il y a lieu de demander la même modification de l’article 1AUa 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : qui stipule que « Les constructions doivent être implantées soit à la limite d’emprise, soit avec un recul minimum de 7 m par rapport à la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées ».

     Aussi, il y a lieu de modifier cet article comme tel :
  • « La façade principale de la construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées ».
  • A l’angle de deux voies, en cas de construction, aucune façade ne peut être édifiée à moins de 3 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
     Les membres du Conseil Municipal demandent à Madame la Présidente de la CCRA de bien vouloir mettre en œuvre la procédure adaptée.


   
  QUESTIONS DIVERSES


puce1  Entretien Place Verte et Terrain de foot : Suite aux remarques lors de la précédente réunion, Madame DEHOUCK a contacté la société IDVERDE. Elle expose les pour et les contre de créer un lieu pour la biodiversité et laisser des espaces sauvages.
Après discussions, les membres autorisent Madame DEHOUCK à signer le devis.

puce1  Chacun Chez Soi : Madame DEHOUCK relate aux membres présents les différents échanges avec la Société Chacun Chez Soi concernant la reprise des voies et réseaux.
Chacun chez Soi s’engage à mette en place un fond séquestre dans les contrats avec les clients des lots libres de sorte qu’en cas de dégradations de la voirie ou des espaces verts du lotissement, les travaux de remise en état soient engagés à leurs frais.
Avant de délibérer, les membres du conseil souhaitent avoir connaissance tous les éléments de ce fond et notamment les montants engagés.

puce1  PLUI : Madame DEHOUCK rencontrera prochainement le bureau d’études Urbycom pour échanger sur les futures zones à urbaniser.

puce1  Monsieur LEVREAY fait part qu’un cabas à course est abandonné rue de Bourbourg.
 
puce1  Balayage des voiries : L’entreprise Lianne passera semaine 40

puce1  Monsieur ROMAND fait part qu’il est parfois difficile que deux voitures se croisent rue du Pont Neuf. Voir peut-être la création d’un refuge.

puce1  Monsieur MARIETTE fait part que de nombreux jeunes empruntent à vélo le chemin allant de la rue des Coquelicots à la rue Julien Waringhem. Dès lors qu’ils arrivent rue Julien Waringhem, ils ne prennent pas la peine de freiner et pourraient être heurté par un véhicule. Madame DEHOUK se charge d’y remédier.

Fin de séance : 20 h 55