PROCES-VERBAL
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION D’UN MAIRE, DE TROIS ADJOINTS
ET DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

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L’an deux mil seize le seize du mois de octobre à onze heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vieille-Eglise proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 09 octobre 2016, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-7 et L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
DEHOUCK-LHEUREUX Anne, MARIETTE Pierre, BRIDENNE-GAUTIER Brigitte, LEVREAY Olivier, GIRARDOT-DELAUZUN Marylène, COURBOT Jean-Marie, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, FIEVEZ Philippe, HERAULT-VANOUTRYVE Séverine, LEJUSTE-ALAIS Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, SCHABAILLIE Guy-Noël et DECOSTER-SMEDT Monique.

Monsieur ROMAND Bruno ayant donné procuration

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Anne DEHOUCK, Adjointe, qui, après l’appel nominal, a déclaré DEHOUCK-LHEUREUX Anne, MARIETTE Pierre, BRIDENNE-GAUTIER Brigitte, LEVREAY Olivier, GIRARDOT-DELAUZUN Marylène, COURBOT Jean-Marie, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, FIEVEZ Philippe, HERAULT-VANOUTRYVE Séverine, ROMAND Bruno, LEJUSTE-ALAIS Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, SCHABAILLIE Guy-Noël et DECOSTER-SMEDT Monique installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme GIRARDOT Marylène.

M. COURBOT Jean-Marie, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil a désigné deux assesseurs : Ms MARIETTE Pierre et FIEVEZ Philippe.


Délib. 45/2016
S/P le
Pub. le
puce1  ELECTION du Maire                                 

Le Président, après avoir donné lecture des articles L2121-17, L2122-4, L2122-8 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire.

1er tour de scrutin : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0
Nombre de votants …………………………………………............................………..... 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ………..............………………….1
Nombre de suffrages exprimés ……………………….………........................…………14
Majorité absolue …………………………………………...………................................……8

A obtenu     Madame Anne DEHOUCK……..….quatorze voix……..............…...14

Madame Anne DEHOUCK ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.


 Délib. 46/2016
S/P le
Pub. le
puce1  Nombre d'Adjoints

     Madame le Maire immédiatement installée, informe le conseil municipal qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de quatre adjoints au Maire maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint.
     Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, de quatre adjoints lors de la précédente élection.
     Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

       
Délib. 47/2016
S/P le
Pub. le
puce1  ELECTION des adjoints

     Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
     Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
     Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus
     Le Maire a invité au dépôt les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.
     Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection des adjoints.

1er tour de scrutin : Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

    Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote     0
    Nombre de votants ……………………………………………………......................….. 15
    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………….....……...   2
    Nombre de suffrages exprimés ……………………………………...……................ 13
    Majorité absolue …………………………………………………….........................……… 7

    A obtenu     liste 01 LEVREAY Olivier…………… treize voix  …….........……. 13

     La liste 01 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés : M. LEVREAY Olivier, Mme BRIDENNE Brigitte et M. MARIETTE Pierre.


Délib. 48/2016
S/P le
Pub. le
puce1  Création de deux postes de conseillers municipaux délégués

       Mme le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal.
      Il est proposé la création d’un premier poste de conseiller municipal délégué au cimetière, à l’accessibilité, à l’éclairage public et à la sauvegarde du patrimoine-sécherie et d’un second à la gestion de la vie associative, ses manifestations et ses gestions de salle.
     Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création de deux postes de conseillers municipaux délégués


Délib. 49/2016
S/P le
Pub. le
puce1  Election d’un conseiller municipal délégué au cimetière, à l’accessibilité, à l’éclairage public et à la sauvegarde du patrimoine-sécherie

     Vu le Code général des collectivités territoriales,
     Vu la délibération du Conseil municipal décidant la création d’un poste de conseiller municipal délégué au cimetière, à l’accessibilité, à l’éclairage public et à la sauvegarde du patrimoine-sécherie,
     Mme le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
     Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour de scrutin : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote         0
Nombre de votants …………………………………………………................................ 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………….............………...….0
Nombre de suffrages exprimés ………………………………………...........................15
Majorité absolue …………………………………………………….…..................................8

A obtenu     Monsieur COURBOT Jean-Marie ...…….quinze voix……..............15

     Monsieur COURBOT Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé conseiller municipal délégué au cimetière, à l’accessibilité, à l’éclairage public et à la sauvegarde du patrimoine-sécherie et a été immédiatement installé.


Délib. 50/2016
S/P le
Pub. le
puce1  Election d’un conseiller municipal délégué à la gestion de la vie associative, ses manifestations et ses gestions de salle

     Vu le Code général des collectivités territoriales,
     Vu la délibération du Conseil municipal décidant la création d’un poste de conseiller municipal délégué à la gestion de la vie associative, ses manifestations et ses gestions de salle,
     Mme le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
     Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour de scrutin : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote        0
Nombre de votants …………………………………………………............................... 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ………………………............….0
Nombre de suffrages exprimés …………………………………...…...................…...15
Majorité absolue ………………………………………………….……................................8

A obtenu     Monsieur FIEVEZ Philippe……....…….quinze voix……..........…...15

     Monsieur FIEVEZ Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé conseiller municipal délégué à la gestion de la vie associative, ses manifestations et ses gestions de salle et a été immédiatement installé.
  OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Néant


CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès verbal a été dressé et clos, le 16 octobre à 11 heures 45 minutes, en double exemplaire.


     Le Maire,