COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2016


............................  Présents : M. et Mmes DEHOUCK Anne, LEVREAY Olivier, BRIDENNE Brigitte, MARIETTE Pierre, COURBOT Jean-Marie, CREPIN Marie-Claude, FIEVEZ Philippe, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle,  SCHABAILLIE Guy-Noël et DECOSTER Monique.

M. ROMAND Bruno, Mmes GIRARDOT Marylène et HERAULT Séverine ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Madame LEJUSTE Marie-Jeanne

Convocation du 10 octobre 2016


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2016
  • Procès-verbal du 16 octobre 2016
  • Indemnités du Maire et des Adjoints
  • Indemnités des conseillers municipaux délégués
  • Délégations du Conseil Municipal au Maire
  • Délégations du Maire aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués
  • Composition des commissions communales
  • Désignation des délégués du CCAS
  • Composition des délégués du SIRA
  • Délégués du CNAS
  • Référents Sécurité Routière, Défense Nationale et CLI.
  • Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité
  • Autorisation de signature de l’acte administratif «cession Dutertre »
  • Repas des aînés
  • Questions diverses
    La séance ouverte, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.
    Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

    Puis elle demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter trois points à l’ordre du jour :
  • Participation aux écoles de musique
  • Autorisation d’encaissement de chèques
  • Participation pour réseau d’assainissement résidence Pauline Le Cam
    Accord unanime des membres présents.

    Madame le Maire porte à connaissance le procès-verbal du 16 octobre 2016 relatif à l’élection du Maire, de trois Adjoints et de deux conseillers municipaux délégués.


Délib. 51/2016
S/P le
Pub. le
Indemnité de fonction au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués
   
      La séance ouverte, le conseil municipal doit se prononcer sur le montant des indemnités de fonction au Maire, aux trois Adjoints et aux deux Conseillers Municipaux délégués, conformément au nombre fixé lors de sa séance du 16 octobre 2016.

     Considérant que la commune compte 1423 habitants, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer annuellement :

        Indemnité du Maire :
        30,5 % de l’indice brut 1015 soit :     45 891,48€ x 30,5 % = 13 996,90 €

        Indemnité par Adjoint :
        14 % de l’indice brut 1015 soit :       45 891,48 € x 14, % = 6 424,81 €

        Indemnité par Conseiller Municipal délégué :
        10 % de l’indice brut 1015 soit :       45 891,48 € x 10 % = 4 589,15 €

    Ces indemnités prendront effet à compter du 17 octobre 2016.


Délib. 52/2016
S/P le
Pub. le
Délégations de certaines attributions du conseil municipal au Maire
           
     Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
     Le conseil, après avoir entendu Madame le Maire ;
     Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
     Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Décide :

    Article 1er : Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
  • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
  • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
  • de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
  • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
  • d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
  • d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
  • d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
  • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal,
    Article 2 : Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.



Délib. 53/2016
S/P le
Pub. le
Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints et conseillers municipaux délégués.

     Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et conseillers municipaux délégués.
Madame le Maire donne délégation de fonction et signature en cas d’absence ou d’empêchement  à :
  • Monsieur Olivier LEVREAY, adjoint dans les domaines suivants :
    Etat-Civil ; police judiciaire ; aménagement du territoire (PLUI) ; assainissement ; défense incendie ; voiries et réseaux ; GIDON ; environnement et embellissement ; ressources humaines (technique).   
  • Madame Brigitte BRIDENNE, adjointe dans les domaines suivants :
    Etat-Civil ; police judiciaire ; affaires scolaires et périscolaires ; actions sociales ; gestion de salle aux particuliers et ressources humaines (périscolaires).   
  • Monsieur Pierre MARIETTE, adjoint dans les domaines suivants :
    Etat-Civil ; police judiciaire ; bâtiments et mobiliers urbains.
  • Monsieur Jean-Marie COURBOT, conseiller municipal délégué dans les domaines suivants :
    Eclairage public ; sauvegarde du patrimoine (sécherie) ; accessibilité et cimetière.  
  • Monsieur Philippe FIEVEZ, conseiller municipal délégué dans les domaines suivants :
    Vie associative et gestion de salle aux associations.
     Les intéressés commenceront à exercer ces fonctions déléguées dès ce jour.

     Composition des commissions communales :
     Sont ensuite constituées les commissions communales, il sera désigné 8 membres maximum par commission, sachant que le Maire est Président de droit de chacune d’elles.


Délib. 54/2016
S/P le
Pub. le
Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

     Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R.123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action sociale comprend le Maire qui en est Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social.
 
     Elle précise que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus et que les membres élus et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

    Aussi Madame le Maire propose à l’assemblée de laisser comme auparavant au chiffre de CINQ, le nombre des membres élus et à CINQ le nombre de membres nommés.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 5 le nombre des membres élus du Conseil d’Administration et 5 le nombre de membres nommés.

     Mme BRIDENNE Brigitte ; Mme GIRARDOT Marylène ; Mme HERAULT Séverine ; M. COCQUET Laurent et Mme DECOSTER Monique se portent candidats et sont élus à l’unanimité.

Madame le Maire les a proclamés délégués du C.C.A.S., fonction qu’ils déclarent accepter.
Délib. 55/2016
S/P le
Pub. le
Désignation des délégués au S.I.R.A.
   
     Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune doit être représentée au Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres par un délégué titulaires et un délégué suppléant élus au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
     Ouï l’exposé de Madame le Maire, chaque conseiller a remis son bulletin de vote fermé et le dépouillement a donné les résultats suivants :
  
Election du candidat titulaire  
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletins blancs 0
Exprimés 15
Majorité 8
   A obtenu : M. LEVREAY Olivier 15 voix  élu
 
Election du candidat suppléant  
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15
A déduire bulletins blancs 0
Exprimés   15
Majorité   8
    A obtenu : Mme DEHOUCK Anne 15 voix  élue

    M. LEVREAY Olivier et Mme DEHOUCK Anne ont été proclamés délégué titulaire et déléguée suppléante au S.I.R.A., fonction qu’ils déclarent accepter.


Délib. 56/2016
S/P le
Pub. le
Désignation de deux délégués au Centre National d’Action Sociale (1 délégué élu, 1 délégué agent)
   
     Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 9 février 2007, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Action Sociale dans les collectivités, la commune a choisi d’adhérer au CNAS en janvier 2012. Un délégué Elu et un délégué Agent avaient été désignés.
     Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé à l’Assemblée de procéder à la désignation de deux délégués.
Après délibération, Monsieur Pierre MARIETTE est désigné délégué des Elus et Madame Angélique MUSZYNSKI est désignée déléguée des agents.


Délib. 57/2016
S/P le
Pub. le
Désignation d’un élu référent en sécurité routière

     Dans sa circulaire du 30 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière, Monsieur le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière demandait à chaque commune de disposer d’un élu référent. Cette personne serait le correspondant privilégié des Services de l’Etat et veillerait à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.
     Suite à l’élection du conseil municipal, il est donc demandé à l’assemblée de procéder à la désignation de cette personne.
Après délibération, Monsieur Pierre MARIETTE est désigné élu référent  en sécurité routière.


Délib. 58/2016
S/P le
Pub. le
Désignation d’un Délégué à la Défense

     Afin de maintenir les relations entre la société et les forces armées, il a été décidé de mettre en place dans chaque commune un « Correspondant Défense ». Aussi par circulaire préfectorale du 11 avril 2003, il est stipulé que chaque conseil municipal doit désigner son délégué.
     Suite aux élections municipales, il est demandé à l’assemblée de procéder à la désignation de cette personne.
     Après avoir ouï ces directives, à l’unanimité, le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude CREPIN COPPEY en qualité de « Correspondant Défense » de la commune.


Délib. 59/2016
S/P le
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Désignation d’un Délégué à la Commission Locale d’Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines
           
     Afin de maintenir les relations entre la CLI de la Centrale Nucléaire de Gravelines, il a été décidé de mettre en place un « Correspondant C.L.I. ». Suite aux élections municipales, il est demandé à l’assemblée de procéder à la désignation de cette personne.
     Après avoir ouï ces directives, à l’unanimité, le conseil municipal a désigné  Monsieur Philippe FIEVEZ en qualité de « Correspondant CLI » de la commune.


Délib. 60/2016
S/P le
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Désignation d’un élu référent « Voisins Vigilants »

     En 2013, suite à une suggestion de la gendarmerie, la commune a mis en place le dispositif « Voisins Vigilants ». Un référent doit être nommé.
     La personne devra être connue de la population, avoir le sens du contact et de l’observation. Cette personne n’est pas habilitée à verbaliser, ni à régler elle-même les problèmes rencontrés. La personne devra accepter de faire remonter les informations à la gendarmerie de façon systématique.
     Suite à l’élection du conseil municipal, il est donc demandé à l’assemblée de procéder à la désignation de cette personne.
Après délibération, Monsieur Pierre MARIETTE est désigné élu référent  pour le dispositif « Voisins Vigilants ».


Délib. 61/2016
S/P le
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

     Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), chaque commune doit être représentée par deux élus dont le Maire. Suite à la mise en place du nouveau conseil municipal, il nous est demandé de bien vouloir nommer un nouveau représentant parmi les membres.
     Après délibération et à l’unanimité, il est décidé que Madame Marie-Claude CREPIN COPPEY, représentera avec Madame le Maire la commune de Vieille-Eglise.


Délib. 62/2016
S/P le
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Commission d'appel d'offres ; Election des délégués   

     La séance ouverte, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler la Commission d'Appel d'Offres.
Elle invite à élire 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

     Messieurs COURBOT Jean-Marie, FIEVEZ Philippe et Madame LEJUSTE Marie-Jeanne sont donc élus par le Conseil Municipal en qualité de membres titulaires de la commission d'appel d'offres en application de l'article 22 du Code des marchés Publics. 
   
     Messieurs LEVREAY Olivier, COCQUET Laurent et Madame CREPIN Marie-Claude sont donc élus par le Conseil Municipal en qualité de membres suppléants de la commission d'appel d'offres en application de l'article 22 du Code des Marchés Publics.


Délib. 63/2016
S/P le
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Concours du Receveur Municipal – attribution d’indemnité

     Le conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
   Décide :
  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Charles JEAN-ALPHONSE, Receveur Municipal.
     Autorisation de poursuite : Madame le Maire donne lecture de l’arrêté portant autorisation au comptable du trésor de poursuites par voie de commandement. Cet arrêté permet au percepteur de recouvrer les créances communales jusqu’à la poursuite par voie de commandement.


Délib. 64/2016
S/P le
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Autorisation de signature de l’acte administratif « Cession M. et Mme DUTERTRE »

      Madame le Maire réitère la délibération prise le 17 mars 2015

     Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Cabinet Boitard Pruvost Herbaut, géomètre expert est intervenu dans la division de propriété de Monsieur Daniel Dutertre suite à la vente de l’habitation au lieu-dit « Le Pont d’Oye », cadastré section AB 181 – 182.
     Monsieur le Maire a participé à ce bornage qui a révélé quelques anomalies.
  • La parcelle AB 182 (propriété de Monsieur DUTERTRE) empiète très largement sur la rue de la Rivière d’Oye de 62 m² environ sous forme d’une queue de billard.
  •  Monsieur DUTERTRE est resté propriétaire de la parcelle AB 181 correspondant à une partie de la RD 219.
     Lors du bornage, Monsieur le Maire a souligné que ces problèmes auraient dû être réglés par Monsieur DUTERTRE en temps utile. Il aurait dû effectivement faire valoir ses droits à cette époque et aurait pu prétendre à une juste indemnisation pour les empiétements réalisés sur sa propriété lors de réfection du pont.
     Cependant cette situation ne peut pas raisonnablement se transmettre à son acquéreur et il convient de la rectifier.

     Le cabinet BPH propose les solutions suivantes :
  • Confection et  signature d’un procès-verbal de délimitation du domaine public engendrant la perte pure et simple pour Monsieur DUTERTRE de 62 m² situés sur la rue de la Rivière d’Oye.
  • Acquisition par la commune des 18 m² situés au carrefour de la RD 219 et de la rue de la Rivière d’Oye, ce qui permettrait de maîtriser le foncier au niveau du carrefour et d’officialiser définitivement la présence du panneau de la CCRA et de la borne incendie (seule une convention de servitude existe depuis 1963).
     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
  • APPROUVE les propositions formulées par BPH,
  • APPROUVE l’acquisition gratuite de la parcelle d’une superficie de 62 m² et l’achat de celle de 18 m² pour un montant de 180,00 €,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et  devis relatifs à cette opération.
     Le cabinet Boitard Pruvost Herbaut a transmis le 8 juillet 2016 l’acte provisoire.
     Celui-ci étant établi au nom de Monsieur Dominique POURRE, il ne peut être validé en l’état.
     Le nouveau conseil municipal étant installé, il y a lieu de modifier la rédaction de cet acte.
     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer cet acte administratif


Délib. 65/2016
S/P le
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Participation aux écoles de musique - Année 2016/2017

     Comme les années précédentes, la municipalité souhaite renouveler l’aide financière aux vétiéglisois inscrits dans une école de musique de l’intercommunalité (Audruicq, Oye-Plage et Saint-Folquin). La participation sera de 50 % du montant de l’inscription et le montant maximum accordé n’excédera pas 45,00 €.
     Si une demande parvenait pour une inscription hors intercommunalité, la Municipalité demande à Monsieur le Maire d’étudier l’inscription et d’accorder une aide éventuelle sur la même base.
     Cette participation concerne l’année 2016/2017 et sera payée sur présentation d’un certificat d’inscription ou justificatif de paiement, d’un RIP ou RIB.


Délib. 66/2016
S/P le
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Encaissement de deux chèques

     Suite aux dégradations d’un verre sécurit à la garderie, la compagnie d’assurances a accordé une indemnité qui s’élève à 723,60 €.
     L’Association des Parents d’Elèves prend à sa charge la moitié des écrans acquis pour les nouvelles classes. Le montant est de 1 500,00 €.
     Aussi, Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à l’encaissement de ces chèques.
     Accord unanime.


Délib. 68/2016
S/P le
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Lotissement Pauline Le Cam

     Monsieur LEVREAY explique les différents échanges entre Messieurs TARDIEU et LAVOINE concernant l’assainissement.
     Monsieur COURBOT souhaite avoir plus d’informations sur l’éclairage public.

     Repas des aînés : celui-ci sera organisé le dimanche 27 novembre


 Délib. 67/2016
S/P le
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QUESTIONS DIVERSES

  Convention relative à la rétrocession des voiries et réseaux divers ainsi que des espaces communs de détentes du futur lotissement.

     Madame le Maire fait part que Monsieur James BLONDEL, aménageur du futur lotissement situé derrière le terrain de football a transmis un projet de convention relative à la rétrocession des voiries et réseaux divers ainsi que des espaces communs de détentes du futur lotissement.
     Elle rappelle que ce même type de convention a été signé avec Monsieur BLONDEL en 2006 lors de la création du lotissement des Prairies.
     Elle propose d’étudier avec Monsieur LEVREAY cette convention et sollicite de la part du conseil municipal l’autorisation de signer celle-ci.
     Après délibérations et à l’unanimité, les membres autorisent Madame le Maire à signer la présente convention.

Nord Lotir : Monsieur BLONDEL a transmis deux propositions d’emplacement pour le panneau de vente des parcelles du futur lotissement. Après discussions, celui-ci sera posé sur le terrain communal rue de Bourbourg, face à la résidence La Sécherie.

Eglise : Madame le Maire remet à Monsieur MARIETTE, adjoint aux bâtiments le dossier budgétaire pour la restauration de l’église. Celui-ci a été confectionné par le receveur municipal, transmis courant juin à Monsieur le Maire et n’a de ce fait pas été étudié.

Cabine téléphonique : Orange nous fait part que la cabine téléphonique rue du Village sera enlevée.

Mini-Bus : Une personne souhaite acheter le mini-bus.
    Après discussions, les membres donnent leur accord pour revendre celui-ci. Il sera demandé à cette personne de faire une proposition.
Monsieur COURBOT se charge de prendre contact.

Alarmes : Madame le Maire recevra prochainement les adjoints et conseillers municipaux délégués afin de remettre à jour les alarmes des bâtiments.

  puce1  Madame le Maire demande également à Monsieur MARIETTE de bien vouloir reprendre l’étude du dossier « Parc téléphonique de la mairie ».

puce1  Madame le Maire propose le dépôt d’une plaque sur la tombe de Monsieur POURRE ce 11 novembre. Le financement de celle-ci sera pris en charge par les élus.

puce1  Madame le Maire et Monsieur MARIETTE présentent la réunion de la vielle au sein de la CCRA sur la nouvelle répartition des compétences des élus.

 puce1  Il est de nouveau constaté que la propriété de Madame FAUQUENOIS au centre du village n’est pas entretenue. Les arbres et arbustes empiètent aux voisinages et des rats prolifèrent. Un rappel à la loi lui sera transmis.

puce1  Madame LEJUSTE fait part que la commune de Cappel le Ferne invite les élus et toutes autres personnes intéressées à les rencontrer au printemps 2017. Elle se charge de transmettre un mail avec toutes les informations aux élus. Dans un même temps, il est émis l’idée de les réinviter le jour du 14 juillet.
Madame LEJUSTE, présidente « des Crapons » souhaite également avoir une clé de la salle des associations.

puce1  Monsieur COURBOT fait part que DC Ingénierie va nous transmettre les appels d’offres pour l’accessibilité.
Quant au dossier éclairage public du lotissement Verte Campagne, une nouvelle proposition doit arriver.

puce1  Madame MOREZ fait part que des containers à poubelles restent sur les trottoirs des semaines complètes, gênant ainsi les piétons. La période hivernale et les fortes rafales de vent arrivant, une note sera établie lors du prochain « bulletin infos ».

puce1  Madame BRIDENNE rappelle la remise en peinture de la salle communale courant décembre. Une société se propose de venir sur place pour prendre connaissance des supports. Les élus seront sollicités pour peindre celle-ci. Accord unanime.

puce1  Monsieur FIEVEZ fait part qu’une réunion pour la préparation du Téléthon et le calendrier des fêtes 2017 a lieu le mardi 25 octobre.

puce1  Monsieur LEVREAY rencontre Monsieur FAYEULLE de V2R le lundi 24 octobre pour clarifier les travaux de GRMU.

puce1  Madame le Maire est dans l’attente de recevoir deux nouveaux devis pour la réfection de la berge rue de la Rivière d’Oye.
Dans un même temps et pour éviter tout accident du bus de ramassage scolaire qui emprunte cette voie, Monsieur AVOT, directeur de Made Tourisme a proposé le passage d’un mini-car. Une rencontre sera également prévue pour revoir ce circuit de ramassage scolaire.

puce1  Madame le Maire propose aux élus de mener une réflexion sur la ou les personnes mises à l’honneur le jour des vœux.


Fin de séance à 21 H 25