COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016

............................  Présents : M. et Mmes DEHOUCK Anne, LEVREAY Olivier, BRIDENNE Brigitte, GIRARDOT Marylène, COURBOT Jean-Marie, CREPIN Marie-Claude, HERAULT Séverine, ROMAND Bruno, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, SCHABAILLIE Guy-Noël et DECOSTER Monique.

M. MARIETTE Pierre ayant donné procuration

Absent excusé : M. FIEVEZ Philippe

Secrétaire de séance : Madame GIRARDOT Marylène

Convocation du 29 novembre 2016


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2016
  • Finances :     Décisions Budgétaires Modificatives
    • Subventions aux associations
    • DETR : Accessibilité et défense incendie
    • Taxe d’Aménagement
  • Aménagement du Territoire :
    • Modification du PLU
    • PLUi 
    • Reprises de VRD et espaces communs
    • Projet de la maîtrise d’énergie : GRDF
  • Voirie :     Limitation de vitesse rue de la Rivière d’Oye
  • Affaires sociales :
    • Noël des employés communaux
    • Colis des aînés
  • Cérémonie communale : Vœux de la Municipalité                       
  • Questions diverses
    • Proposition de rachat du mini-bus
    • Compte rendu de la rencontre avec Messieurs Way, Butez et Rouland
     La séance ouverte, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.
Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.


Délib. 69/2016
S/P le
Pub. le
Décisions Budgétaires Modificatives 2016
         
     Madame le Maire propose à l’assemblée d’ajuster le budget 2016 et d’apporter les modifications suivantes.
   
            a) Dépenses de fonctionnement
Art./ chap Augmentation Réduction
6558 / 65
6811 / 042
022/ 022
9 885,00 €
3 149,00 €


13 034,00 €

             b) Dépenses d’investissement
Art./ chap Augmentation Réduction
2051/20
2151/21
700,00 €
700,00 €



             c) Recettes d’investissement
Art./ chap Augmentation Réduction
2804172 / 040
1388 / 13
3 149,00 €
3 149,00 €

       Accord unanime des membres présents.



Subvention à l’association Temps Libre

     Lors de l’élaboration du Budget Primitif, il a été prévu une subvention de 6 000 € à l’association Temps Libre. Madame le Maire réitère les propos de la commission à savoir qu’une partie serait donnée courant d’année (4 000,00 € en juin) et que le solde serait  éventuellement versé si le besoin se faisait ressentir.
     A notre demande, la Présidente a donné le solde de ces comptes. Le bilan comptable est correct.
     Aussi, à l’unanimité, les membres décident de ne pas allouer le reste de la subvention.


Délib. 70/2016
S/P le
Pub. le
Subvention complémentaire à l’association des parents d’élèves

     Madame le Maire propose à l’assemblée d’accorder une subvention complémentaire à l’Association des Parent d’Elèves.
     Cette subvention correspond aux repas pris par le personnel lors de la surveillance le midi.
     Après discussions et à l’unanimité, les  membres du conseil municipal décident d’allouer à cette association une subvention d’un montant de 876 €.

Budget Primitif 2017 : Plusieurs demandes de subventions nous sont parvenues. Elles seront étudiées en mars prochain.

DETR 2016 accessibilité : Les services de la Sous-Préfecture viennent de nous transmettre un arrêté attributif de subvention pour l’opération : « Mise aux normes PMR des ERP et IOP ». Celle-ci est de 10 625,00 € (25 % de la base subventionnable HT : 42 500,00 €).

DETR 2016 renforcement de la défense incendie : Madame le Maire propose aux membres de représenter ce dossier au titre de la DETR 2017. Accord unanime.


Délib. 71/2016
S/P le
Pub. le
Taxe d’Aménagement

     Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a instauré depuis le 1er mars 2012 la Taxe d’Aménagement au taux de 5 % pour l’ensemble de la commune.
     Plusieurs contribuables nous ont alertés du montant très important de cette taxe.
     Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de porter le taux de la Taxe d’Aménagement à 4 %.
     Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 novembre de l'année N pour une mobilisation en année N+1. Celle-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2018.


Délib. 72/2016
S/P le
Pub. le
Exonération de la Taxe d’Aménagement des abris de jardin d’une surface inférieure à 20m².

     Madame le Maire fait part que le Code de l’Urbanisme a été modifié par la loi de finances n°2013D1278 du 29 décembre 2013 et permet désormais d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
  EXONERE de la part communale de la Taxe d’Aménagement les surfaces des abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m² soumis à déclaration préalable de travaux.
       
     Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 novembre de l'année N pour une mobilisation en année N+1. Celle-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2018.


Délib. 73/2016
S/P le
Pub. le
Modification du Plan Local d'Urbanisme

     Madame le Maire fait part que les sécheries sont classées en zone NR au PLU et que le règlement restreint fortement leurs restaurations. Afin de permettre aux propriétaires de restaurer ces bâtiments tout en gardant l’architecture, Madame le Maire propose de demander la modification du règlement comme telle :

     ARTICLE N 11 / 1) PRINCIPE GENERAL
   « 1. Sont interdites :
  • -les modifications et/ou suppressions :
                -du rythme entre pleins et vides
                -des dimensions, formes et position des percements
                -de la hiérarchie des niveaux de la façade et de sa ponctuation par la modénature
                -des éléments en saillie ou en retrait
  • -la suppression des éléments de décoration ou d’ornementation qui caractérisent ledit élément.
     Les modifications et suppressions indiquées ci-dessus peuvent néanmoins être acceptées à la condition qu’elles soient strictement nécessaires à la destination future du bâtiment et que l’identité architecturale d’origine soit préservée ».

     Les membres du Conseil Municipal demandent à Madame la Présidente de la CCRA de bien vouloir mettre en œuvre la procédure adaptée.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

     Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a lieu ce jeudi 08 décembre en mairie avec la société URBYCOM, Madame Fanny SERRET (CCRA) et la commission urbanisme afin de statuer sur les futures zones constructibles.
     Elle fait part des différentes propositions qui seront discutées lors de cette réunion.


Délib. 74/2016
S/P le
Pub. le
Rétrocession de la voirie par Chacun chez Soi à la Commune
   
        Madame le Maire expose aux membres du Conseil la demande de la Société Chacun Chez Soi relative à la rétrocession des voiries de la résidence de la Sécherie.

        Ces espaces représentent les parcelles suivantes :
Section Numéro Nature Contenance
AM 584 Voirie 08 a 24 ca
AM 589 Voirie 94 ca
AM 609 Voirie 2 ca
AM 611 Voirie 13 ca
AM 612 Voirie 17 a 46 ca
AM 590 Bassin 05 a 88 ca
AM 592 Poste de refoulement 20 ca

     Soit une contenance totale de 32 a 87 ca

     Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité,
  • D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’engager la procédure de rétrocession de la voirie du lotissement « la Sécherie » dans le domaine communal.
  • D’autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés et toutes les pièces utiles à cette affaire.
  • Les frais d’acte de cession à titre gratuit seront à la charge de la société Chacun chez Soi.
puce1   Madame le Maire propose le passage d’un huissier pour contrôler l’état des trottoirs et chaussée avant la vente des terrains libres de constructeurs.


Protocole d’accord avant la rétrocession du lotissement de la SCI le Clos du Pont d’Oye.

     Madame le Maire fait part que cette rétrocession n’est toujours pas réalisé.
     Des travaux de borduration et de voiries doivent être établis. Elle propose la signature d’un protocole d’accord et énumère les désordres constatés et la prise en charge en partie de ces travaux.
     Accord unanime des membres présents.


Délib. 75/2016
S/P le
Pub. le
Convention pour occupation domaniale / Projet Compteurs Communicant Gaz (GAZPAR)
   
     Madame le Maire fait part qu’elle a reçu avec Monsieur MARIETTE, un interlocuteur GRDF. En juillet 2013, les pouvoirs publics ont décidé le lancement de la phase de généralisation du projet Compteurs Communicant Gaz (Gazpar), qui permettra la mise à disposition plus fréquente de données de consommation de gaz pour l’ensemble des consommateurs. Le planning actuel prévoit un démarrage du déploiement dans le Pas de Calais à partir du premier semestre 2018.
     Le site proposé pour l’emplacement d’équipements techniques (coffrets, antennes, chemins de câbles) est l’atelier municipal. Le montant annuel de la redevance annuel du site est de 50 €, revalorisé chaque année au 1er janvier.
     Après en avoir délibéré et à l’unanimité, l’assemblée autorise Madame le Maire à signer les conventions.


Limitation de vitesse rue de la Rivière d’Oye : des riverains se sont plaints de la vitesse excessive des véhicules sur cette voie.
Madame le Maire et Monsieur LEVREAY se chargent d’effectuer les constatations nécessaires pour que la limitation 50 km/h soit respectée.
 
Noël des employés communaux : Celui-ci aura lieu le vendredi 16 décembre à 18h00. Une carte cadeau Cité Europe leur sera remise.

Colis des Aînés : Le colis de Noël sera distribué le mardi 20 décembre après-midi. Madame BRIDENNE énumère différentes propositions.

puce1   Le repas du 27 novembre (prévu initialement le 9 octobre) a réuni peu d’aînés. Aussi, il est proposé qu’un questionnaire soit remis à chaque aîné pour connaître leurs attentes.
     Madame BRIDENNE expose les critères d’attribution du colis aux personnes dépendantes ne pouvant se déplacer au repas.

Vœux de la Municipalité : La cérémonie aura lieu le samedi 7 janvier à 19h00. Le choix de la personne mise à l’honneur est arrêté.
Il est remis à chacun une invitation au repas qui suivra et organisé par l’APE.

Proposition de rachat du mini-bus : Monsieur COURBOT fait part de la proposition de 500 euros pour le rachat du mini bus en l’état. Accord unanime des membres présents. 

Compte rendu de la rencontre avec Messieurs Way, Butez et Roulland : Madame le Maire fait part de cette rencontre.
Une subvention de l’Association « Les Amis de Jean Roulland » a été sollicitée. Celle-ci sera étudiée au BP 2017.



QUESTIONS DIVERSES

  puce1  Legs à la commune : Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Maître Verchain, Notaire chargé de la succession de Monsieur Dominique POURRE dans lequel il est stipulé que « Monsieur Dominique POURRE a légué à la commune de Vieille-Eglise : une habitation et un terrain à Vieille-Eglise ainsi qu’une habitation et un terrain à Oye-Plage afin d’équiper l’école VERMEER de Vieille-Eglise».
Madame le Maire prendra contact avec Maître Verchain.

Madame le Maire fait part que le personnel communal entretient la concession de Mademoiselle DEGREZ pour le legs fait en faveur de la commune. Elle sollicite l’accord du conseil pour faire de même en mémoire de Monsieur POURRE. Accord unanime.

puce1  Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame  Josiane ROGEZ sollicitant le terrain de l’ancienne station d’épuration. Le conseil ne voit pas d’objection.
    Madame le Maire constate que suite à la mise en service de la station Organica et le raccordement des lotissements, deux terrains nus sont à l’entretien de la commune (Lotissements du Marais et Verte Campagne). Elle propose de mener une réflexion sur leur devenir.
 
puce1  La chambre des Métiers nous fait part de l’immatriculation d’une nouvelle activité de soins esthétiques sur notre commune.

puce1  Madame le Maire fait part que suite à la modification des limites infra-départementales du Pas de Calais, notre commune sera rattachée à la Sous-Préfecture de Calais à compter du 1er janvier 2017. A cet effet, une rencontre est prévue le 9 décembre avec Monsieur le Sous-Préfet de Calais et son équipe.


Commissions Eclairage Public, accessibilité et sauvegarde du patrimoine :

     Monsieur COURBOT fait part que :
  • Les illuminations de Noël sont posées
  • Le diagnostic amiante dans le cadre des travaux d’accessibilité a été établi ce jour à la salle communale
  • Lampe éclairage public verte campagne : une demande de subvention a été sollicitée auprès de la FDE 62.
puce1  Monsieur COCQUET demande s’il serait possible d’installer quelques poubelles près de l’école.


Commissions Voiries, défense incendie :

GRMU : La facture à Alliance TP est toujours en attente de paiement. Le PV de réception n’est pas signé par V2R.

Des travaux de chaussées sont programmés par le SIRA devant le café l’Embuscade.

Lors d’une précédente réunion, il avait été exposé le souci des enfants empruntant à vélo le chemin allant de la rue des Coquelicots vers la rue Julien Waringhem sans ralentir au bout de celle-ci. Un arceau sera implanté par les employés communaux au bout de ce chemin empêchant ainsi l’accès direct sur la voirie.


Commission des bâtiments :

En 2004, lors de l’élaboration du PLU, un droit de préemption a été délibéré pour tous les immeubles situés en zone UB, 1 AUa et 2 AUa.

Salle communale : le ponçage et le lessivage sont en cours par les employés communaux. Un planning sera établi avec les conseillers municipaux volontaires pour la remise en peinture.


Commission des affaires scolaires :

En 2017, les élèves de CM1et CM2 partiront en classe verte. Le montant du séjour est de 24 305,00 €, pris en charge par la commune. L’APE participera également à ce séjour (la participation viendra en déduction de la part communale).
Le Bus est de 5 660,00 € soit 140,00 € / enfant, payé par les parents.
 
puce1  Jumelage : Madame LEJUSTE fait part que la commune de Cappel le Ferne propose deux dates pour une réception en Angleterre, le 22 ou 29 avril 2017.
 


Fin de séance à 22 H 05


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