COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mars 2017

 

............................  Présents : M. et Mmes DEHOUCK Anne, LEVREAY Olivier, BRIDENNE Brigitte, MARIETTE Pierre, GIRARDOT Marylène, COURBOT Jean-Marie, CREPIN COPPEY Marie-Claude, HERAULT Séverine, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, SCHABAILLIE Guy-Noël et DECOSTER Monique.
 

Ms FIEVEZ Philippe et ROMAND Bruno ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Madame GIRARDOT Marylène

Convocation du 27 février 2017


Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2016
  • Présentation du travail administratif et postal
  • Finances :
    • Ouverture de Lignes Budgétaires
    • Demandes de subventions : FARDA / DETR / CCRA
  • Gestion du Personnel :
    • Création d’une activité accessoire
  • Affaires scolaires :
    • Changement de nom de l’école publique
  • Commissions Communales
    • Organisations et planning des festivités communales
    • Débat Orientations Budgétaires
  • Questions diverses
    

     La séance ouverte, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.
Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

Puis Madame le Maire demande l’ajout de points à l’ordre du jour :
    - Convention de commande de sel
    - Collaborateur occasionnel
Accord unanime des membres présents.
 

     Présentation du travail administratif et postal

     Madame le Maire laisse la parole à Mesdames Angélique MUSZYNSKI et Karine MASSET.


 
Délib. /2017
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Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017

     Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.
     Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.

A savoir :     Chapitre 23 :       7 000,00 €
                    Chapitre 21 :       1 550,00 €

     Madame le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2017.
 

Délib. /2017
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Soutien à l’investissement public local en 2017 : Rénovation thermique des salles de classes
    
    La commission des bâtiments a constaté plusieurs désagréments dans les salles de classes datant des années 70 qui occasionnent une consommation d’énergie excessive. Les plafonds sont très hauts, plus de 3 mètres et sont nullement isolés ainsi que les murs.
    Aussi, afin d’améliorer les performances énergétiques et la qualité environnementale de ce patrimoine, les membres du conseil municipal émettent le souhait que des travaux soient entrepris.  Des devis ont été sollicités auprès de la SARL DELROCQ, entreprise habilitée RGE, ceux-ci s'élèvent à 31 476,53 € H.T.

     Considérant que ces travaux sont indispensables, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • donne un avis favorable à la réalisation des travaux
  • arrête les modalités de financement suivantes :

devis estimatif  ……………………….... 31 476,53 € H.T. soit  37 771,84 € T.T.C.
Etat  25 % ……………….…………...…   7 869,13 €
Conseil Départemental 25 %  …….....    7 869,13 €
Prélèvement sur recettes ordinaires…. 15 738,27 €

  • autorise Madame le Maire à déposer le dossier au titre du Soutien à l’investissement public local en 2017 et à solliciter une subvention au taux de 25 %.

     
Délib. /2017
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FARDA 2017 : Rénovation des salles de classes visant à améliorer les performances énergétiques et les qualités environnementales.
    
    La commission des bâtiments a constaté plusieurs désagréments dans les salles de classes datant des années 70 qui occasionnent une consommation d’énergie excessive. Les plafonds sont très hauts, plus de 3 mètres et sont nullement isolés ainsi que les murs.

    Aussi, afin d’améliorer les performances énergétiques et la qualité environnementale de ce patrimoine, les membres du conseil municipal émettent le souhait que des travaux soient entrepris.  Des devis ont été sollicités auprès de la SARL DELROCQ, entreprise habilitée RGE, ceux-ci s'élèvent à 31 476,53 € H.T.

Considérant que ces travaux sont indispensables, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • donne un avis favorable à la réalisation des travaux
  • arrête les modalités de financement suivantes :

devis estimatif  ………………...……….. 31 476,53 € H.T. soit  37 771,84 € T.T.C.
Conseil Départemental 25 %  ……..….    7 869,13 €
Etat  25 % ……………….…………...…    7 869,13 €
Prélèvement sur recettes ordinaires…... 15 738,27€

  • autorise Madame le Maire à déposer le dossier au titre du FARDA 2017 et à solliciter une subvention au taux de 25 %.

 

Délib. /2017
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FARDA 2017 : Aide à la voirie communale.

     Monsieur LEVREAY, adjoint, présent au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie prévu par la Commission et notamment la réfection de deux voiries communales dénommées rue de la Rivière d’Oye et rue du Drack
     Ces travaux représentant un coût de 103 250,00 € HT, Madame le Maire propose qu’une demande de subvention soit faite auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme d’aide à la Voirie communale.

     Considérant que ces travaux sont indispensables, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • donne un avis favorable à la réalisation des travaux
  • arrête les modalités de financement suivantes :

devis estimatif  ………………………..... 103 250,00 € HT soit  123 900,00 € T.T.C.
Conseil Départemental plafond  ………   15 000,00 €
Prélèvement sur recettes ordinaires……  88 250,00 €

  • autorise Madame le Maire à déposer le dossier au titre du FARDA 2017 et à solliciter une subvention.

 

Délib. /2017
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FARDA 2017 : Rénovation d’une petite salle de rencontre

     Madame le Maire fait part qu’elle est souvent interpellée par de jeunes vétiéglisois qui souhaitent avoir un petit espace pour se rencontrer autour d’un baby-foot, d’un jeu de fléchettes, de jeux de société…  
     Elle propose que l’ancien logement de la cantinière, vacant depuis plus d’un an et situé en plein cœur du village puisse devenir cet espace de rencontre pour les jeunes ados et préados mais également une salle de rencontre pour les associations au combien de plus en plus nombreuses sur notre commune et où il est quelquefois difficile de gérer le planning des salles. Cet espace pourrait aussi bien encore être utilisé pour les Temps d’Activités Périscolaires.  
     Cette rénovation prévoit la restructuration de ce bâtiment ainsi que l’isolation pour permettre d’améliorer les performances énergétiques.
     Ces travaux représentant un coût de 42 048,26 € HT, Madame le Maire propose qu’une demande de subvention soit faite auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme « Amélioration de la vie collective des habitants des communes rurales ».

     Considérant que ces travaux sont indispensables, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

  • donne un avis favorable à la réalisation des travaux
  • arrête les modalités de financement suivantes :

devis estimatif  ………………………..... 42 048,26 € HT soit  50 457,91 € T.T.C.
Conseil Départemental  25 % ..………  10 512,00 €
Prélèvement sur recettes ordinaires…. 31 536,26 €

  • autorise Madame le Maire à déposer le dossier au titre du FARDA 2017 et à solliciter une subvention au taux de 25 %.


    Dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques, Monsieur MARIETTE propose également de présenter ces dossiers à la FDE pour une éventuelle aide.

    Madame le Maire propose également de solliciter la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du fonds patrimoine « Edifices Culturels » pour la mise en conformité du parc électrique de la sécherie.

 

Délib. /2017
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Remplacement d’un personnel administratif pendant les congés annuels - Création d’une activité accessoire

    Vu le code général des collectivités territoriales,
    Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
    Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
    Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat,
    Considérant les besoins de la commune et notamment du secrétariat de la mairie pendant les congés annuels,
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- PROCEDE à la création d’une activité accessoire au sein du secrétariat de la mairie.
- DIT que cette activité accessoire sera rémunérée sur la base de l’indice majoré de Madame RENOU Véronique à hauteur du nombre d’heures effectuées.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les documents nécessaires.

 

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Changement de nom de l’école publique

    Monsieur Dominique POURRE, Maire de VIEILLE-EGLISE de 1995 à 2016 a légué à notre commune une habitation et un terrain 455 rue de Bourbourg à VIEILLE-EGLISE et une habitation et un terrain 14 rue de la procession à OYE-PLAGE afin d’équiper l’école VERMEER de VIEILLE-EGLISE.
    Madame le Maire propose que le nom de Dominique POURRE, décédé le 12 juillet 2016, soit conféré à l’école publique de VIEILLE-EGLISE permettant ainsi de lui rendre hommage et d’entretenir sa mémoire auprès des plus jeunes.
    Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de changer le nom de notre école publique et de la nommer « Ecole Publique Dominique POURRE ».

 

 

Organisations et planning des festivités communales

     Madame le Maire donne à chacun un calendrier des festivités communales reprenant les différentes tâches de préparation y afférentes. Afin que l’organisation se fasse au mieux, elle demande à chacun de bien vouloir se positionner.  

     L’inauguration de l’allée Pauline Le Cam aura lieu le lundi 8 mai et l’allée Roger Duwicquet le dimanche 8 octobre.

 

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Groupement de commandes pour fourniture et livraison sel déneigement  

    Madame le Maire fait part que le Conseil Départemental du Pas de Calais est actuellement le maître d’ouvrage et le coordonnateur d’un groupement  de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement. Le Département souhaite être un acteur central de la proximité et propose que notre commune participe à la constitution d’un groupement de commandes élargi à l’occasion du renouvellement du marché de fourniture et livraison de sel de déneigement.
    Après délibération et à l’unanimité les membres du Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention pour le groupement de commandes et la convention relative à la mise à disposition de l’aire de stockage de sel départementale située au 300 route de Mouriez à Marconelle.
    La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq se porte coordonnateur de l’action en assurant la livraison du sel dans les ateliers techniques. Cette livraison sera faite sous forme de sacs.

 

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Bénévoles (ou collaborateurs occasionnels) dans le Fonction Public Territoriale

    Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires depuis septembre 2014.
    Pour assurer le fonctionnement du service, Madame Brigitte BRIDENNE, adjointe en charge des Temps d’Activités Périscolaires envisage de faire appel, à un ou des bénévole(s) afin d’assurer les missions suivantes :
    - recevoir les enfants de 6 à 12 ans
    - partager des activités manuelles, ludiques, sportives... avec les enfants
    - garantir la sécurité des enfants.
    Cette organisation serait applicable pour l’année scolaire 2016/2017 et les suivantes.
    Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Madame Brigitte BRIDENNE, adjointe chargée des Temps d’Activités Périscolaires, à signer avec chaque bénévole une convention d’accueil.

     Madame le Maire fait part qu’elle a reçu un citoyen proposant ses services à la commune. L’idée de quelques heures est à retenir, à voir avec les employés techniques.

 

 

 QUESTIONS DIVERSES

 

Délib. /2017
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Demande de stages scolaires
    
    La commune reçoit des demandes émanant d'étudiants à la recherche d'un lieu de stage pratique dans une collectivité territoriale.
Une circulaire ministérielle fixe un cadre général auquel les collectivités territoriales sont invitées à se référer. A ce jour, il convient de repréciser les conditions d'accueil des étudiants effectuant un stage au sein de la commune selon les modalités définies ci-après :
  • Stages concernés
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire, par des étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou non diplômante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
  • Convention de stage

Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre l'étudiant stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...) ainsi que les modalités d'évaluation du stage.
    
     Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire ou ses Adjoints à statuer sur l’accueil du stagiaire et à signer tout document s'y rapportant.

 

PLUI : Proposition de classement de la sécherie Delplace

     Il est proposé de classer le bâtiment de la sècherie et les terrains attenants situés le long de l’autoroute en zone UH, dédiée aux équipements publics et d’intérêt collectif.
     Il est également proposé de prévoir un emplacement réservé n°4 au bénéfice de la Commune, sur un terrain qui n’est pas propriété communale, afin d’accueillir du stationnement et des équipements liés à la sècherie. Il peut s’agir par exemple d’un bâtiment d’accueil du public.
     L’inscription de l’emplacement réservé au PLU intercommunal n’impose pas l’obligation de réaliser de tels équipements. Le maître d’ouvrage des équipements n’est pas non plus obligatoirement la Commune.
     Par contre, si cette possibilité n’est pas prévue au document d’urbanisme, de tels équipements ne pourront pas être implantés.
Le propriétaire des terrains sur lesquels est inscrit l’emplacement réservé peut mettre en demeure la Commune d’acquérir ou non ces terrains.
     La Commune peut alors décider de se rendre propriétaire ou non des terrains.
        Cette proposition est retenue par l’assemblée délibérante.

 

Débat Orientations Budgétaires

     Madame le Maire donne la parole à chaque commission qui présente leur projet pour le Budget Primitif 2017 qui sera voté le mardi 4 avril.

 

Délib. /2017
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Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

     Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, notre commune a l’opportunité de créer un emploi de contrat d’accompagnement à compter du 17 avril 2017.
     Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
     La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.
     Madame le Maire demande donc d’approuver la signature de cette convention avec Madame FICQUET Florence et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra, sous réserve, être renouvelé.
     Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE la création du poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
  • PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (du 17 avril 2017 au 16 avril 2018), renouvelable expressément, sous réserve de la réglementation en vigueur.  
  • PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures semaine modulable.
  • INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
  • APPROUVE la signature de Madame le Maire pour ce contrat.  

► Le contrat aidé de Alicia LAVIE a été renouvelé pour un an, soit jusqu’au 6 avril 2018.

► Le contrat aidé de Aurélien LHUSSIER a été renouvelé pour deux ans, soit jusqu’au 17 avril 2019.

 

Elections Présidentielles : Il est établi la tenue du bureau de vote.

 

 

Commission des affaires scolaires :
 

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Convention Séjour Classe de découverte pour le RPI Nouvelle-Eglise/Vieille-Eglise
    
    Des élèves de l’école primaire participeront au printemps prochain à un séjour en classe de découverte pour une durée de 10 jours – 9 nuits à la Chapelle d'Abondance.
    Ce séjour s'élève à la somme de 495,00 euros par élève en pension complète, activités et transport (vers les lieux d'activités) compris dans le programme présenté.
Sachant que 47 élèves y participeront, le montant total de ce séjour est de 23 315,00 €.
    Après délibération et à la majorité, l’assemblée autorise Madame BRIDENNE, adjointe aux affaires scolaires à signer la convention et décide d'inscrire les crédits à l’article 6042 du B.P. 2017.
    Ce montant sera diminué car l’association des Parents d’Elèves reversera une participation à la commune de Vieille-Eglise (plus de 3 000,00 €) et la commune de Nouvelle-Eglise reversera sa part avant la clôture du budget 2017.

► Le serveur actuel de l’école est en mauvais état. La société I-Tech a établi deux devis, la réparation ou l’acquisition d’un nouveau. Ce dernier ayant plus de 16 ans, la municipalité décide l’acquisition d’un nouveau et autorise Madame BRIDENNE à signer le bon de commande.  

► Un cirque va effectuer une représentation le 25 avril sur la Place, les enfants de l’école y seront invités dans le temps des activités scolaires ainsi que le personnel enseignants et surveillant TAP. Le tarif est de 400,00 €
.

 

Commission des Bâtiments publics :

► Dans le cadre Vigipirate, il sera étudié un système de Visio au portail de l’école.

Construction des 3 classes : les rectifications ont été faîtes. Reste à revoir le système d’ouverture des fenêtres.

Document unique : le passage annuel est prévu prochainement.

 

 

Commission des voiries :

► Cette année, l’arasage des voiries sera refait et entretenu régulièrement.

GRMU : Une réunion avec Alliances TP et V2R est programmée le 22 mars à 9 h.

► Monsieur LEVREAY fait part qu’il a été interpellé par des pétanqueurs sur l’état du terrain. Vu avec les employés communaux.

Madame le Maire fait part que Monsieur Serge HARLAY fera valoir ces droits à la retraite prochainement (soit le 1er juin ou 1er juillet). Elle propose de lancer la procédure de passage de 23 heures à 35 heures pour Monsieur Nicolas MITERNIQUE dès que nous aurons connaissance de la date de départ. Avis favorable de l’assemblée.

Madame le Maire le Maire expose à l’assemblée qu’un riverain souhaite acquérir une partie de la chaussée rue du Drack (cette chaussée donnant ensuite sur une servitude agricole). Après délibérations et à l’unanimité, les membres ne souhaitent pas vendre ce bien.
   
      L’article L.141-1 du code de la voirie routière rappelle que les voies communales font partie du domaine public de la commune. Puisqu’elles sont destinées à la circulation et à l’usage des citoyens, elles sont donc imprescriptibles et inaliénables.

 

Mise à disposition gracieuse de la salle communale suite au décès de Monsieur Gilles CARPENTIER

     Madame le Maire propose à l’assemblée de mettre gracieusement à disposition de la famille, la salle communale le jour des funérailles de Monsieur Gilles CARPENTIER, Président du Comité des Fêtes et ancien membre du conseil municipal.
En reconnaissance des nombreux services rendus, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, cette proposition.  
 
Mme HERAULT rappelle le repas couscous de l’APE, le samedi 25 mars.

 

 

Commission accessibilité, éclairage public et patrimoine :

► La FDE nous a accordé une subvention de 2 040,00 € pour le remplacement de l’éclairage public.

► En attente de recevoir l’estimation des travaux d’accessibilité et la mise en conformité du parc électrique de la sécherie.

Jumelage : Madame LEJUSTE fait part du succès pour le voyage en Angleterre du 29 avril, seules quelques places sont encore disponibles.

Une friterie ambulante a émis le souhait de s’installer un soir sur notre commune. Accord de principe des membres présents.

 


Fin de séance à 22 H 30

 

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