COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2017

 

............................  Présents : M. et Mmes DEHOUCK Anne, LEVREAY Olivier, BRIDENNE Brigitte, GIRARDOT Marylène, COURBOT Jean-Marie, CREPIN COPPEY Marie-Claude, ROMAND Bruno, HERAULT Séverine, LEJUSTE Marie-Jeanne, COCQUET Laurent, MOREZ Emmanuelle, SCHABAILLIE Guy-Noël et DECOSTER Monique.

Ms MARIETTE Pierre et FIEVEZ Philippe ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Madame GIRARDOT Marylène

Convocation du 29 mars 2017

Ordre du jour :
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 mars 2017
  • Compte de gestion 2016
  • Compte administratif 2016 et affectation de résultats
  • Budget primitif 2017
  • Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
  • Participation aux frais de fournitures scolaires et prix
  • Questions diverses

     La séance ouverte, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.
     Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.


 
Délib. 14/2017
S/P le
Pub. le
Approbation du compte de gestion 2016
 
     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
     Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
     Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le Trésorier pour l’année 2016.  
     Considérant que les soldes du compte de gestion 2016 font apparaître :
           - un excédent de fonctionnement de               164 111,16 €
           - un déficit d’investissement de                       327 466,86 €
     Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire sur le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal,
     Après délibération et à l’unanimité, les Membres du conseil arrêtent le compte de gestion 2016 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2016.


 

Délib. 15/2017
S/P le
Pub. le
Approbation du compte administratif 2016
 
     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-1 et suivants,
     Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
     Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2017 sur l’exécution de la comptabilité administrative,
     Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2016 tenu par Madame le Maire, celle-ci se retire de la séance,
     Sous la Présidence de Jean-Marie COURBOT, nommé à cet effet,
     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2016 comme suit :
  Investissement Fonctionnement
Dépenses dont
Résultat N-1 reporté
546 751,86 €
164 111,16 €
628 793,39 €
Recettes dont
Résultat N-1 reporté
383 396,16 € 906 272,73 €
190 804,56 €
Résultat - 327 466,86 € 468 283,90 €
       
 
Délib. 16/2017
S/P le
Pub. le
Affectation de résultats
 
     Vu le CGCT et notamment les articles L.5214.23 et suivants,
     Vu la loi n°94-204 du 22 juin 1994,
     Vu le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
     Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
     Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître.
  Fonctionnement Investissement
Dépenses de l’exercice : 628 793,39 € 546 751,86 €
Recettes de l’exercice : 906 272,73 € 383 396,16 €
Résultat de l’exercice : 277 479,34 € -  163 355,70 €
Report 2015 : 190 804,56 € -  164 111,16 €
Résultat 2016 : 468 283,90 € -  327 466,86 €

     Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
 
Affectation de résultat de l’exercice 2016
Affectation en investissement R1068 327 466,86 €
Report en fonctionnement R002 140 817,04 €
      

Budget Primitif 2017 : il est procédé à l’élaboration du BP qui s’établit comme suit
 
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Chap.16
Chap.21
Chap.23
Chap. 020
Chap.041
Solde reporté
46 408,09
342 904,00
145 100,00
36 800,00
1 560,00
327 466,86


---------------
900 238,95
Chap.10
Chap.13
Chap.021
Chap.040
Chap.041
431 387,91
197 342,04
266 800,00
3 149,00
1 560,00



---------------
900 238,95
Chap.11
Chap.12
Chap.14
Chap.65
Chap.66
Chap.67
Chap.022
Chap.023
212 739,70
303 800,00
4 417,00
159 284,00
18 861,34
1 660,00
46 000,00
266 800,00
-----------------
1 016 711,04
Chap.013
Chap.70
Chap.73
Chap.74
Chap.75
Solde reporté
26 880,00
15 692,00
561 737,00
236 585,00
35 000,00
140 817,04


----------------
1 016 711,04
      Total du Budget : 1 916 949,99 €


 
Délib. 18/2017
S/P le
Pub. le
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 et soumet plusieurs propositions.
L’assemblée, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas changer les taux pour l’année 2017:
  • Taxe d’habitation : 18,51 %
  • Taxe foncière bâti : 14,06 %
  • Taxe foncière non bâti : 29,98 %
  • Contribution foncière des entreprises : 20,07 %

 
Participation aux frais de fournitures scolaires pour l’école Vermeer

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de délibérer en ce qui concerne la participation aux frais de fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l’école publique de Vieille-Eglise. Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide de fixer le montant à 45 euros par élève pour la rentrée scolaire 2017.


Attribution des prix aux enfants de l’école

Tous les ans, lors de la fête de fin d’année scolaire, des prix sont attribués aux élèves de l’école Vermeer. Après délibération et à l’unanimité, les membres valident la reconduction de la prise en charge des prix de l’année scolaire 2016/2017 à 12 euros.

 
Détail des Subventions aux œuvres sociales et associations
                                           
657362 Centre Communal d’Action Sociale 17 000,00
 
6574 Club de l’Amitié 200,00   Maison familiale hospitalière 120,00
Les Crapons 400,00 Recherche cancer 90,00
A.P.E. Cantine 2 500,00 Fondation du patrimoine 120,00
C.A.V.E Football 2 000,00 Décorés du travail 56,00
C.L.A.V 7 500,00 PEP 62 80,00
Comité des Fêtes
      + Annexes
900,00
1 538,50
ARDEVA 64,00
Chambre des Métiers 80,00
Coop Scolaire 300,00 ADATEEP 38,00
Les Doigts d’Or 650,00 Paralysés de France 100,00
Temps Libre 6 000,00 ADMR 700,00
Petites Mains 100,00 AFAPEI 92,00
Danse Attitude 300,00 Amis de Jean Roulland 300,00
A.P.E. 200,00 GIC Wateringue 300,00

     Madame le Maire rappelle que comme chaque année, ces subventions sont votées à titre maximum et que celles-ci peuvent varier si ces associations ne remplissent pas leurs obligations où n’en font pas ressentir le besoin en cours d’année.

»  L’association « Les Majorettes » ne fonctionne plus mais n’est toujours pas dissoute. Madame le Maire se charge de rencontrer les membres pour faire le point.

Indemnité d’administration et de technicité et d’exercice de mission des préfectures
     Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les coefficients.

 
 

 QUESTIONS DIVERSES

►  Madame le Maire donne lecture d’une lettre de doléances d’un riverain du lotissement des Prairies qui déplore la brocante de quartier et l’heure de fermeture de l’éclairage public.

►  Madame le Maire fait part que Monsieur Serge HARLAY, agent technique fera valoir ses droits à la retraite le 1er juillet prochain et qu’à cette occasion elle invite les élus à participer à une enveloppe.

►  Assainissement : Madame le Maire expose la réunion de travail avec Messieurs BOCQUELET et LAVOINE (représentants de la CCRA), Monsieur WAY (Maire de Nouvelle-Eglise) sur les futurs travaux d’assainissement situés dans l’agglomération rues du Fort Bâtard/rue du Pont d’Oye.

Commission des voiries :
   
►  Les travaux de voiries et trottoirs ont débuté au lotissement Tardieu.
Madame le Maire rappelle que l’inauguration de cette voirie « Allée Pauline Le Cam » aura lieu le 8 mai prochain.

►  GRMU/rue de Bourbourg : La réception des travaux a lieu demain. Les trous seront bouchés par le SIRA les 18 et 19 avril

►  Les poteaux rue Julien Waringhem pour sécuriser les enfants venant de l’allée des coquelicots viennent d’être installés par les employés communaux.

►  Les arbres et arbustes gênants l’écoulement des eaux à l’angle des rues Pont Neuf/Moulin et Julien Waringhem ont été abattus.
 
Commission accessibilité :

►  Les devis nous sont parvenus, ils sont plus élevés qu’annoncé par le bureau d’études. Néanmoins, plusieurs travaux pourront être réalisés par les employés communaux.
 

Fin de séance à  20 h 40
 

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