COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

 

............................  Présents : M. et Mmes DEHOUCK Anne, LEVREAY Olivier,  BRIDENNE Brigitte, MARIETTE Pierre, COURBOT Jean-Marie, GIRARDOT Marylène, FIEVEZ Philippe, CREPIN-COPPEY Marie-Claude, LEJUSTE Marie-Jeanne, MOREZ Emmanuelle, SCHABAILLIE Guy-Noël, HERAULT Séverine et DECOSTER Monique.

Ms ROMAND Bruno et COCQUET Laurent ayant donné procuration

Secrétaire de séance : Mme GIRARDOT Marylène

Convocation du 17/05/2017

Ordre du jour :
 
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 avril 2017
  • Présentation du travail postal
  • Indemnités des élus
  • Acceptation du legs de Monsieur Dominique POURRE
  • Point sur le Budget
  • Bureau de vote des 11 et 18 juin 2017
  • Inauguration de l’école publique et remise des médailles
  • Questions diverses

     La séance ouverte, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal  d’apporter les remarques sur le compte rendu de la précédente réunion.
     Celui-ci n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des membres présents.

 
  Présentation du travail postal

     Madame le Maire laisse la parole à Madame Maïté ITSWEIRE.

 
Délib. 18/2017
S/P le
Pub. le
Indemnités des élus / revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus.

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du CGCT,
VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
CONSIDERANT que pour une commune entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %.
CONSIDERANT que pour une commune entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50 %.
Madame le Maire fait part que l’indemnité de fonction du maire est de droit fixée à 100 % et qu’elle souhaite renoncer à ce droit.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE, avec effet au 01/01/2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
Maire : 30,5 % de l’indice brut terminal de l’indice indiciaire de la fonction publique  
Adjoints : 14 % de l’indice brut terminal de l’indice indiciaire de la fonction publique  
DECIDE, avec effet au 01/01/2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions aux conseillers municipaux délégués comme suit : 10 % de l’indice brut terminal de l’indice indiciaire de la fonction publique 

 

Délib. 19/2017
S/P le
Pub. le
Acceptation du Legs de M. Dominique POURRE - Autorisation de signer les actes

     Madame le Maire rappelle que par testament sous forme olographe, Monsieur Dominique POURRE, décédé le 12 juillet 2016, a légué à la Commune de VIEILLE-EGLISE des biens immobiliers.
  1. Contenu du legs
    Une habitation et un terrain 445 rue de Bourbourg à VIEILLE-EGLISE
    Une habitation et un terrain 14 rue de la Procession à OYE-PLAGE
  2. Condition du testament :
    Monsieur POURRE a posé comme condition : « Equiper l’école VERMEER de VIEILLE-EGLISE ».
  3. Etat de la propriété
    Une visite sur place a été organisée pour examiner l’état des deux propriétés.
    Il en résulte que l’habitation au 445 rue de Bourbourg à VIEILLE-EGLISE, louée à ce jour, est saine et ne présente pas de désordres majeurs.
    L’habitation au 14 rue de la Procession à OYE-PLAGE, libre d’occupation est plus vétuste.
    Maître VERCHAIN, chargé de la succession  nous a transmis la valeur vénale de chacune des propriétés.
Le conseil municipal est invité à
  • ACCEPTER le legs de Monsieur Dominique POURRE, tel que sus précisé
  • AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir.
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
  • ACCEPTE  le legs de Monsieur Dominique POURRE, tel que sus précisé
  • AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir.
Point sur le Budget : Madame le Maire fait part qu’elle a sollicité Monsieur Philippe Fievez pour permettre une vision plus détaillée du budget. Ce dernier présente un état mois par mois des entrées et sorties (prévisions et réalisations), permettant ainsi un fond de roulement confortable.

Elections Législatives : Il est établi la tenue du bureau de vote.

Inauguration de l’école publique et remise des médailles : Madame le Maire informe l’assemblée du déroulé de ces cérémonies des 17 et 18 juin.
 
 
Délib. 20/2017
S/P le
Pub. le
Etablissement Public Foncier (EPF) :

     Madame le Maire fait part que la CCRA a signé avec l’Etablissement Public Foncier  une convention. Cet établissement met en œuvre, pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales des stratégies foncières publiques.
Avant d’engager des acquisitions, l’EPF accompagne les collectivités dans leur démarche de projet. Il s’attache à rendre une opération d’aménagement faisable et économiquement raisonnable.
     La CCRA a proposé à la commune de Vieille-Eglise une éventuelle adhésion.
Après délibération et à l’unanimité, les membres donnent un avis favorable à cette adhésion et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 
 

 QUESTIONS DIVERSES

►  Temps d’Activités Périscolaires : Madame BRIDENNE relate aux membres présents le bilan d’une année scolaire (taux de participation, activités proposés, bilan financier…).
Après discussions et délibérations, suivant la législation qui sera donnée sur le devenir de ces TAP, à l’unanimité, les membres souhaitent ne pas continuer ces Temps d’Activités Périscolaires et revenir à la semaine des 4 jours.
Cette décision sera proposée et entérinée avec la Directrice de l’école, le personnel enseignant et la commune de Nouvelle-Eglise.

►  Garderie Temps Libre : Madame BRIDENNE relate aux membres présents le bilan de l’enquête réalisée auprès des parents.

►  La commune a connu différents sinistres (porte des toilettes de l’école, vitre à la salle communale). Notre assureur a pris en compte les factures de réparations. Des plaintes ont été déposées et des enquêtes sont en cours.
D’autre part des adolescents empruntent le terrain de foot avec leur moto.

►   Madame le Maire remet à chacun une invitation pour la réception donnée à l’occasion du départ à la retraite de Monsieur Serge HARLAY.

►  Nous avons reçu une invitation pour l’assemblée générale de l’ADMR qui aura lieu le mercredi 28 juin.

►  Madame le Maire présente le nouveau plan de composition du futur lotissement « Domaine du Verger ». Le précédent n’a pas été validé par les services de l’Agence de l’Eau. Les réseaux souterrains d’eaux pluviales ont été remplacés par des noues (petits fossés).

►  Exonération de la TFP : Une demande a été formulée par un vétiéglisois qui a installé récemment des panneaux photovoltaïques. La commune peut exonérer la TFB les logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Après discussions et afin de ne pas pénaliser les précédents, les membres ne souhaitent pas donner un avis favorable à cette demande.

►  Il est remis à chacun une invitation à la représentation théâtrale et à la kermesse des enfants de l’école publique.  

►  La présentation du document unique au personnel communal se fera le lundi 26 juin à 14 h en mairie. Les élus qui souhaitent y participer sont les bienvenus.



Commission des voiries :
  
►  Le reprofilage des rues du Vinfil et Rivière d’Oye (en partie) a été réalisé par le Sté Eurovia.

►  Le SIRA est intervenue rue de Bourbourg

►  GRMU : V2R s’oppose toujours à signer le PV de réception tant que Alliance TP n’aura pas terminé correctement la borduration. Alliance TP s’engage à entretenir gratuitement durant 10 ans si problème.

►  Fauchage des rives : celui-ci sera réalisé la semaine précédant la ducasse

►  Résidence les Prairies : le changement des plantations sera effectué prochainement par la société.


Commission accessibilité, éclairage public et patrimoine :

►  Accessibilité : Les devis sont en cours de finalisation, les travaux devraient être terminés fin septembre.
Monsieur Courbot participera à une réunion sur «l’accessibilité » le 14 juin à la CCRA.
 
►  Eclairage public : devis en cours

►  Sécherie : Le besoins ne se faisant pas ressentir actuellement, les travaux d’électricité prévus initialement au BP 2017 seront reportés en 2018.

►  Mini-bus : Une proposition d’achat de 250,00 € a été formulée. Accord du conseil.

►  L’adoucisseur d’eau a été changé à la cantine.


Commission des bâtiments :

►  Le changement d’appel des alarmes sera effectué d’ici 15 jours.

►  La passerelle de la Rivière d’Oye est actuellement fermée (arrêté municipal de la commune de Oye-Plage). Des devis ont été sollicités pour une éventuelle remise en fonctionnement.

►  Il sera évalué le coût et la durée d’une habilitation électrique pour un agent technique.

►  La société FREE a pris contact pour étudier la possibilité d’installer un nouvel émetteur.


Commission des associations :

►  Les réunions préparatoires avec les associations ont été faites pour les festivités du 14 juillet (intervillage avec la commune d’Offekerque/feu d’artifice). Monsieur Fiévez déplore l’absence sans excuse de plusieurs associations à ces rencontres et propose à l’avenir de revoir le versement des subventions en plusieurs fois selon l’investissement de celles-ci.
D’autre part, chaque association devra fournir son attestation d’assurance RC pour percevoir sa subvention.

►  Madame Lejuste, Présidente des Crapons proposera des cours de théâtre à la rentrée de septembre. Projet en cours.

►  Il est très souvent constaté le manque d’incivilité de citoyen par le dépôt de déchet le long des voiries malgré la proximité des services.
 

Fin de séance : 22 h 15
 

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